1re affaire : Prescription de semelles sans information ni suivi
Deux paires de semelles prescrites un peu rapidement…
Une patiente consulte son pédicure podologue pour le renouvellement de ses semelles, qu’elle porte depuis des années sans aucune gêne.
Le pédicure lui prescrit deux paires de semelles, l’une pour le sport, l’autre pour le quotidien. Pourtant, jusqu’alors, la patiente ne portait qu’une seule paire, pour tous les usages. De plus, elle se trouve à ce moment-là dans une situation financière délicate, ce qu’elle a mentionné clairement lors de la consultation.
Un montant total de 410 € est facturé pour les deux paires. Le pédicure omet de préciser à la patiente que l’une des deux est susceptible de ne pouvoir faire l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie.
La patiente ressent de vives douleurs au dos au fil des jours après utilisation des semelles dédiées au sport. Après avoir consulté un médecin et un kinésithérapeute, elle retourne voir le pédicure pour un changement de semelles. Mais celui-ci refuse de les changer à ses frais ou de les rembourser, car il estime qu’elles sont parfaitement adaptées.
Avertissement pour défaut d’information et défaut de suivi
La patiente ayant saisi l’Ordre, la chambre disciplinaire se prononce dans une décision du 13 mars 2025.
Le pédicure est sanctionné d’un avertissement :
- Il doit en toutes circonstances limiter ses actes et ses prescriptions au strict nécessaire : or, il a prescrit deux paires alors que ce n’était pas indispensable, la patiente étant habituée à n’avoir qu’une paire et s’en satisfaisant parfaitement.
- Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers le patient, or il a refusé d’approfondir le suivi et de vérifier si les semelles étaient effectivement adaptées.
- Il doit déterminer le montant de ses honoraires avec tact et mesure et informer son patient sur les frais afférents à ses prestations et aux conditions de prise en charge et de dispense d'avance de ces frais. Or, il n’a pas alerté la patiente sur le risque d’absence de prise en charge par les organismes sociaux de l’une des paires de semelles.
2e affaire : Remise des semelles sans contact avec le pédicure podologue
Des semelles remises par une assistante, au vu de tous
Une patiente se voit proposer par son pédicure podologue la réalisation de semelles thermoformées en remplacement de ses semelles actuelles. En dépit des réticences qu’elle exprime, car elle ne souhaitait pas de nouvelles semelles, la fabrication est lancée.
Le jour de la remise, la patiente s’aperçoit que les nouvelles semelles - qu’on lui fait essayer dans un local exigu, à la vue des patients en salle d’attente - ne prennent pas en compte la compensation de la différence de longueur entre ses jambes. Elle en fait immédiatement la remarque, mais elle n’est reçue que par une assistante et ne peut donc obtenir d’informations directes de la part du pédicure podologue, malgré son insistance. Celui-ci est pourtant présent au cabinet ce jour-là.
Après quelques jours d’utilisation, des douleurs apparaissent, ce dont elle veut avertir le pédicure, mais celui-ci reste injoignable. Mécontente, elle saisit le conseil de l’Ordre des pédicures podologues en demandant que le praticien soit sanctionné et que ses semelles lui soient remboursées.
Avertissement pour absence de suivi et non-respect du secret professionnel
Après un rejet de la plainte par la chambre disciplinaire de première instance, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des pédicures podologues est saisie en appel. Par une décision du 7 avril 2026, elle inflige un avertissement au pédicure.
- Elle rappelle en effet que le pédicure podologue ne doit pas exercer sa profession dans des conditions susceptibles de compromettre la qualité des soins et des actes qu'il accomplit ou la sécurité des patients. Or, en l’espèce, la remise des semelles a été assurée par une assistante médicale, hors la présence du pédicure podologue et sans possibilité de s’entretenir avec lui. Il n’a donc pu s’assurer que les semelles confectionnées convenaient bien à la patiente.
- Le secret professionnel s'impose au pédicure podologue. Il doit s’assurer que les personnes qui l'assistent sont également instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel. Or, la remise des semelles a été effectuée dans la salle d’attente, devant d’autres patients. De telles modalités de remise, usuelles dans ce cabinet de l’aveu même du pédicure podologue, sont contraires à l’obligation de secret professionnel ainsi qu’au principe du respect de l’intimité et de la dignité du patient.
Quelques conseils pour éviter les litiges après prescription et délivrance d’orthèses plantaires
Ces deux affaires mettent en évidence les mêmes principes : le pédicure podologue est certes compétent pour prescrire les orthèses plantaires en première intention, sans passer préalablement par un médecin prescripteur. Mais cette compétence, reconnue par la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023, dite loi RIST, doit s’exercer dans le respect des règles déontologiques qui régissent par ailleurs la profession.
Voici donc un petit rappel pour prévenir d’éventuels litiges avec des patients :
- Un examen clinique approfondi (analyse de la marche, empreintes podoscopiques, mesures statiques/dynamiques) doit absolument être réalisé avant toute prescription pour que l’adaptation des semelles aux besoins du patient soit la plus précise possible. Cette étape ne doit pas être négligée quand il s’agit, comme dans ces deux affaires, d’un renouvellement.
- Les éléments qui justifient l'indication et la prescription doivent être conservés au dossier. En cas de litige, cela permettra d’établir que le raisonnement podologique était argumenté. En effet, en cas de défaut d'indication ou de recours systématique aux semelles sans alternative thérapeutique (conseils chaussage, rééducation, perte de poids, etc.), un défaut de moyens pourrait être retenu.
- Le patient doit être clairement informé des objectifs, des bénéfices attendus, des limites, des risques potentiels (douleurs initiales, usure) et de la durée de port des semelles.
- La conformité des semelles aux prescriptions (matériaux, rigidité) doit être vérifiée avant la remise.
- Un test des semelles doit être réalisé lors de la remise, à laquelle le pédicure podologue doit être présent pour répondre aux éventuelles questions et dispenser ses conseils.
- Le patient doit être informé sur les conditions de prise en charge de ses orthèses par la sécurité sociale. S’il y a le moindre doute quant à l’étendue de cette prise en charge, il faut en avertir le patient.
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