Marion Gachignat
Le 09.12.2021
À 11:00
SOMMAIRE
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) >
L'assurance Protection Juridique >
L'assurance Responsabilité Civile Exploitation >
L'assurance cabinet professionnel >
L'assurance Auto >
L'assurance Prévoyance >
La complémentaire santé >
La retraite complémentaire >
En résumé >
Un patient vous met en cause pour un dommage qu’il aurait subi à l’occasion des soins que vous lui avez prodigués ; votre assureur Responsabilité Civile Professionnelle intervient et vous épaule tout au long du litige.
Il prend en charge tous vos frais de défense (honoraires de l’avocat, du médecin-conseil), et paie l’indemnisation due au patient si votre responsabilité est retenue.
Votre assureur RCP vous défend également en cas de mise en cause devant le juge pénal ou le Conseil de l’Ordre pour les plaintes concernant la qualité des soins prodigués.
| Cas pratiques |
Cette assurance est obligatoire depuis la loi du 4 mars 2002.
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Vous êtes en conflit avec un tiers, dans le cadre de votre vie privée ou de votre vie professionnelle, votre assureur Protection Juridique gère ce litige à l’amiable ou devant les tribunaux. Il prend en charge les honoraires de l’avocat assurant votre défense.
L’assureur intervient que vous soyez demandeur (vous demandez l’application d’un droit) ou défendeur (vous êtes mis en cause par un tiers).
| Cas pratiques |
Tous les assureurs Protection Juridique n’interviennent pas pour les litiges relatifs à votre vie professionnelle, il convient donc de bien se renseigner.
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Un de vos patient ou un tiers se blesse dans vos locaux professionnels, mais cette blessure est sans lien avec les soins prodigués. Il réclame une indemnisation pour le dommage subi. Votre assureur Responsabilité Civile Exploitation assure votre défense, paie les honoraires de votre avocat et prend en charge l’éventuelle indemnisation.
| Cas pratiques |
Votre local professionnel subit un sinistre (incendie, dégât des eaux, effraction…). Votre assureur local professionnel organise et prend en charge les travaux de remise en état. Il indemnise également votre perte de revenus engendrée par l’impossibilité d’utiliser votre cabinet et couvrir vos charges professionnelles. C’est la garantie perte d’exploitation.
Vous pouvez également souscrire une option bris de matériel, auquel cas celui-ci sera garanti et remboursé s’il venait à être cassé, quelle que soit la personne responsable (vous-même, patient, femme de ménage…).
Votre assurance local professionnel vous permet également de bénéficier d’une assistance (gardiennage du local, recherche d’un local de remplacement, nettoyage du local…).
| Cas pratiques |
L’assurance de votre local professionnel est obligatoire.
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Cette garantie n’est pas spécifique à l’activité en libéral.
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A la suite d’un accident ou d’une maladie, vous ne pouvez plus exercer votre profession, temporairement ou définitivement, et n’avez donc plus de revenus.
La CPAM et la CARPIMKO vont vous verser des indemnités journalières et/ou une rente d’invalidité*.
Toutefois, ces IJ ou cette rente sont insuffisantes pour maintenir votre niveau de vie et pour payer vos charges.
Votre assurance Prévoyance vous verse un complément d’indemnisation afin que vous puissiez conserver le même niveau de revenus qu’avant votre arrêt de travail, et ce jusqu’à la retraite en cas d’invalidité. Elle vous rembourse également vos charges professionnelles (URSAFF, CARPIMKO…).
Votre assureur prévoyance intervient également en cas de décès. Dans cette hypothèse, elle verse à votre conjoint et à vos enfants un capital ainsi qu’une rente.
| Cas pratique |
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Lorsque vous êtes malade et que vous consultez un professionnel de santé, les consultations, médicaments et autres faits de santé vous sont remboursés par la CPAM à hauteur de ceux de n’importe quel assuré. Il vous restera donc toujours un reste à charge.
Votre assurance complémentaire santé prend en charge cette partie des soins non remboursée par la CPAM.
Toutes les cotisations d’assurances professionnelles font partie de vos charges professionnelles et sont donc déductibles de votre revenu imposable, dans la limite du plafond réglementaire en vigueur.
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Lorsque vous serez à la retraite, vos revenus vont baisser au minimum de moitié si vous ne touchez que la retraite versée par la CARPIMKO.
Il est donc essentiel de prévoir votre retraite complémentaire au plus tôt en ouvrant un plan d’épargne retraite (PER).
En effectuant des versements réguliers sur un contrat de retraite, vous vous constituez un complément de revenus dont vous bénéficierez à la retraite, sous forme de rente viagère ou de capital.
Si vous êtes imposable, vous pourrez déduire de vos revenus les versements réalisés, réduisant ainsi votre charge fiscale, dans la limite du plafond réglementaire en vigueur.
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Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur l'espace MACSF dédié aux infirmières hospitalières et libérales.
Marion Gachignat
Marion Gachignat est titulaire d’un Master 2 en Droit de la santé. Après plus de 10 ans en gestion de sinistres Responsabilité Civile Professionnelle, Marion s’est orientée vers la formation des professionnels de santé au CIPS (Centre d’information des professions de santé).
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