Anaphylaxie : l'abondance de dossiers médicaux peut nuire !

Un homme, détenu en maison d’arrêt, est admis à l’hôpital pour un trouble ventilatoire obstructif sévère. Son allergie à l’amoxicilline, qui lui a déjà valu deux œdèmes de Quincke dans le passé, est mentionnée dans le dossier de l’unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) de l’hôpital, où il a déjà été admis à plusieurs reprises, ainsi que dans le dossier de l’unité de consultation et soins ambulatoires (UCSA) de la maison d’arrêt. En revanche, il n’y en a aucune mention dans le dossier d’accueil des urgences.

Le médecin urgentiste de garde l’autorise à regagner la maison d’arrêt avec une prescription de sortie comportant du paracétamol et de l’amoxicilline.

Le soir même, après avoir pris ses médicaments, l’homme présente un œdème de Quincke, dont il décède. Une procédure pénale est alors engagée par la famille du défunt à l’encontre du médecin des urgences.

Au cours de l’instruction pénale, les experts vont relever l’existence de pas moins de quatre dossiers médicaux différents pour ce même patient :

• Deux dossiers de la maison d’arrêt, relatifs aux différentes périodes d’incarcération du détenu, dans lesquels figurent des alertes quant à son allergie. Ces deux dossiers, informatisés, sont enregistrés dans un logiciel utilisé dans la prison, mais pas à l’hôpital où il est alors en cours d’installation.
• Deux dossiers de l’hôpital : l’un d’eux, informatisé et classé dans l’UHCD, mentionne l’allergie tandis que le second, au service d’accueil des urgences et consistant en une impression papier d’une partie du dossier, est muet sur ce point.

Les experts mettent également en évidence deux problèmes d’ordre informatique :

• Du fait de l’absence d’accès à l’UHCD au logiciel utilisé dans la prison, le service des urgences n’avait pas le dossier médical complet : seules les informations enregistrées lors de l’arrivée aux urgences étaient connues.
• Du fait de la mise à disposition d’un unique poste informatique aux urgences, qui ne permettait pas aux médecins de consulter le dossier facilement en raison de l’encombrement du service, ceux-ci réalisaient un tirage papier du dossier, auquel ils se référaient ensuite sans jamais revenir vers l’unique ordinateur des urgences. 

L’erreur fatale résulte de l’absence de transmission des informations détenues à la maison d’arrêt, en raison d’une incompatibilité entre les logiciels, et du fait de l’impression papier d’une partie seulement des éléments du dossier de l’UHCD, due à l’impossibilité d’accéder facilement à l’unique ordinateur des urgences. En se bornant à consulter l’impression papier du dossier, l’urgentiste n’a pas eu connaissance de l’allergie, pourtant mentionnée sur tous les autres dossiers.

Après sa condamnation en première instance à 12 mois d’emprisonnement avec sursis, la cour d’appel relaxe le médecin urgentiste. S’il a bien commis une négligence fautive, en se contentant des observations portées sur le tirage papier du dossier, « il s’est conformé à la pratique du service des urgences, dictée par les moyens contraints mis à disposition des intervenants et des praticiens urgentistes, dans un contexte où la rapidité des décisions et des actions est exigée d’un personnel restreint, multipliant les interventions et se succédant dans le temps auprès de patients tout en faisant face à une affluence incessante ». Il ne peut être considéré que sa faute revêt les critères d’une faute caractérisée, nécessaire pour engager sa responsabilité pénale, en tant qu’auteur indirect.

Cette décision a le mérite de tenir compte des conditions concrètes d’organisation au service des urgences, conditions qui sont imposées aux agents et qui ne leur permettent pas toujours d’exercer sereinement et de façon sécure. Le médecin a agi en fonction des moyens mis à sa disposition.

Mais elle met aussi en évidence le fait que le manque de matériel informatique et le manque de coordination entre les différents logiciels peuvent être sources de graves accidents. L’arrêt relève d’ailleurs qu’ « après les faits, le fonctionnement des urgences a été réorganisé, les moyens informatiques ont été considérablement augmentés et un logiciel unique a été redéployé sur l’ensemble de l’établissement, incluant l’unité de la maison d’arrêt ».