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Les déserts médicaux, de plus en plus nombreux sur le territoire, privent les patients de recours médical de première ligne. Comment trouver un médecin traitant ? Et comment le médecin, déjà "surbooké", peut-il absorber la patientèle de ses confrères ? Peut-il engager sa responsabilité s’il refuse de prendre de nouveaux patients ?
Etre bien assuré en groupe
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Le contexte de l'exercice en groupe
L'exercice en groupe est de plus en plus répandu chez les professionnels de santé. En mutualisant leurs compétences et leurs ressources, les praticiens offrent des soins de qualité optimale à leurs patients tout en bénéficiant d'une organisation plus souple et d'un environnement de travail plus serein.
Dans cet espace, vous trouverez toutes les réponses pour réussir votre projet :
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Les principaux modes d'exercice en groupe
L'exercice en groupe se partage en deux grandes catégories :
- Les cabinets de groupe : plusieurs professionnels de santé s'associent pour travailler ensemble dans un même cabinet, pour partager par exemple certains frais. L'exercice est libéral, l'association est construite en fonction de la volonté de mutualiser tout ou partie des charges.
- L'exercice coordonné : les professionnels de santé s'engagent sur un projet de soin commun et exercent sur un ou plusieurs sites. L'exercice est libéral, ou salarié.
Pour aller plus loin, voyons en détail les spécificités :
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Les principaux contrats et montages juridiques
L’exercice en groupe doit préférentiellement être formalisé par un contrat ou une création de société pour fixer les engagements respectifs. Plusieurs possibilités s'offrent à vous, à étudier en fonction des choix financiers, juridiques et fiscaux de chacun :
- Contrat de collaboration libérale
- Contrat d'exercice en commun
- SEL et SELARL (Sociétés d'exercice libérale)
- SELAS (Société d'exercice libérale par actions simplifiées)
- SCM (Société civile de moyens)
- SCP (Société civile professionnelle)
- SISA (Société interprofessionnelle de soins ambulatoires)
- SCI (Société civile immobilière)
- SPFPL (Société de participation financière des professions libérales)
- Association Loi 1901
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Une structure de groupe bien assurée
Pour garantir la pérennité de votre activité et choisir les assurances adaptées à votre organisation, nous vous recommandons de vous faire accompagner pour établir un diagnostic complet, notamment sur :
- Responsabilité civile & Protection juridique
- Multirisque professionnelle
- Mutuelle santé collective
- Epargne salariale
- Responsabilité du dirigeant
- Garantie cyber risques
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Toute l'expertise MACSF dans un RDV Diagnostic !
Découvrez les offres adaptées à votre situation avec un conseiller dédié.
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Des professionnels bien assurés
Pour vous concentrer sereinement sur votre activité, pour bien vous protéger, ainsi que vos proches en cas de coup dur, nous vous proposons ces solutions adaptées à votre situation :
Actualités
L'essentiel en infos
Pénurie médicale, médecin "surbooké" : peut-on refuser de prendre en charge de nouveaux patients ?
Renouvellement d'ordonnances : attention danger, responsabilité du médecin potentiellement engagée !
Très régulièrement, nos sociétaires généralistes sont mis en cause pour l’absence de surveillance clinique ou biologique de traitements dont ils ne sont parfois pas les primo prescripteurs, mais qu’ils ont régulièrement renouvelés. Illustration avec le cas suivant, amenant à la condamnation de praticiens libéraux et hospitaliers pour un défaut de suivi suite à la survenue d’une complication iatrogène grave.
Facturation électronique et profession libérale : suis-je concerné et que faire ?
La réforme de la facturation électronique entre en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Cette mesure inquiète de nombreux professionnels libéraux alors que la plupart de leurs actes sont exonérés de TVA. La MACSF fait le point dans cet article sur tout ce qu’il faut retenir de la facturation électronique pour les professions libérales.
