Mieux comprendre nos garanties PNO

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  Protection du bien

  

  Incendie et événements annexes

  Cette garantie couvre les dommages matériels aux biens assurés causés par : l’incendie, l’explosion, l’enfumage accidentel, la chute de la foudre, le choc d’un véhicule et le mur du son.

  Dommages électriques

  La garantie couvre les dommages matériels causés par les effets d’une surtension, d'une sous-tension ou d’une surintensité accidentelle, y compris du fait de la foudre, aux installations ou aux appareils électriques et électroniques vous appartenant. 
  L’indemnisation est égale au coût de réparation ou de remplacement du sous-ensemble endommagé, dans la limite de la valeur de remplacement, vétusté déduite au taux de 1% par mois, du bien mobilier endommagé, avec un maximum de 80 % (si l’âge de l’appareil ne peut être justifié, le maximum de vétusté est appliqué).

  Tempête, grêle, avalanche, neige sur toiture

  La garantie couvre les dommages matériels causés directement par le vent ou par des objets qu’il projette (tempête), les avalanches, ainsi que la grêle, notamment sur les toitures, façades, fenêtres, volets, gouttières et chéneaux, qu’ils soient en métal ou en PVC. Elle prend également en charge les dégâts liés au poids de la neige ou de la glace sur les toitures et, si l’option a été souscrite, sur la piscine et son abri.

  Dégâts des eaux et gel

  La garantie couvre les dommages matériels subis par les biens assurés résultant :
  • d’eaux de ruissellement à la surface du sol,
  • du refoulement des égouts,
  • d’infiltrations par les toitures, ciels vitrés, terrasses formant toiture,
  • de fuites d’eau ou de débordements provenant des conduites non enterrées, des piscines, de tous appareils à effet d’eau et d’installations de chauffage ou de sécurité,
  • d’infiltrations au travers des murs non enterrés et façades extérieurs. Dès la constatation de l’origine du sinistre et pour ce type d’événement, la garantie sera suspendue de plein droit et ne sera remise en vigueur que lorsque les travaux nécessaires à l’étanchéité des murs extérieurs et façades auront été effectués,
  • du gel des conduites et des appareils à effet d’eau à l’intérieur de vos locaux isolés,
  • d’infiltrations par les gaines d’aération ou de ventilation,
  • de débordements et renversements de récipients ou d’aquariums.

  Sont prises en charge au titre de la recherche de fuite :
  • la recherche de fuite destructrice ou non destructrice à l’intérieur dans des locaux assurés,
  • les détériorations immobilières nécessitées par la recherche de la fuite dans les locaux assurés en cas de dommages consécutifs à une origine garantie définie ci-avant.

  La garantie est étendue :
  • aux dommages résultant du débordement accidentel des cuves situées à l’intérieur du local et de ses dépendances et contenant le combustible nécessaire à l’alimentation du chauffage,
  • aux frais de surconsommation d’eau consécutifs à un sinistre garanti. Ces frais devront être justifiés par la production de factures attestant de la surconsommation d’eau.

  Vol à l'intérieur des bâtiments assurés

  La garantie couvre la disparition, la destruction ou la détérioration des biens assurés en cas de vol, tentative de vol ou acte de vandalisme, ce dernier étant défini comme un dommage causé volontairement sans autre motif que la dégradation. 
  Ces faits doivent survenir à l’intérieur du local ou de ses dépendances, dans des circonstances telles qu’une effraction, une escalade avec traces visibles, des menaces ou violences physiques, une usurpation d’identité ou un vol de clés survenu dans les 48 heures suivant sa découverte. 
  Sont également couverts les loyers et charges liés au local ou à ses dépendances en cas de détournement par un préposé chargé de l’encaissement, ainsi que le vol ou la perte d’espèces lors d’un transport vers un établissement financier, suite à une agression, un accident, un malaise ou un décès affectant l’assuré, un membre de sa famille ou un préposé.

  Détériorations immobilières (y compris celles causées par votre locataire)

  La garantie couvre la détérioration des biens immobiliers résultant d’un acte de vandalisme, d’une tentative de vol ou d’un vol, lorsque les faits se produisent à l’intérieur du local ou de ses dépendances assurés. 
  Les dommages doivent découler d’une effraction ou d’une escalade avec traces apparentes (sauf s’ils sont causés par un locataire), de menaces ou violences physiques, du vol des clés ou d’une intrusion par usurpation d’identité. 
  Sont également pris en charge les frais de remplacement à l’identique des dispositifs de protection des locaux.

  Bris de glaces

  La garantie couvre, lorsqu’ils sont brisés accidentellement, les frais de remplacement :
  • des miroirs intérieurs et des glaces équipant les meubles vous appartenant,
  • des aquariums,
  • des vitrages des portes, portes-fenêtres, baies et fenêtres, y compris en toiture,
  • des parois vitrées intérieures ainsi que celles équipant les balcons situés dans les locaux assurés
  • des vitraux, marquises et vérandas,
  • de panneaux solaires et photovoltaïques en toiture ou montés sur châssis scellés au sol,
  • des panneaux de signalisation,
  • des serres en verre et matériaux assimilés d’une superficie jusqu’à 5 m2,
  • des enseignes lumineuses ou non et leur support fixés au bâtiment, y compris celles situées à proximité de votre local sous réserve qu’elles soient installées conformément à la réglementation, les journaux lumineux. Le néon des enseignes lumineuses est indemnisé si cette dernière l’est,
  • des appareils sanitaires.
   

