Qu’est-ce que l’assurance volontaire accident du travail (AVAT) ?
L’AVAT couvre le professionnel libéral contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP).
Il s’agit d’une assurance facultative, proposée par l’Assurance Maladie à l’ensemble des professions libérales et des travailleurs indépendants, moyennant le paiement d’une cotisation.
Les risques couverts par l’AVAT
L’assurance volontaire AT/MP de l’Assurance Maladie couvre :
- l’accident du travail ;
- l’accident de trajet ;
- la maladie professionnelle.
Ce contrat a également la particularité d’être ouvert aux conjoints collaborateurs exerçant, de manière régulière, une activité dans l’entreprise de leur conjoint sans y être rémunérés.
Les prestations prévues par l’AVAT
L’assurance volontaire accident du travail prévoit trois prestations en cas d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle :
- le remboursement des frais de santé à hauteur de 100% des tarifs conventionnels (contre 60% sans contrat AVAT), et jusqu’à 150% concernant les prothèses dentaires et certains produits d’appareillage (dans la limite des frais réels) ;
- en cas d’incapacité permanente (IPP), le versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en fonction du taux d’invalidité ;
- en cas de décès, le remboursement des frais funéraires et le versement d’une rente aux ayants droit.
L’AVAT offre donc un socle de protection de base intéressant pour les professionnels de santé qui exercent leur activité en libéral. Elle présente toutefois des limites, qu’il est possible de pallier avec une assurance prévoyance.
L’AVAT ne prévoit pas le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Un avantage pratique : l’absence d’avance de frais
L’un des atouts notables de l’AVAT est la dispense d’avance de frais. Grâce au tiers payant mis en place dans ce cadre, le professionnel libéral n’a pas à avancer les frais médicaux liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle : ceux-ci sont directement pris en charge par l’Assurance Maladie.
Cet avantage est particulièrement intéressant pour éviter des dépenses immédiates parfois élevées, dans un contexte où l’activité professionnelle peut déjà être fragilisée par l’arrêt de travail.
Que couvre l’AVAT ?
Une protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles… L’assurance volontaire accident du travail offre une protection strictement centrée sur les risques professionnels, à l’exclusion de tout autre aléa.
Cette couverture ne permet donc aucune indemnisation spécifique en cas d’arrêt, d’incapacité ou de décès liés à une maladie non professionnelle, ou à un d’accident domestique.
Des situations dans lesquelles seul le régime général peut alors éventuellement intervenir, avec des prestations ou indemnités plafonnées et versées sous conditions.
Le versement d’indemnités et de rentes
L’AVAT étant versée par l’Assurance Maladie, le montant des indemnités et des rentes prévues au contrat est calculé sur la base des revenus annuels de l’assuré.
Le revenu pris en compte pour ces prestations ne peut excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), dont le montant s’élève à 47 100 € en 2025.
L’assurance prévoyance : une couverture essentielle adaptée à vos besoins réels
Un contrat de prévoyance permet de pallier les pertes de revenus, qu’elles soient immédiates ou futures, liées à :
- un arrêt de travail (consécutif à un accident ou une maladie) ;
- une invalidité (incapacité à occuper son emploi, ou tout emploi, selon les cas) ;
- un décès (obsèques à financer, perte de revenus pour les proches).
Une telle assurance permet une couverture plus large que celle des seuls risques professionnels.
De plus, elle est généralement personnalisable, en matière de garanties souscrites ou de montants assurés notamment avec la prise en charge de frais professionnels (frais de fonctionnement du cabinet, salariés).
Une couverture 24h/24h, même hors cadre professionnel
L’assurance prévoyance MACSF offre une couverture plus large que celle de l’AVAT, et donc complémentaire.
Elle inclut en effet les maladies et accidents pouvant survenir au cours de la vie privée, et en dehors des horaires et du cadre de l’activité professionnelle : chute domestique, accident de circulation survenant hors de l’exercice professionnel, etc.
Un exemple concret :
Stéphanie, kinésithérapeute libérale de 42 ans, est victime d’un accident de la route pendant ses vacances.
Son contrat de prévoyance MACSF lui ouvre des droits à indemnisation, contrairement à l’AVAT qui n’intervient pas hors du cadre professionnel.
Des indemnités journalières renforcées
Les indemnités journalières proposées par le contrat de prévoyance de la MACSF permettent de maintenir un niveau de vie décent en cas d’arrêt prolongé.
