L'équipe éditoriale MACSF
Le 23.06.2022
À 16:00
3 min
En tant que professionnel de santé, quels que soient votre statut, votre profession, votre responsabilité peut être mise en cause suite à un acte de soins, de prévention ou de diagnostic.
En cas de réclamation d’un patient ou de ses proches, c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) qui va vous protéger.
L’assurance RCP vous apporte une défense face aux juridictions civiles, pénales et disciplinaires ou devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) des victimes d’accidents médicaux.
En cas de condamnation, la RCP prend en charge les indemnités liées aux éventuels dommages et intérêts accordés à la victime(1), tout en préservant votre patrimoine personnel.
Bon à savoir
Professionnels de santé libéraux, contracter une assurance RCP-PJ constitue une obligation légale !
La garantie protection juridique (PJ) vous permet quant à elle de bénéficier d’informations de nos juristes spécialisés pour trouver une solution amiable ou judiciaire en case de litige(2). Dans le cas d'une solution judiciaire, elle propose un accompagnement et une prise en charge des frais et des honoraires(3) (frais d'avocat, d'huissiers, d'expert...)
La PJ vous apporte également des informations juridiques dans le cadre de la gestion de votre activité (cotation d’actes, fiche d’imposition…) ou de vos salariés (contrats, plannings, sanctions disciplinaires…).
Enfin, la garantie PJ s’étend aussi bien à la vie professionnelle en matière de droit du travail, de déontologie ou de litige avec les organismes sociaux, qu’à la vie privée(4) (conflit avec un prestataire, litige dans le cadre d’une succession…).
La MACSF a conçu une offre calibrée pour les professionnels de santé.
=> PDF : L'assurance RCP en 10 questions
Pour y souscrire, deux approches sont possibles :
Simple et rapide, cette option vous permet de définir un tarif et de souscrire à la RCP-PJ en quelques minutes en fonction de votre profession et de vos conditions d’activité.
Comment faire ?
Astuce : pensez à enregistrer votre devis en ligne si vous n’avez pas le temps de terminer votre souscription !
Besoin de conseils avant de finaliser votre choix ?
N’hésitez pas à contacter un de nos conseillers par téléphone pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans vos démarches.
Une fois votre assurance souscrite, adoptez de nouveaux réflexes pour être bien accompagné au quotidien. Vous pouvez solliciter :
La RCP-PJ de la MACSF : qui peut y souscrire ?
Elle s’adresse à tous les professionnels de santé :
(1) Jusqu’à 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions d’euros par année d’assurance
(2) Nous intervenons dès lors que le montant en jeu dépasse 469 euros (valeur au 01/03/2022)
(3) En application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées.
(4) hors litiges matrimoniaux
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Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause par un patient, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.
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