Psychiatres RCP

Responsabilité civile professionnelle du psychiatre

Un médecin en blouse blanche avec un stéthoscope dans son cabinet - MACSF

Retrouvez dans ce dossier tout ce qu'il y a à savoir sur la responsabilité du médecin psychiatre, avec les particularités propres à son exercice : prise en charge du patient, hospitalisation sous contrainte, sorties autorisées ou fugues, etc.
Êtes-vous bien couvert(e) en Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique ?
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Prise en charge des patients

Annoncer un diagnostic psychiatrique sévère chez l’adulte - MACSF

Annoncer un diagnostic psychiatrique sévère chez l’adulte : suivez le guide

Face à un trouble psychiatrique sévère, le patient, souvent désorienté et inquiet, a besoin d’être accompagné pour devenir acteur de sa pris

Médecin en consultation avec un patient déprimé - MACSF

Patient suicidaire : que faire et quels risques ?

Même si c’est heureusement une situation rare, il peut arriver qu’un patient exprime devant son praticien (médecin traitant ou psychiatre le

Patient sous lithium : précautions d'emploi

La surveillance du patient sous lithium

Les sels de lithium constituent actuellement le traitement de référence des troubles bipolaires. Le lithium fait l’objet de règles pour une

Soins psychiatriques sans consentement

Psychiatre en consultation avec un patient - MACSF

SDT : Les soins sans consentement sur demande d’un tiers

Jusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation sur demande d’un tiers (HDT)

Une soignante assise prés d'un homme triste - MACSF

Les soins sans consentement en cas de péril imminent

Jusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation d’office et l’hospitalisation

SDRE : les soins sans consentement sur décision d’un représentant de l’État

Jusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation d’office permettait d’hospita

Permissions de sortie et fugues

Un homme déprimé assis sur le bord de son lit devant la fenêtre - MACSF

Permission de sortie et suicide : deux psychiatres condamnés

La permission de sortie d’un patient en établissement psychiatrique est décidée par le psychiatre, qui évalue l’état du patient, son context

Sortie sans surveillance et meurtre : le psychiatre condamné

L’autorisation de sortie non surveillée d’un patient hospitalisé sous contrainte, qui a profité de cette sortie pour se rendre coupable d’un

Un patient se dirige vers la porte au fond du couloir - MACSF

Patient fugueur dans un service, que faire ?

Accepter un patient dans un service implique que les conditions de prise en charge lui soient adaptées. Ceci impose donc au personnel soigna

Isolement et contention

Plan rapproché des mains d'un professionnel de santé installant des liens de contention - MACSF

Isolement et contention en psychiatrie : 6 point à connaître

Depuis 2022, le régime juridique de la contention et de l’isolement en psychiatrie s’est stabilisé, après des années de péripéties législat

Jeune femme dans le couloir de l'hôpital se dirige vers le service de psychiatrie - MACSF

Registre de contention et d’isolement : le nom du psychiatre peut être occulté pour préserver sa sécurité !

Après avoir rappelé que le patient peut avoir accès à ces registres, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) admet que le

Deux personnels hospitaliers installent du matériel de contention - MACSF

Contention aux urgences : la fouille est-elle obligatoire ?

C’est la question tranchée par un arrêt du Conseil d’État du 18 mars 2019, dans une affaire dramatique où une jeune fille de 16 ans, placée

Dispositif de contention posé sur un lit - MACSF

Les recommandations de l'ANSM pour sécuriser la contention médicale

À la suite d’une étude portant sur les incidents liés aux dispositifs de contention en milieu médical entre 2011 et 2019, l’Agence nationale

Secret médical en psychiatrie

Enfant triste assis dans le couloir de la maison - MACSF

Signalement de maltraitances sur mineur : le Conseil d’État renforce les prérogatives des soignants

Par deux arrêts du 19 mai 2021, le Conseil d’État a interprété de façon extensive les conditions posées par les textes pour opérer un signal

Un patient troublé lors d'une consultation - MACSF

Que faire face à un patient qui menace d’agresser ou de tuer un tiers ? Levée du secret médical

Fort heureusement, il est rare que le médecin soit confronté, dans sa pratique quotidienne, à un patient qui lui annonce son intention de co

Un médecin à son bureau écrivant sur un cahier - MACSF

Dossier médical en psychiatrie : le patient ne peut exiger la transmission des notes personnelles

En pratique libérale, les notes personnelles du praticien ne font pas partie des éléments du dossier médical qui doivent être transmis au pa

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