Les garanties prévoyance proposées par la MACSF permettent notamment de définir librement le montant des indemnités journalières perçues, et de personnaliser entièrement sa couverture :
- détermination du niveau de maintien de revenus, jusqu’à 100 % de ces derniers ;
- ajustement possible des garanties en fonction de l’évolution des revenus pour une indemnisation au plus près de la situation de l’assuré, sans plafond ;
- personnalisation des garanties, modifiables à tout moment.
Autant de paramètres modulables au fil du temps, offrant une souplesse pour répondre à vos besoins.
Prenons un exemple :
Hervé, médecin libéral de 39 ans, déclare un revenu annuel de 120 000 €, soit 10 000 € par mois.
En arrêt de travail à la suite d’un accident sur le trajet menant à son cabinet, qui constitue son lieu de travail, l’AVAT l’indemnise au titre de l’invalidité sur la base du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 47 100 € par an et environ 3 925 € par mois (en 2025).
En souscrivant le plan de prévoyance MACSF, il perçoit une rente d’invalidité qui lui permet de maintenir jusqu’à 100 % de son revenu réel, soit 10 000 € par mois, pendant toute la durée de son arrêt de travail.
Un capital invalidité ou décès
En matière de protection, l’assurance prévoyance garantit le versement d’un capital décès ou d’un capital invalidité, y compris en cas d’accidents ou maladies sans lien avec l’exercice professionnel.
Le plan prévoyance MACSF, par exemple, inclut parmi ses garanties de la sphère privée un capital décès / invalidité en cas de décès ou d’invalidité fonctionnelle totale et définitive (IFTD).
Ce capital, dont le montant est défini par l’assuré à la souscription, est versé à ses bénéficiaires et peut être :
- doublé en cas de décès ou d’invalidité fonctionnelle totale et définitive (IFTD) quand ce sinistre résulte d’un accident ;
- triplé s’il résulte d’un accident de la circulation, d’un acte de terrorisme, d’un attentat ou d’une agression.
Un exemple :
Marc, 51 ans, chirurgien-dentiste libéral, se blesse grièvement lors d’une chute accidentelle à cause d’une pierre en randonnée, entraînant une invalidité permanente.
Cet accident de la vie privée ne donne droit à aucune indemnisation par l’AVAT.
Grâce à son plan de prévoyance MACSF, Marc perçoit un capital invalidité qui lui permet de faire face aux conséquences financières et d’adapter son quotidien.
Des prestations d’accompagnement et d’assistance
Un contrat prévoyance comprend également des services additionnels tels que :
- la prise en charge des frais relatifs à la présence d’un proche en cas d’hospitalisation imprévue ;
- le recours à une aide-ménagère ou une garde d’enfant(s) ;
- une assistance psychologique ;
- un service de livraison de repas et/ou de courses ;
- etc.
Un autre exemple :
Sophie, 45 ans, sage-femme libérale, doit être hospitalisée après une opération. Pendant sa convalescence, elle ne peut ni assurer ses consultations ni s’occuper de ses deux jeunes enfants.
Grâce à son plan de prévoyance MACSF, elle peut compter sur l’assistance immédiate d’une aide-ménagère qui prend en charge les tâches quotidiennes et d’une garde d’enfants à son domicile le temps de sa récupération.
Ce soutien concret lui permet de se concentrer sur sa santé, sans s’inquiéter de la gestion du foyer ou de la garde de ses enfants.
Fiscalité : le plan prévoyance de la MACSF s’accorde avec la Loi Madelin
Cet aspect fiscal n’est pas à négliger : les cotisations de prévoyance peuvent être déduites du bénéfice non commercial (BNC) imposable que déclarent les professionnels exerçant en libéral, au titre de la Loi Madelin.
En combinant l’offre santé MACSF qui permet d’optimiser les remboursements de frais de santé et un contrat de prévoyance MACSF spécialement pensé pour les professionnels de santé libéraux, souple et personnalisable, ces derniers bénéficient d’une protection complète et adaptée à tous les risques.
De quoi exercer en toute sérénité.
Questions Fréquentes
Cette assurance facultative destinée aux professions libérales et aux travailleurs indépendants couvre les risques d’accident du travail, d’accident de trajet et de maladie professionnelle. Elle permet d’être indemnisé en cas de dommage lié à l’activité professionnelle.
La cotisation pour l’AVAT est calculée sur la base du revenu professionnel annuel déclaré par l’assuré, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Le taux appliqué, qui dépend de la profession, est généralement minoré de 20 % par rapport aux salariés.
Pour les professions libérales et les travailleurs indépendants, l’assurance volontaire AT/MP, souscrite auprès de la CPAM, couvre les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Les solutions d’assurance prévoyance privée, quant à elles, couvrent généralement les accidents du travail, mais aussi ceux survenant dans le cadre domestique ou privé.
