Remplacement : un contrat obligatoire
Le remplacement est un contrat par lequel un masseur-kinésithérapeute (le titulaire), indisponible temporairement, met à la disposition d’un autre masseur kinésithérapeute (le remplaçant), son local, son matériel et sa patientèle.
Seul un masseur-kinésithérapeute diplômé et inscrit au Conseil de l’Ordre peut effectuer des remplacements.
Le masseur-kinésithérapeute titulaire et le masseur-kinésithérapeute remplaçant doivent rédiger un contrat définissant les modalités du remplacement.
Ce contrat est transmis au Conseil départemental de l’Ordre dans le mois suivant le début du remplacement.
Il est également possible d’envoyer le projet de contrat au Conseil de l’Ordre qui fera part de ses observations aux parties sous un mois.
Ce contrat précise l’identité des parties, la durée du remplacement (toujours un contrat à durée déterminée), les modalités de mise à disposition du local et du matériel, les conditions financières, la clause de non concurrence…
Des modèles de contrat sont disponibles sur le site du conseil de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
La clause financière du contrat de remplacement
Pendant le remplacement, le titulaire encaissera les honoraires des patients pris en charge par le remplaçant.
Il reversera ensuite une rétrocession d’honoraires au masseur-kinésithérapeute remplaçant. Celle-ci s’élève habituellement à 65 à 80 % des honoraires, et varie notamment en fonction du matériel mis à disposition.
Pour les remplacements longs (plus d’un mois), il est important de préciser dans le contrat la date précise de chaque mois à laquelle sera versée cette rétrocession.
La rétrocession d’honoraires doit être déclarée au titre de l’impôt sur le revenu.
Il existe deux régimes d’imposition :
- le régime de la déclaration contrôlée, dans lequel le remplaçant pourra déduire ses charges réelles ;
- le régime micro BNC, dans lequel un abattement forfaitaire de 34 % sera appliqué.
Ce second régime est souvent adapté à l’activité et aux revenus du masseur-kinésithérapeute remplaçant.
Pour en savoir plus, consulter notre article "La fiscalité du professionnel de santé remplaçant"
La clause de non concurrence s'applique au masseur-kinésithérapeute remplaçant
Une clause de non concurrence (ou non réinstallation) implique que le masseur-kinésithérapeute remplaçant ne pourra pas s’installer à proximité du cabinet du masseur-kinésithérapeute titulaire pendant un certain temps afin de ne pas entrer en concurrence avec lui.
Une telle clause est automatique pour tout contrat de remplacement de plus de 3 mois, et elle est alors de 2 ans.
Les parties peuvent toutefois s’accorder sur une durée plus courte ou sur l’absence de clause de non réinstallation. Cela doit alors être indiqué dans le contrat.
L’indépendance professionnelle du kinésithérapeute remplaçant
Le masseur-kinésithérapeute remplaçant n’est pas le subordonné du titulaire.
Il conserve son indépendance professionnelle et le titulaire ne peut pas lui donner de directives.
Le remplaçant engage ainsi sa responsabilité en cas d’erreur dans la prise en charge d’un patient et a l’obligation de s’assurer en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
Découvrir le contrat RCP-PJ des libéraux
Masseur-kinésithérapeute : quelles sont les formalités à accomplir pour effectuer un remplacement ?
Avant d’effectuer son premier remplacement, le masseur-kinésithérapeute nouvellement diplômé doit contacter plusieurs organismes :
- Le Conseil de l’Ordre de son lieu de résidence afin de procéder à son inscription. C’est également auprès du Conseil de l’Ordre que le masseur-kinésithérapeute peut demander sa carte de professionnel de santé (CPS) remplaçant. Cette carte permet au remplaçant de s’identifier dans le logiciel métier du masseur kinésithérapeute remplacé, et donc de dématérialiser sa facturation. A défaut, le remplaçant utilisera les feuilles de soins du remplacé, en barrant le nom de ce dernier et en y ajoutant le sien.
- La CPAM du lieu du remplacement, afin de mettre en place son affiliation au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), son régime d’assurance maladie-maternité.
- Le guichet unique pour les formalités des entreprises, qui transmettra ensuite toutes les informations aux administrations concernées : CFE (centre de formalités des entreprises) pour l’URSSAF, Caisse de retraite et de prévoyance (CARPIMKO), INSEE, les services fiscaux… Le 1er appel de cotisations URSSAF aura lieu au bout de 90 jours, et sera par la suite mensuel. Les cotisations sont forfaitaires la 1re année d’exercice et proportionnelles aux revenus à compter de la 2nde année.
- Une banque afin d’ouvrir un compte dédié à son activité libérale.
- Un assureur afin de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Le remplacement est le commencement de votre activité libérale, pensez à sécuriser votre activité : assurance prévoyance en cas d’arrêt de travail, complémentaire santé pour compenser le reste à charge de vos frais médicaux…
