Obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail : évolution de la jurisprudence

Le 03.07.2020 par Bénédicte NASSE, Juriste MACSF
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risques psychosociaux

Retrouvez deux décisions rendues par la Cour de Cassation en matière d'obligation de sécurité en santé au travail, témoignant d'une évolution de la jurisprudence dans ce domaine.

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