  Les produits en matière plastique remplissant les mêmes fonctions que les produits verriers des biens définis précédemment sont également pris en charge.
   

  La garantie couvre également :
  • les frais de clôture provisoire lorsque cette dernière est indispensable pour la sécurité des locaux,
  • les frais de remise en état des enseignes lumineuses ou non, des journaux lumineux brisés accidentellement,
  • les dommages matériels occasionnés par les éclats de verre,
  • le film occultant ou protecteur.

  Attentats et actes de terrorisme / Émeutes et mouvements populaires

  La garantie couvre les dommages matériels directs (y compris les frais de décontamination), subis sur le territoire national, causés aux biens assurés par un attentat ou un acte de terrorisme tels que définis aux articles 421-1 et 421-2 du Code pénal. 

  Intervention des moyens de secours

  La garantie couvre les dommages matériels occasionnés par l’intervention des services de secours à proximité des locaux assurés à l’occasion d’un événement assuré.

  Catastrophes naturelles / Catastrophes technologiques

  Les garanties couvrent les dommages subis par les biens assurés résultant de l’intensité anormale d’un agent naturel ou d’ une catastrophe technologique. Ces garanties ne peuvent être mises en jeu qu’après publication au journal officiel de la République Française d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle ou d’une décision de l’autorité administrative constatant de l’état de catastrophe technologique. 

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  Protection du propriétaire

  

  Garanties complémentaires (frais annexes, perte de loyers, pertes indirectes)

  Garantie frais annexes : Elle couvre les honoraires du maître d’œuvre reconstructeur, du bureau d’étude, du professionnel qui vous a assisté dans l’établissement de votre état de pertes, les frais de déménagement et de garde meubles que vous avez réellement exposés, ainsi que le remboursement de la cotisation dommages ouvrage.  
  Garantie pertes de loyers : Elle couvre le montant des loyers dont, en tant que propriétaire, vous vous trouvez privé si votre locataire n’est plus tenu au paiement à la suite d’un événement garanti.
  Elle ne joue que pour les locaux occupés avec un bail de durée, au moment du sinistre. La durée d’indemnisation est fixée à dire d’expert et elle est limitée à une période de 12 mois.
  Garantie pertes indirectes : Si l’indemnité totale excède 8000€, nous couvrons les frais que vous avez engagés lors du sinistre garanti (déplacements supplémentaires, frais de téléphone, de courrier).

  Responsabilité civile du propriétaire non occupant

  La garantie couvre les conséquences financières de votre responsabilité civile envers vos locataires, notamment en cas de dommages matériels ou immatériels consécutifs causés à leurs biens en raison d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien (article 1721 du Code civil), ou en cas de troubles de jouissance dus à des dommages causés par d’autres locataires (article 1719). Elle s’étend également aux responsabilités environnementales, en cas d’atteinte accidentelle à l’environnement ou de préjudice écologique, avec prise en charge des frais de dépollution et de prévention. La garantie couvre aussi votre responsabilité envers les voisins et les tiers en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux survenus dans le bâtiment assuré, ou encore par les éléments liés à ce bâtiment : terrain, clôtures, piscine, voies privées, parkings, jardins, jeux d’enfants, ascenseurs sous contrat d’entretien, biens mobiliers ou personnel d’entretien. Les responsabilités environnementales et les frais y afférents sont également garantis dans ce cadre. 

  Responsabilité civile employeur et responsabilité civile exploitation

  La garantie couvre les conséquences financières de votre responsabilité civile, notamment en cas d’accident ou de maladie résultant d’une faute inexcusable de votre fait ou du fait d’une personne que vous vous êtes substituée dans la direction de votre établissement, ainsi qu’en cas d’accident survenu à un préposé au cours de trajet entre son domicile et son lieu de travail. Elle couvre également les conséquences d’une faute intentionnelle d’un préposé, les maladies contractées pendant leur service, et les dommages matériels subis par les biens des préposés. En matière d’exploitation, la garantie intervient après la réalisation d’un événement accidentel impliquant un préposé, l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur par vos préposés, ou des véhicules sans moteur utilisés. La garantie est étendue à la responsabilité du fait d’une atteinte accidentelle à l’environnement ou d’un préjudice écologique. Elle couvre également les frais de dépollution et les frais de prévention pour le préjudice écologique.

  Défense pénale et recours suite à accident

  Nous vous apportons les moyens juridiques et financiers nécessaires pour obtenir la réparation des dommages subis par les biens assurés, à condition qu’ils résultent d’un accident, qu’ils engagent la responsabilité d’un tiers non assuré au titre du contrat, qu’ils ne soient pas déjà couverts par une garantie du contrat, et qu’ils dépassent un certain seuil. Nous assurons également votre défense devant les juridictions répressives ou les commissions administratives en cas de poursuites pour contravention ou délit, dès lors que l’événement est couvert par la garantie de responsabilité civile du contrat.