Suis-je responsable si je fais une erreur de diagnostic ou si je pose le diagnostic avec retard ?
Toute erreur de diagnostic n’engage pas nécessairement votre responsabilité. Vous n’êtes tenu qu’à une obligation de moyens : vous devez tout mettre en œuvre, au regard des données actuelles de la science, pour aboutir au bon diagnostic, sans retard. Cela suppose par exemple de :
- prescrire les examens complémentaires adéquats,
- prendre connaissance des résultats de ces examens,
- mener un examen clinique correct,
- consigner les éléments importants de la prise en charge dans le dossier médical,
- solliciter l’avis de confrères plus spécialisés dans la pathologie en cause, etc.
En cas de mise en cause pour absence ou retard de diagnostic, vos diligences seront examinées par l’expert qui pourra ainsi déterminer si vous avez bien mis en œuvre l’ensemble des moyens à votre disposition. Souvent, le préjudice subi consiste en une perte de chance, lorsque cette absence ou ce retard de diagnostic est considéré comme fautif.
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Suis-je responsable si je ne prends pas connaissance des résultats des examens que j'ai prescrits à un patient ?
Si vous avez prescrit un examen, c’est parce que vous estimez qu’il est utile à la conduite diagnostique et/ou thérapeutique. Il est donc indispensable de vous enquérir du résultat, essentiel pour la prise en charge.
À défaut, votre responsabilité pourrait se trouver engagée, soit que vous n’ayez pas réagi à réception des résultats, soit que vous ne vous soyez pas inquiété de ne pas les recevoir. Dans ce cas en effet, vous n’auriez pas respecté votre obligation de moyens.
Le fait que le patient ait, de son côté, réceptionné les résultats ne vous dispense pas d’être proactif : en effet, vous ne pouvez vous en remettre aveuglément à votre patient, qui n’est pas un professionnel et qui n’aura pas forcément le réflexe de vous prévenir directement en cas de résultats montrant une anomalie.
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Suis-je responsable si les délais pour réaliser des explorations cardiologiques sont longs et qu'il en résulte un préjudice pour le patient ?
Les déserts médicaux et la démographie médicale en tension peuvent rallonger considérablement les délais pour la réalisation d’explorations complémentaires avec, à la clé, une possible dégradation de l’état du patient, et donc une perte de chance.
Pour pallier ces difficultés, il est important de :
- Vous assurer que le patient a bien fait les démarches pour réaliser ces explorations, par exemple en l’aidant à organiser son rendez-vous et en l’informant très précisément sur les délais, pour qu’il prenne conscience de la nécessité de réaliser ces démarches sans tarder.
- Dans certains cas, ne pas laisser le patient sans traitement ni suivi dans l’intervalle.
- Bien l’informer sur les signes qui nécessiteraient une prise en charge urgente dans la période précédant la réalisation des explorations.
- Prendre connaissance des résultats dès qu’ils vous parviennent, pour éviter des retards supplémentaires.
- Bien noter dans le dossier médical les conseils donnés et les informations délivrées.
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Suis-je responsable si je m'écarte des recommandations professionnelles dans la prise en charge d'un patient ?
Les recommandations professionnelles sont des guides pour la prise en charge mais ne constituent pas une obligation au sens légal ou réglementaire du terme. Il est toujours possible d’y déroger en fonction de la situation propre à chaque patient.
Attention cependant : si votre responsabilité est mise en cause, l’expert et le juge vérifieront si vous avez respecté les règles de l’art, parmi lesquelles figurent les recommandations des sociétés savantes et de la Haute Autorité de Santé. Parmi d’autres éléments, le respect de ces recommandations sera donc pris en compte pour évaluer si vous avez respecté votre obligation de moyens.
Si vous avez écarté ces recommandations pour un patient en particulier, il vous faudra expliquer pour quelles raisons. C’est pourquoi nous vous recommandons de bien consigner au dossier les éléments qui ont étayé votre décision.
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Suis-je responsable si je n'informe pas mon patient des risques d'une intervention cardiologique ?
L’information du patient est une obligation légale et réglementaire. Les exceptions sont rares et limitativement prévues (refus du patient d’être informé, qui devra évidemment être tracé, urgence quand l’état du patient rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas en mesure de consentir).
Vous devez informer le patient des risques normalement prévisibles, même exceptionnels, de l’intervention projetée, de manière claire et adaptée à ses facultés de compréhension.
À défaut, vous risquez une condamnation pour perte de chance et/ou préjudice d’impréparation.
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Suis-je responsable si j'ai égaré le dossier médical d'un patient ?
En soi, perdre le dossier d’un patient ne constitue pas une faute. C’est un événement qui peut se produire, pour de multiples raisons : déménagement du cabinet, dégât des eaux ou incendie, etc.
En principe, ce risque est relativement limité aujourd’hui, la plupart des dossiers étant informatisés. Mais même dans ce cas et malgré les sécurités, une perte accidentelle de données peut se produire.
Le fait de ne plus disposer du dossier du patient peut peser péjorativement sur l’appréciation des responsabilités en cas de litige. Dans ce cas en effet, le praticien ne pourra pas retracer les soins dispensés, ni les informations données.
Le juge a tendance à considérer que tout ce qui ne figure pas au dossier (ou ce dont on ne peut apporter la preuve, faute de disposer d’un dossier complet) n’a pas été réalisé.
Si vous vous apercevez de la perte d’un dossier médical, veillez bien à le reconstituer au mieux afin de disposer, a minima, des informations nécessaires au suivi du patient.
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Suis-je responsable si j'interromps les soins en raison d'un différend avec un patient ?
Un médecin peut toujours mettre fin à une prise en charge mais pas pour n’importe quel motif.
Si des motifs discriminatoires sont évidemment interdits, un différend avec un patient peut en revanche être admis, puisqu’une confiance réciproque est nécessaire dans la relation de soins.
Attention cependant : le patient doit être informé de la volonté du médecin de ne pas poursuivre les soins, et leur continuité doit être assurée, par exemple en fournissant au patient une liste de confrères susceptibles de prendre la suite.
L’interruption des soins n’est par ailleurs pas possible dans un contexte d’urgence.
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Suis-je responsable si je refuse un nouveau patient car je ne peux/veux plus augmenter ma patientèle ?
La pénurie médicale frappe particulièrement les médecins spécialistes. Les cardiologues, très peu nombreux dans certains territoires, peuvent se retrouver submergés de demandes de prises en charge par de nouveaux patients.
Le fait de réserver ses rendez-vous aux patients déjà suivis, et donc de refuser de nouvelles prises en charge, peut évidemment avoir un impact sur l’accès aux soins, avec des conséquences qui, en cardiologie, peuvent être graves.
Pour autant, il n’est pas non plus souhaitable d’absorber toutes les demandes, car vous risqueriez alors de nuire à la qualité des prises en charge (diminution de la durée de la consultation, exercice dans un contexte de stress et de moindre vigilance, etc.). Sans oublier évidemment un possible burn-out !
Il est donc possible de refuser de suivre de nouveaux patients, sauf cas d’urgence.
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Crédit photo : BRUNO / IMAGE POINT FR / BSIP
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