Défaut d’information sur la nécessité d'une échographie : une gynécologue condamnée

Il existe donc une perte de chance de diagnostic de cette cardiopathie et d’une meilleure anticipation de la prise en charge à la naissance : l’enfant aurait pu être opéré sur son lieu de naissance, sans transfert impliquant des difficultés d’organisation familiale pour les parents. Il en découle un préjudice d’impréparation.

Cependant, les juges estiment qu’en négligeant de faire réaliser ces examens pour un simple problème d’éloignement, les parents ont contribué pour moitié à leur préjudice d’impréparation.

Il leur est alloué une somme de 2 500 €.

• Les juges reprochent à la gynécologue l’absence d’alerte sur le risque encouru si les parents renoncent à faire l’échographie. Une telle décision peut sembler sévère, de prime abord. En effet, puisque le praticien a prescrit l’examen, c’est qu’il estime utile de le réaliser. Il peut sembler excessif d’exiger de lui une information spécifique auprès du patient pour le convaincre de l’importance dudit examen, en exposant les risques en cas d’abstention.
• Mais, un point important doit être relevé : lorsque l’examen a été prescrit, les parents ont fait part de leur réticence à se rendre dans une ville éloignée de leur domicile. Ils ont demandé les coordonnées d’un autre praticien, mais cette demande n’a pas été suivie d’effet, pour une raison inconnue. La gynécologue pouvait donc avoir des doutes sur la bonne réalisation de l’échographie. C’est sans doute pour cette raison – même si la décision ne le dit pas expressément – que les juges ont estimé qu’une information était nécessaire pour convaincre les parents de l’utilité de l’examen.
• On notera enfin que les juges ont pris en compte l’ensemble des circonstances particulières de l’affaire puisqu’ils ont fait peser une part de responsabilité sur les parents, pour avoir renoncé à un examen pour de simples raisons d’éloignement, alors qu’ils savaient pourtant que la grossesse était à risque.