Quelle fiscalité pour les capitaux décès de l’assurance-vie ?
La fiscalité des capitaux décès versés aux bénéficiaires dépend de plusieurs éléments : la date d’ouverture de votre contrat, la date de vos versements, ainsi que votre âge au jour des versements.
| Date de souscription | Date de versement | Fiscalité des versements |
|---|---|---|
| Ouvert avant le 20/11/1991 | Jusqu'au 12/10/1998 | Exonération des capitaux décès (primes et produits) |
| Depuis le 13/10/1998 | Capitaux décès soumis au 990-I du CGI* | |
| Ouvert entre le 20/11/1991 Et le 12/10/1998 | Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 | Primes versées avant 70 ans : capitaux décès exonérés |
| Primes versées après 70 ans : primes soumises au 757 B** | ||
| Depuis le 13/10/1998 | Primes versées avant 70 ans : capitaux décès soumis au 990-I* | |
| Primes versées après 70 ans : primes soumises au 757 B** | ||
| Ouvert depuis le 13/10/1998 | Tout versement | Primes versées avant 70 ans : capitaux décès soumis au 990-I* |
| Primes versées après 70 ans : primes soumises au 757 B** |
*Les capitaux décès (primes et produits) bénéficient d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire. Puis de 152 500€ à 852 500€ par bénéficiaire, les capitaux sont fiscalisés au taux 20%, et au-delà au taux de 31,25%
**Seules les primes, et non les produits, sont soumises au barème progressif des droits de mutation à titre gratuit (entre 5% et 60% en fonction du montant ainsi que du lien personnel avec le défunt), après un abattement de 30 500€ partagé entre tous les bénéficiaires.
Vous trouverez une explication plus détaillée de la fiscalité décès de l’assurance vie dans notre article “Assurance vie et succession : Quelle fiscalité ?”
Ainsi, en fonction de la valeur des capitaux décès de votre contrat, vos bénéficiaires peuvent être amenés à acquitter une fiscalité importante.
Cependant, la désignation bénéficiaire étant libre, il est possible de venir la modifier, et de revoir la rédaction de votre clause pour optimiser la fiscalité due par les bénéficiaires, tout en l’adaptant à votre situation familiale et personnelle.
Quelles possibilités de modification ?
Les possibilités sont multiples, et il n’existe pas une seule solution. Toutes les options ne conviennent pas nécessairement à votre situation, mais voici une présentation des principales modifications pour lesquelles vous pouvez opter :
L’ajout de bénéficiaires
Lorsque vos bénéficiaires sont soumis à une fiscalité qui peut être importante, l’une des modifications les plus simples pour réduire cette fiscalité est d’ajouter d’autres bénéficiaires sur votre clause.
Cela concerne notamment les contrats avec une part importante des fonds soumis à la fiscalité de l’article 990-I du CGI. En effet, l’abattement de 152 500€ lié à cette fiscalité est entendu par bénéficiaire, contrairement à l’abattement de l’article 757 B du CGI.
Ainsi, en ajoutant des bénéficiaires, par exemple vos petits-enfants si vos enfants étaient les bénéficiaires initiaux, vous multiplier le nombre d’abattements applicables.
Exemple
Votre contrat a une valeur de 600 000€ à votre décès, intégralement soumis à la fiscalité du 990-I.
- Situation 1 : Votre clause désigne vos 2 enfants
Chaque enfant est amené à percevoir 300 000€. Après leur abattement individuel de 152 500€, 147 500€ seront fiscalisés à 20%. Vos deux enfants devront chacun acquitter de 29 500€ de fiscalité.
- Situation 2 : Votre clause désigne vos deux enfants, et vos deux petits-enfants
Chacun est amené à percevoir 150 000€. Leur abattement individuel de 152 500€ vient intégralement exonérer leur part de fiscalité. Et il reste un petit reliquat d’abattement par bénéficiaire qui pourra être utilisé sur un autre contrat.
L’attribution d’une partie du contrat au conjoint
En tant que bénéficiaire de votre assurance vie, votre conjoint est exonéré de fiscalité. Ainsi, si votre conjoint ne fait pas partie de vos bénéficiaires actuels, lui accorder une part des capitaux décès viendra diminuer la part des autres bénéficiaires soumise à fiscalité, et pourrait même gommer la totalité de la fiscalité.
