Pascale OSVALD
Le 20.02.2017
Retrouvez l'essentiel sur l'association loi 1901 en un coup d'oeil : membres, instances dirigeantes,principales ressources...
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
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