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Chaque année, le groupe MACSF analyse les déclarations de sinistres et les décisions de justice impliquant les professionnels de santé qu’il assure. Le panorama 2025 fait apparaître une reprise de la sinistralité, mais surtout une progression importante du montant des indemnisations civiles. Pour la première fois, celles-ci dépassent le seuil des 70 millions d’euros.
Une sinistralité en hausse en 2025
En 2025, la MACSF a enregistré 4 567 déclarations de dommages corporels, contre 4 053 en 2024, soit une progression de 13 %. Dans le même temps, le portefeuille de professionnels de santé assurés en responsabilité civile professionnelle a progressé de 2,8 %, pour atteindre 613 578 sociétaires au 31 décembre 2025.
Le taux de sinistralité s’établit ainsi à 0,78 %, contre 0,71 % en 2024.
Les médecins représentent 30 % du portefeuille RCP de la MACSF et concentrent 46 % des déclarations corporelles. En valeur absolue, les médecins généralistes, les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques et les ophtalmologistes sont les trois spécialités ayant enregistré le plus de déclarations.
Le nombre de déclarations doit toutefois être rapporté au nombre de professionnels assurés dans chaque spécialité. Les niveaux d’exposition au risque varient en effet fortement : en 2025, le taux de sinistralité atteint notamment 78,32 % en neurochirurgie, 56,37 % en chirurgie orthopédique et traumatologique et 40,07 % en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.
Des conséquences financières particulièrement élevées
Le nombre cumulé des décisions de justice civiles et pénales et avis CCI est stable : en 2025, la MACSF a enregistré 706 décisions de justice rendues au fond et avis CCI, contre 710 en 2024. Quant au nombre de procédures pénales, il est en constante diminution, avec 8 décisions en 2025, contre 10 en 2024, alors qu’on en dénombrait 20 en 2015.
Si le nombre décisions de justice civiles et pénales et avis CCI reste globalement stable, leur impact financier progresse fortement.
Les juridictions civiles ont ainsi alloué 70,5 millions d’euros aux victimes en 2025, soit une hausse de 14 % en un an. Il s’agit du premier franchissement du seuil des 70 millions d’euros, alors que le montant des indemnisations civiles s’était établi entre 40 et 60 millions d’euros par an au cours des dix dernières années.
Les médecins concentrent 70 % des indemnisations, soit 49,3 millions d’euros. Trois spécialités – la chirurgie, la gynécologie-obstétrique et la médecine générale – représentent à elles seules 71 % de ce montant.
Autre indicateur à surveiller : 74 % des décisions civiles prononcent la condamnation d’au moins un professionnel de santé.
Des motifs de réclamation qui restent récurrents
L’analyse des dossiers confirme la persistance de plusieurs facteurs de risque selon les spécialités.
Chez les chirurgiens, les principaux manquements concernent notamment le défaut d’information, la prise en charge des complications postopératoires et les fautes techniques.
Pour les médecins généralistes, les erreurs ou retards de diagnostic, les examens complémentaires non prescrits et les traitements inadaptés figurent parmi les principaux motifs de condamnation.
En radiologie et imagerie médicale, les condamnations sont majoritairement liées à des erreurs d’interprétation conduisant à des erreurs de diagnostic ou à des retards de prise en charge.
En gynécologie-obstétrique, elles concernent principalement les complications de l’accouchement et les erreurs de diagnostic.
Les anesthésistes-réanimateurs sont toujours mis en cause en premier lieu pour l'absence d'antibioprophylaxie ou d’antibiothérapie.
Chez les chirurgiens-dentistes, qui restent fortement exposés au risque de réclamation, la sphère endodontique représente à elle seule 49 % des réclamations traitées, hors implantologie et orthopédie dento-faciale.
La prévention reste un levier essentiel
Au-delà des chiffres, le panorama 2025 met en évidence plusieurs points de vigilance communs : la qualité de l’information du patient, la rigueur lors de l’étape diagnostique et la traçabilité des soins.
Le dossier médical occupe notamment une place centrale lors des expertises. Chez les médecins généralistes, le Dr Thierry Houselstein, directeur médical du groupe MACSF, rappelle ainsi que « le dossier médical est le juge de paix lors d’une expertise ».
La prévention passe également par le respect des recommandations de bonnes pratiques et par une bonne coopération entre professionnels de santé.
« En analysant chaque année les circonstances des sinistres, la MACSF entend ainsi faire de son expertise un véritable outil de prévention au service des professionnels de santé et de leurs patients », souligne Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF.
L’accompagnement du groupe MACSF
- Des formations à la prévention du risque médical
- La protection juridique et médico-légale : en cas de mise en cause, l’accompagnement du groupe MACSF s'appuie sur un binôme juriste/médecin conseil qui assure un suivi personnalisé de chaque dossier.