Exemple
Votre contrat a une valeur de 350 000€ à votre décès, intégralement soumis à la fiscalité de l’article 990-I du CGI.
- Situation 1 : Votre clause désigne vos deux enfants
Chaque enfant est amené à percevoir 175 000€. Après leur abattement individuel de 152 500€, 23 000€ seront fiscalisés à 20%. Vos deux enfants devront chacun acquitter 4 600€ de fiscalité, ils ne percevront alors que 170 400€.
- Situation 2 : Votre clause désigne vos deux enfants, et votre conjoint
Vous attribuez 50 000€ à votre conjoint, qui est exonéré de fiscalité.
Vos deux enfants se partageront désormais 300 000€, soit 150 000€ chacun, qui seront intégralement couvert par leur abattement individuel de 152 500€. Il n’y aura alors aucune fiscalité due sur les capitaux décès, et vos enfants conservent chacun un petit reliquat d’abattement utilisable sur un autre contrat.
Le démembrement de la clause
Une autre solution peut être le démembrement de votre clause bénéficiaire. Par ce démembrement, vous attribuerez l’usufruit et la nue-propriété à des bénéficiaires différents. Ces derniers ne seront fiscalisés qu’à hauteur de ce qu’ils reçoivent, c’est-à-dire la valeur de l’usufruit ou de la nue-propriété.
Exemple
Votre contrat à une valeur de 400 000€ à votre décès, intégralement soumis à la fiscalité de l’article 990-I du CGI.
- Situation 1 : La clause désigne vos deux enfants en pleine propriété
- Situation 2 : La clause désigne votre conjoint en usufruit, et vos deux enfants en nue-propriété
Chaque enfant est amené à recevoir 200 000€. Après leur abattement individuel de 152 500€, 47 500€ seront fiscalisés à 20%. Vos deux enfants devront chacun acquitter 9 500€ de fiscalité, ils ne percevront alors que 190 500€.
La fiscalité des capitaux décès dans cette situation se fait à proportion de la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété, qui est déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier.
En considérant qu’à votre décès votre conjoint est âgé de 77 ans, la valeur de l’usufruit est de 30%, et la valeur de la nue-propriété de 70%. Votre conjoint reçoit l’usufruit tout en étant exonéré de fiscalité.
Vos deux enfants perçoivent chacun 50% de la nue-propriété, pour une valeur de 200 000€ chacun, mais ils ne sont soumis à la fiscalité que sur une base de 70% de la valeur, soit de 140 000€. Leur abattement de 152 500€ s’applique lui aussi à hauteur de 70%, soit 106 750€. Il reste donc 33 250€ fiscalisés à 20%. Vos enfants devront chacun acquitter 6 650€ de fiscalité.
Vos enfants conservent un reliquat d’abattement de 45 750€ chacun, utilisable sur d’autres contrats d’assurance vie.
Comme c’est votre conjoint qui perçoit les fonds à votre décès, vos enfants disposeront d’une créance de restitution qui viendra s’exercer sur l’actif successoral de votre conjoint à son propre décès. Cette créance de restitution permet alors à vos enfants nus-propriétaires de récupérer sans fiscalité supplémentaire les 200 000€ dont ils sont bénéficiaires.
Et par la même occasion, cette créance s’appliquant à l’actif successoral de votre conjoint, cela peut venir le réduire, et par conséquent diminuer la fiscalité qui y est applicable.
Toutes les solutions ne sont pas nécessairement adaptées à toutes les situations, plusieurs éléments de contexte sont à prendre en compte.
Votre situation étant unique, la solution l’est également. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller pour en échanger et établir quelle modification serait adaptée à votre situation et à vos objectifs.
