L’IPID (insurance product information document) est un document standardisé reprenant de façon simplifiée et intelligible les informations essentielles d’un produit d’assurance.

Ce document se doit d’être fourni au client en temps utiles, avant la conclusion de tout produit d’assurance non-vie.

Ce support permet également au client d’établir une comparaison entre les différents acteurs sur le marché.

Un règlement d’exécution est venu compléter la DDA et fournit notamment en annexe un formulaire-type précis et contraignant, lequel servira de base aux compagnies d’assurance.

L’ensemble des informations s’y trouvant sont strictement normées, et ce, de la police aux rubriques à envisager.

Devrons ainsi figurer les encadrés suivants :

L’article L 112- du code des assurances envisageaient d’ores et déjà l’obligation pour tout assureur ou intermédiaire de fournir une notice d’information reprenant ces informations.

Toutefois, ce formulaire permettra une meilleure visibilité de ces informations, souvent déterminantes du consentement pour un assuré