- La mise à disposition d’une hotline médico-légale accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cette hotline permet à chaque sociétaire confronté à une difficulté d'être mis en relation avec un médecin formé aux sujets médico-légaux, capable de délivrer des conseils adaptés à chaque situation.
À travers son panorama annuel, le groupe MACSF poursuit ainsi son rôle d’observateur du risque médical et de sensibilisation des professionnels de santé, avec un objectif : contribuer à mieux prévenir les risques et à sécuriser la prise en charge des patients.
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Par le Dr Thierry Houselstein, directeur médical à la MACSF
Un enjeu majeur de prévention
Dans la pratique médicale quotidienne, les erreurs de prescription (ou de doses) ne sont malheureusement pas rares et peuvent entraîner de nombreuses conséquences dommageables pour les patients. Si la plupart d’entre elles sont sans réelles conséquences, étant identifiées puis corrigées ou ne donnant pas lieu à réclamation, l’assureur des professionnels de santé est également concerné par ces erreurs, celles-ci pouvant conduire à la mise en cause du prescripteur.
La MACSF sensibilise régulièrement ses assurés sur les risques d’erreurs de prescription et plus globalement sur les prescriptions inappropriées, formulant – souvent à partir de cas réels – diverses propositions et recommandations.
A titre d’exemple, la MACSF a attiré l’attention de ses sociétaires sur des erreurs récurrentes de prescription concernant le renouvellement du méthotrexate.
Soutenir l’innovation pour sécuriser les pratiques médicales
La MACSF déploie des initiatives concrètes pour améliorer les pratiques et réduire le risque médical. L’une d’entre elles consiste à accompagner des start-up proposant des solutions innovantes en santé, directement utilisables en pratique quotidienne.
Ainsi, le groupe accompagne Synapse Medicine depuis 2018, société proposant un logiciel d’aide à la prescription (LAP) spécifique, visant à améliorer la conciliation médicamenteuse et éviter les interactions thérapeutiques.
Une efficacité prouvée pour prévenir les erreurs de prescription
En 2019, nous avons étudié, de manière anonymisée, 34 cas d’erreurs médicamenteuses mettant en cause nos assurés, médecins généralistes pour la plupart. À l’aide du module d’assistance virtuelle de Synapse Medicine, nous avons analysé ces cas pour vérifier si le système fournissait des informations permettant de détecter une erreur et si un message d’alerte aurait pu la prévenir. Cette étude rétrospective, certes réalisée sur un faible échantillon, avait déjà montré des résultats prometteurs. Parmi les 34 cas étudiés, 30 (88%) avaient été jugés évitables par une utilisation de la plateforme, et 4 (12%) non évitables. Sur ces 30 erreurs, 6 (20%) avaient été estimées avec un critère d’évitabilité fort, 17 (57%) modéré et 7 (23%) faible.
Depuis, Synapse Medicine a poursuivi le développement de sa solution, combinant la sécurisation des prescriptions et l’optimisation des ordonnances grâce à des outils d’aide à la décision.
Plus récemment, la start-up a démontré la pertinence et l’efficacité de sa solution lors du 18ème congrès de la Médecine Générale (mars 2025), en présentant les résultats d’une étude portant sur l’apport de cette solution dans la réduction des prescriptions médicamenteuses inappropriées chez les sujets âgés. Cet essai randomisé, multicentrique, en cluster et en cross over, a été conduit au sein de six départements médicaux en France. Il intégrait des patients âgés de 65 ans ou plus, hospitalisés, détenteurs d’une ordonnance d’entrée issue de la médecine générale comportant deux traitements ou plus. L’objectif était d’évaluer la variation des critères « STOPP » (ndlr : critères de prescriptions potentiellement inappropriées) grâce à ce logiciel et de vérifier si son utilisation réduisait ces critères entre l’ordonnance d’entrée et celle de sortie, le contrôle étant confié à deux experts indépendants (un médecin et un pharmacien).
Les résultats montrent que l’utilisation du LAP de Synapse Medicine réduit significativement les prescriptions inappropriées en gériatrie (53 % contre 20 % selon les critères STOPP), souvent liées à des événements indésirables, des erreurs médicamenteuses ou des interactions. Cet outil confirme ainsi son efficacité dans la prévention des risques médicaux.
Si l’appropriation par les professionnels de santé se heurtait encore trop souvent à des considérations techniques, notamment d’intégration dans les multiples logiciels de gestion de cabinet médicaux disponibles, des solutions intégrées, à l’image de celles développées par Synapse Medicine, devraient permettre une meilleure acceptation par les professionnels de santé et les prescripteurs avec un réel impact – espérons-le – sur la sécurisation des prescriptions.