Questions fréquentes :
Oui, l'assurance vie est imposable, mais uniquement sur les gains (intérêts et plus-values) lors d'un rachat partiel ou total. Le capital versé initialement n'est jamais taxé. En 2026, la fiscalité dépend de l'âge du contrat :
Avant 8 ans : Les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Après 8 ans : Vous bénéficiez d'un abattement annuel de 4 600€ (9 200€ pour un couple) sur les gains. Au-delà, le taux d'imposition est réduit à 7,5% (pour les primes versées ne dépassant pas 150 000€) plus les prélèvements sociaux.
En cas de décès, l'assurance vie bénéficie d'un régime spécifique hors succession avec des abattements importants (jusqu'à 152 500€ par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans).
La déclaration de votre assurance vie à l'administration fiscale dépend de l'opération effectuée :
En l'absence de retrait (rachat) : Vous n'avez aucune déclaration à faire. Les gains générés chaque année au sein du contrat ne sont pas imposables tant qu'ils ne sont pas retirés.
En cas de rachat (partiel ou total) : Seule la part de gains (produits) contenue dans votre retrait doit être déclarée. En 2026, ces montants sont généralement pré-remplis sur votre déclaration de revenus (formulaire n°2042) grâce à l'Imprimé Fiscal Unique (IFU) envoyé par votre assureur. Il vous appartient de vérifier l'exactitude des cases (notamment les cases 2ZZ, 2CH ou 2AS selon l'ancienneté du contrat).
En cas de succession : Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat suite au décès de l'assuré, vous devez remplir une déclaration partielle de succession via le formulaire 2705-A. Cette démarche est obligatoire pour permettre à l'assureur de libérer les fonds, même si vous bénéficiez d'une exonération totale (comme c'est le cas pour le conjoint survivant ou le partenaire de PACS).
Sur un contrat de plus de 8 ans, vous pouvez retirer chaque année une somme dont la part de gains ne dépasse pas 4 600€ pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple soumis à une imposition commune.
Grâce à cet abattement annuel, la fraction des intérêts comprise dans votre rachat est totalement exonérée d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux (au taux de 17,2%) restent dus sur les produits retirés. Si vos gains dépassent ces plafonds, seul le surplus est taxé au taux réduit de 7,5% (sous réserve du seuil de 150 000€ de versements) ou au barème progressif.
Pour optimiser votre fiscalité, il est donc conseillé de réaliser des rachats partiels réguliers afin de profiter pleinement de cet abattement chaque année.
En 2026, la fiscalité de l'assurance vie reste stable et attractive, s'articulant autour du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% ou de l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
L'imposition dépend principalement de l'ancienneté du contrat et de la date des versements :
Pour les contrats de moins de 8 ans : Les gains sont taxés au taux global de 30% (12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux).
Pour les contrats de plus de 8 ans : Vous bénéficiez d'un abattement annuel sur les intérêts de 4 600€ (personne seule) ou 9 200€ (couple marié ou partenaire de PACS). Au-delà de cet abattement, le taux d'impôt sur le revenu tombe à 7,5% pour la part des primes versées inférieure à 150 000€, et reste à 12,8% pour le surplus. Les prélèvements sociaux de 17,2% s'appliquent dans tous les cas.
En cas de transmission par décès, le régime de faveur est maintenu en 2026 avec un abattement de 152 500€ par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, tandis que les versements effectués après 70 ans bénéficient d'un abattement global de 30 500€.
Le cap des 8 ans constitue le véritable pivot fiscal de l'assurance vie, offrant au souscripteur une liberté de retrait avec une pression fiscale minimale. À partir de cet anniversaire, vous bénéficiez de deux avantages majeurs pour vos rachats :
Un abattement annuel sur les gains : Chaque année, vous pouvez retirer des fonds en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur le revenu sur la part des produits (intérêts et plus-values) à hauteur de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Un taux d'imposition réduit : Au-delà de cet abattement, le taux du prélèvement forfaitaire tombe à 7,5% (au lieu de 12,8%) pour la fraction des produits correspondant aux primes versées n'excédant pas 150 000€. Les prélèvements sociaux de 17,2% restent toutefois applicables sur la totalité des gains.
Cette fiscalité allégée fait de l'assurance vie de plus de 8 ans un outil d'optimisation idéal pour compléter ses revenus, notamment à la retraite, en programmant des rachats partiels qui restent sous les plafonds d'abattement.
