Une échographie nécessaire, mais non réalisée
Une patiente de 40 ans est suivie pour sa grossesse par une gynécologue qui, ayant noté une clarté nucale de 5,5 mm, lui prescrit une amniocentèse et une échographie fœtale par un praticien référent. Ne souhaitant pas faire cet examen chez ce référent, qui exerce trop loin de leur domicile, les parents demandent l’adresse d’un autre échographiste, mais cette requête reste sans suite. Les examens ne sont donc pas réalisés.
L’enfant naît atteint d’une trisomie 21 associée à une cardiopathie congénitale de type CAV et crosse aortique droite. Il est immédiatement transféré à l’hôpital, à une centaine de kilomètres de la maternité, pour y être opéré.
Les parents reprochent à la gynécologue, non pas l’absence de détection de la trisomie 21, mais celle de la cardiopathie. En effet, au lieu de naître dans une maternité de niveau 1 et d’être transféré à distance du domicile de ses parents, l’enfant aurait pu être pris en charge dès la naissance dans une maternité de niveau 3 dotée d’une unité de néonatalogie et de réanimation néonatale.
Estimant que cette absence d’information quant aux risques de ne pas réaliser les examens prescrits au cours de la grossesse leur a causé un préjudice, les parents assignent la gynécologue.
Une absence d'information sur la nécessité de l'échographie
Par un jugement du 20 février 2019, le tribunal de grande instance condamne la gynécologue au titre d’un défaut d’information.
Les examens nécessaires ont bien été prescrits, et les parents en connaissaient l’importance puisque l’expert a noté qu’à l’occasion d’une précédente grossesse, ils avaient signé un document refusant une amniocentèse. Or, ce document mentionnait de façon claire les objectifs et les risques de cet examen.
En revanche, il est établi que la gynécologue n’a pas informé sur le risque de cardiopathie, ni sur l’utilité de l’échographie dans un centre de référence, qui aurait pu permettre de diagnostiquer cette pathologie. Elle aurait dû attirer l’attention des parents sur les conséquences de la non-réalisation de ces examens, eu égard au risque élevé de cardiopathie.
Il existe donc une perte de chance de diagnostic de cette cardiopathie et d’une meilleure anticipation de la prise en charge à la naissance : l’enfant aurait pu être opéré sur son lieu de naissance, sans transfert impliquant des difficultés d’organisation familiale pour les parents. Il en découle un préjudice d’impréparation.
Cependant, les juges estiment qu’en négligeant de faire réaliser ces examens pour un simple problème d’éloignement, les parents ont contribué pour moitié à leur préjudice d’impréparation.
Il leur est alloué une somme de 2 500 €.
Une décision exigeante, mais mesurée
Le défaut d’information ne porte pas seulement sur les risques d’une intervention ou de la survenue d’une malformation. Il peut aussi être retenu que le praticien n’a pas alerté son patient sur la nécessité de recourir aux investigations ou examens qu’il lui a prescrits.
Plus précisément dans cette affaire...
- Les juges reprochent à la gynécologue l’absence d’alerte sur le risque encouru si les parents renoncent à faire l’échographie. Une telle décision peut sembler sévère, de prime abord. En effet, puisque le praticien a prescrit l’examen, c’est qu’il estime utile de le réaliser. Il peut sembler excessif d’exiger de lui une information spécifique auprès du patient pour le convaincre de l’importance dudit examen, en exposant les risques en cas d’abstention.
- Mais, un point important doit être relevé : lorsque l’examen a été prescrit, les parents ont fait part de leur réticence à se rendre dans une ville éloignée de leur domicile. Ils ont demandé les coordonnées d’un autre praticien, mais cette demande n’a pas été suivie d’effet, pour une raison inconnue. La gynécologue pouvait donc avoir des doutes sur la bonne réalisation de l’échographie. C’est sans doute pour cette raison – même si la décision ne le dit pas expressément – que les juges ont estimé qu’une information était nécessaire pour convaincre les parents de l’utilité de l’examen.
- On notera enfin que les juges ont pris en compte l’ensemble des circonstances particulières de l’affaire puisqu’ils ont fait peser une part de responsabilité sur les parents, pour avoir renoncé à un examen pour de simples raisons d’éloignement, alors qu’ils savaient pourtant que la grossesse était à risque.