Quelles tendances en matière de sinistralité ?
Avec 4 053 déclarations de sinistres contre 4 267 en 2023, la MACSF a enregistré en 2024 une baisse de 5 %. Cette baisse intervient dans un contexte de croissance de 2,65 % de son portefeuille de clients, fort de 596 854 professionnels assurés.
Pas d’inversement de tendance en 2024 pour le taux de sinistralité* : 0,71 %. Il continue de baisser, pour la 3ème année consécutive.
Le rapport 2024 note une baisse de 9 % du volume des décisions de justice civile et pénale, comme d’avis de Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI).
Dans un mouvement inverse, cette édition du bilan fait ressortir une augmentation de 5 points du taux de condamnation, qui atteint un niveau de 75 %.
Quant au montant des indemnisations civiles, il reste stable par rapport à 2023, en se chiffrant à près 62 millions d’euros.
Risque médical : des disparités marquées chez les médecins, selon les spécialités
Parmi les professionnels de santé, les médecins sont les soignants concentrant le plus de risques.
Ils sont 179 815 à être couverts par l'assurance RCP du groupe MACSF (+3,07 % vs 2023), et représentent 30 % du portefeuille total. Ils sont également à l’origine de 45 % des déclarations corporelles reçues en 2024.
S’établissant à 1,01 % en 2024, le taux de sinistralité des médecins connaît cependant une légère baisse comparé au taux de 1,10 % enregistré l’année précédente.
Les 3 spécialités médicales comptant le plus de déclarations de dommages corporels, sont :
- les médecins généralistes : 325 déclarations (contre 319 en 2023),
- les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques : 290 déclarations,
- les ophtalmologistes : 201 déclarations.
L’exposition au risque médico-légal varie de manière importante selon les spécialités médicales chez les professionnels exerçant en libéral. Le taux de sinistralité en 2024 est de :
- 0,78 % pour les médecins généralistes (inchangé depuis 2022),
- 6,03 % pour les ophtalmologistes (6,23 % en 2023),
- 47,29 % pour les chirurgiens orthopédiques (46,96 % en 2023).
Dans le domaine de la chirurgie dentaire, le taux de sinistralité s’établit à 6,03 % en 2024 contre 6,48 % en 2023, sur l’ensemble des 30 992 chirurgiens-dentistes sociétaires du groupe MACSF.
Une exposition au risque plus faible pour les autres professions de santé
Chez les autres soignants sociétaires de la MACSF, le risque constaté est généralement situé sous la barre des 1 % avec les taux de sinistralité suivants, constatés en 2024 :
- 0,03 % pour les 136 875 infirmiers,
- 0,19 % pour les 19 137 sages-femmes,
- 0,27 % pour les 45 658 kinésithérapeutes.
2024 : un nombre record de condamnations au civil et d’avis fautifs
En matière de décisions civile et recours aux Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), l’année 2024 se distingue par un double phénomène, avec d’une part une baisse du nombre de décisions de justice et d’avis des CCI, et d’autre part, une hausse du taux de condamnations et d’avis fautifs.
Une baisse des recours devant la justice civile
Le nombre de décisions de justice civile et pénale a baissé de 15 % par rapport à 2023 : Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF, l’explique « par une légère baisse de la fréquence des déclarations, ainsi que par le fait que nous gérons de façon amiable la grande majorité de nos dossiers. »
Depuis une dizaine d'années, les avis des CCI sont plus nombreux que les décisions de justice. Les patients favorisant ce type de procédure à l’amiable, gratuite et plus rapide, qui connaissent cependant un recul de 4 % en 2024 avec 406 avis rendus contre 424 en 2023.
Un durcissement des condamnations et une hausse des indemnisations
En dix ans, le taux de condamnation est passé de 59 à 75 %, avec une hausse de 5 points entre 2023 et 2024.. Si les motifs varient d’une spécialité à l’autre, certaines fautes sont néanmoins récurrentes (notamment pour les médecins qui représentent la majorité des spécialités médicales mises en cause) :
- défaut et retard d’information, de diagnostic,
- prise en charge insuffisante, tardive,
- absence de prescription, erreur de dosage, surdosage.
Le montant total des indemnisations civiles s’élève à 61,6 millions d’euros. Ce chiffre est stable par rapport à 2023, malgré la baisse du nombre de décisions en 2024.
Il s’explique par une forte augmentation des indemnisations les plus élevées : quatre décisions se chiffrant à plusieurs millions d’euros et 83 dépassant les 100 000 euros.
