Ophtalmologie : de la loi HPST à la loi "Ma santé 2022"

Le 12.01.2020 par Dr Valérie Ameline, ophtalmologiste conseil MACSF
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De la loi HPST à la loi  ma santé 2022

Les ophtalmologistes et les orthoptistes ont été parmi les pionniers à défricher les coopérations entre professionnels de santé ou délégations de tâches des ophtalmologistes aux orthoptistes.

Que comprend l’offre de soins en matière d’ophtalmologie depuis la loi HPST ?

Les débuts de cette révolution culturelle ophtalmologique datent de 2009, soit de 10 ans déjà.

La loi portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus connue sous l’expression HPST, "Hôpital, patients, santé et territoire" ou loi Bachelot fut promulguée le 21 juillet 2009.

Cette loi HPST définissait une nouvelle organisation sanitaire et médico-sociale visant à mettre en place une offre de soins graduée de qualité, accessible à tous et satisfaisant l’ensemble des besoins de santé.

Il fut proposé de déléguer certaines tâches de l’ophtalmologiste aux orthoptistes, notamment la réfraction sous contrôle de l’ophtalmologiste qui validait les mesures trouvées et rédigeait l’ordonnance. Le but initial était de diminuer les délais de rendez-vous, anormalement longs en ophtalmologie, constituant ainsi un frein à l’accès aux soins de la filière visuelle.

Initialement, des protocoles devaient être rédigés par les professionnels de santé, transmis au niveau de l’ARS locale qui en vérifiait la cohérence, puis le ou les soumettait pour validation à la HAS dont l’avis favorable permettait à l’ARS locale d’autoriser par arrêté la mise en œuvre de ce protocole. Éventuellement, ces protocoles (locaux) pouvaient être étendus à la totalité du territoire français.

La HAS et le ministère de la santé œuvrent désormais à assouplir et simplifier les démarches pour les professionnels de santé et les ARS. 

Accélération du processus de délégation des tâches appliquées à l’ophtalmologie

La délégation de tâches a été un franc succès en ophtalmologie, le nombre d’orthoptistes salariés dans les cabinets d’ophtalmologie augmentant de façon considérable. On a désormais coutume de dire que l’orthoptiste assure "la pré consultation" de l’ophtalmologiste. Le travail aidé largement minoritaire en 2009 est désormais largement majoritaire en 2019, qu’il s’agisse des établissements publics ou privés.

Les Tutelles constatant le franc succès de la délégation de tâches appliquée à l’ophtalmologie ont décidé d’accélérer le processus avec deux nouveaux protocoles dits RNO et protocole Muraine.

Le RNO et le protocole Muraine permettent à des orthoptistes salariés ou libéraux de réaliser la réfraction des patients, initialement connus du cabinet et âgés de 6 à 50 ans, puis désormais tout patient selon le protocole Muraine avec contrôle des résultats par un ophtalmologiste qui adresse alors l’ordonnance de lunettes au patient.

L’idée est séduisante et efficace pour diminuer les délais de rendez-vous. Néanmoins, il sera nécessaire d’ériger quelques "garde-fous" afin d’éviter que des orthoptistes assurent des réfractions "à tout va" avec des ordonnances rédigées par des médecins généralistes.

De même, actuellement les opticiens se sont emparés de ces délégations de tâches et apprécieraient de pouvoir "prescrire" eux-mêmes les corrections optiques sachant qu’ils sont déjà autorisés à renouveler des lunettes avec une ordonnance de moins de 3 ans en vérifiant la réfraction du patient et en informant le prescripteur initial (ce qui est rarement le cas d’après les statistiques du SNOF - Syndicat National des Ophtalmologistes Français).

Le partage des honoraires entre le médecin prescripteur et l’orthoptiste

Le protocole RNO a été décidé en 2016 puis est devenu réellement opérationnel en janvier 2018 avec une rémunération de l’acte fixé à 28 € avec partage des honoraires entre le médecin prescripteur et l’orthoptiste.

Ceci a pu agacer certains ophtalmologistes secteur 2 dont la base de remboursement de la consultation décidée par la CPAM n’est que de 23 € (base de remboursement de 30 € et non 23 € pour les ophtalmologistes secteur 1 ou les secteur 2 adhérents à l’OPTAM)…

Vers une optimisation de la télémédecine en ophtalmologie ?

A ces protocoles, s’ajoute désormais la télémédecine, l’ophtalmologie se prêtant également bien à cet exercice.

Actuellement, trois protocoles ophtalmo en télémédecine restent à optimiser :

  • Le RNO (renouvellement d’optique) avec bilan visuel réalisé par l’orthoptiste en l’absence de l’ophtalmologiste pour le renouvellement ou l’adaptation des corrections optiques des 6-50 ans avec lecture du dossier médical en différé.
  • Le suivi de patients glaucomateux chroniques simples, stabilisés ou hypertonie oculaire simple en alternant les contrôles orthoptistes/ophtalmo.
  • Le dépistage de la rétinopathie diabétique sur photos du fond d’œil réalisées par l’orthoptiste avec lecture différée par l’ophtalmologiste.

 La loi "ma santé 2022" publiée au Journal Officiel le vendredi 26 juillet 2019 autorise désormais les orthoptistes à adapter les corrections optiques dans le cadre d’un renouvellement.

En conclusion, entre la loi HPST du 21 juillet 2009 et la loi "ma santé 2022" du 26 juillet 2019, une décennie s’est écoulée avec un renouvellement complet de la filière visuelle afin de favoriser les délégations de tâches et réduire les délais de rendez-vous en ophtalmologie.

 

 

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