Les médecins totalisent 47,5 millions d’euros d’indemnisations avec trois spécialités (chirurgie, pédiatrie et gynécologie-obstétrique) représentant 61 % de ce montant. Parmi les autres professionnels de santé, les indemnisations concernent essentiellement les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les kinésithérapeutes.
| De rares mises en cause pénales En 2024, seules 10 décisions pénales ont été recensées sur l’ensemble du portefeuille de la MACSF. La culpabilité a été retenue dans 4 décisions sur 10. Les professionnels de santé étaient poursuivis dans 8 décisions sur 10 pour homicide involontaire à la suite du décès d’un patient. Par ailleurs, force est de constater la sévérité des sanctions (peines d'emprisonnement avec sursis). |
Un taux de condamnation susceptible d'être aggravé par le contexte de pénurie médicale
Pénurie de personnel et déserts médicaux, les difficultés actuelles du système de santé compliquent la prise en charge des patients. Elles induisent pour les soignants une surcharge de travail et favorisent l’épuisement.
Autant de contraintes conduisant à des situations et états qui peuvent contribuer à favoriser le risque d’erreurs et de négligences.
Quelles actions pour mieux prévenir ?
Assureur engagé, le groupe MACSF agit pour le bénéfice de tous, soignants et patients. Aussi, les enseignements de son panorama annuel, doivent-ils l’inciter à poursuivre et renforcer ses engagements dans le domaine de la prévention des risques et notamment des analyses dans le domaine de la responsabilité médicale.
À cet égard, la qualité de l’information du patient, la traçabilité des soins et la rigueur diagnostique apparaissent comme les principaux éléments de prévention du risque médical sur lesquels le groupe MACSF peut agir.
Pour aider ses sociétaires à mieux travailler et les protéger de toute mise en cause, la MACSF poursuit son rôle d’observateur et lanceur d’alerte à travers la publication de son panorama annuel de référence et d’analyses prospectives sur les grandes tendances du domaine de la santé. La sensibilisation des professionnels de santé à des problématiques qu'ils peuvent rencontrer dans leur exercice constitue aussi un élément essentiel en matière de prévention : les limites du secret médical, l'obligation d'information du patient, le certificat médical et la responsabilité qui en découle...
L’accompagnement du groupe MACSF auprès de ses sociétaires passe par :
- La formation à la prévention du risque médical par exemple à l'enjeu des prescriptions.
- La défense juridique et médico-légale : l'accompagnement du groupe MACSF auprès de ses sociétaires s'appuie sur un binôme juriste/médecin conseil qui assure un suivi personnalisé de chaque dossier.
- La mise à disposition d’une hotline médico-légale accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cette hotline permet à chaque sociétaire confronté à une difficulté d'être mis en relation avec un médecin formé aux sujets médico-légaux, capable de délivrer des conseils adaptés à chaque situation.
Enfin, la MACSF agit à travers sa stratégie d’investissements avec plus de 2 milliards d’euros pour soutenir le système de santé et l’innovation dans le domaine médical. Les innovations ainsi soutenues contribuent à la prévention du risque médical en libérant du temps médical, sécurisant les diagnostics et les prescriptions, comme en améliorant la coordination des soins.
Malgré une baisse des déclarations de sinistres (-5 %) et du nombre de décisions de justice (-9 %), le taux de condamnation atteint un niveau de 75 %. Crise du système de santé, pénurie médicale : face à ces défis, la MACSF entend poursuivre sa stratégie en matière d’accompagnement et de prévention auprès des soignants pour contribuer à améliorer la qualité et la sécurité des soins.
*Le taux de sinistralité montre la fréquence du nombre de déclarations de sinistres (dommages corporels) pour 100 sociétaires.
Le panorama de la MACSF présente un bilan de la sinistralité et du risque médicolégal des professionnels de santé. Il rassemble des données sur les déclarations et les procédures de l'année précédente, en se fondant sur les mises en cause de ses sociétaires, professionnels de santé, couverts par une assurance en responsabilité civile professionnelle. Cette publication fait autorité depuis plusieurs années en matière de responsabilité médicale et paramédicale et s’inscrit dans une démarche d’information et de prévention. Son principal objectif est de permettre une meilleure compréhension des risques auxquels les professionnels de santé sont confrontés, afin de renforcer la sécurité dans leur pratique.
Pour l’année 2023, le panorama de la MACSF révèle notamment une augmentation de 4,71 % des déclarations, hausse qui suit l’évolution du nombre d’assurés (+4,10 %). Le bilan montre également une augmentation de 34 % des indemnisations allouées par les juridictions civiles, atteignant 62 millions d'euros, malgré une baisse de 16 % des décisions de justice. Les spécialités les plus exposées restent la neurochirurgie, la chirurgie générale et digestive et la chirurgie orthopédique et traumatologique.