Communication professionnelle des chirurgiens-dentistes : les recommandations de l'Ordre

Le chirurgien-dentiste doit pouvoir, en cas de contentieux, justifier de ses formations, diplômes et fonctions. À défaut, il engage sa responsabilité pour déclaration mensongère et/ou erronée.

• Les diplômes, titres et fonctions : seuls ceux reconnus par le Conseil national de l’Ordre peuvent faire l’objet d’informations au public.
  N.b. : En matière de diplôme, il n’existe que trois spécialités reconnues : orthopédie dento-faciale, chirurgie orale, médecine buccodentaire.
• Les distinctions honorifiques : le praticien ne peut mentionner que celles qui sont reconnues par la République française.
• L'expérience professionnelle : peuvent être mentionnés des éléments ayant trait à la carrière professionnelle du praticien, ses lieux et formes d’exercice, les langues étrangères pratiquées, ses publications réalisées selon les standards scientifiques.

• La communication portant sur les principales pratiques professionnelles du chirurgien-dentiste est autorisée, à condition qu’elles soient décrites avec des informations objectives à finalité scientifique, préventive ou pédagogique scientifiquement étayées, respectant les données acquises de la science sur ces disciplines.

> Confusion opérée entre les pratiques du praticien et des spécialités existantes.
> Présentation de la pratique comme une spécialité qui n'existe pourtant pas.

• Le chirurgien-dentiste qui présente son activité au public, notamment sur un site Internet, doit y inclure une information sur les honoraires pratiqués et les modes de paiement acceptés.
  L'information économique doit être claire, honnête, précise et non comparative, sous peine de s’exposer à des poursuites disciplinaires.
  À noter
  La nomenclature des actes pour les chirurgiens-dentistes est si imposante qu’il n’est pas possible, ni même approprié, de mentionner les tarifs de tous les actes. Le Conseil de l’Ordre recommande de ne mentionner que les honoraires correspondant au moins aux 5 à 10 prestations les plus pratiquées par un chirurgien-dentiste.
  Le praticien peut aussi inviter le patient à consulter l'annuaire santé du site Internet Ameli pour toute information complémentaire (pour les actes conventionnés).
• Toute ristourne ou commission est prohibée.
  Exemples de communication prohibée
  > Annonce de 3 implants pour le prix de 2.
  > Pourcentage de réduction appliqué aux soins à partir d'une certaine fréquence.
• Les modes de paiement acceptés doivent être clairement précisés (sachant qu’aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé).
• Les patients doivent être préalablement informés sur les frais afférents aux prestations et aux conditions de prise en charge et de dispense d'avance de ces frais.
  À noter
  Cette information peut être réalisée par affichage dans la salle d’attente ou dans le lieu d’encaissement des honoraires, de façon lisible et visible par les patients, au besoin grâce à des modèles téléchargeables mis à disposition par le Conseil national de l’Ordre.
  Elle doit aussi être réalisée par le biais d’un devis au-delà d'un certain montant et lorsque l'acte inclut la fourniture d'un dispositif médical sur mesure.

• Seules les informations relatives aux conditions pratiques d’exercice professionnel qui sont utiles au patient et qui n’impliquent aucune valorisation ou comparaison peuvent être communiquées, quel qu’en soit le support.

> Adresse d'exercice et accès.
> Jours et horaires d'ouverture.
> Modalités de prises de rendez-vous.
> Conditions d'accessibilité.
> Informations sur l'équipe dentaire ou le plateau technique.

Le contenu des ordonnances et autres documents professionnels doit rester lisible et ne doit donc pas comporter de trop nombreuses informations.

Les ordonnances et autres documents doivent comporter :

• Les éléments d'identification du praticien (nom, prénoms, adresse professionnelle postale et courriel, téléphone, etc.).
• Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie.
• Sa spécialité ou qualification.
• Son adhésion à une association agréée.
   

Les ordonnances et autres documents peuvent comporter :

• Les titres, diplômes et fonctions reconnus par le le Conseil national de l'Ordre.
• Les distinctions honorifiques reconnues par la République française.
• Les jours et heures de consultation, la localisation du cabinet, les modalités de paiement, les principales pratiques professionnelles, conformes aux données acquises de la science, en lien avec la chirurgie dentaire, l'adresse d'un site Internet, la mention.

Le chirurgien-dentiste peut faire figurer dans un annuaire, qu’il soit en version papier ou numérique, les éléments suivants :

• Les nom, prénoms, adresse professionnelle, modalités pour être joint, jours et heures de consultation.
• La situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie.
• La spécialité ou qualification reconnue.
• Les titres, diplômes et fonctions reconnus par le Conseil national de l'Ordre et les distinctions honorifiques reconnues par la République française.
• Les mentions relatives à l’accessibilité, l’accès, la géolocalisation du cabinet dentaire.
• Le lien vers le site Internet et les réseaux sociaux éventuels.
  Quelles règles pour les plaques professionnelles ?

• Lorsque la disposition des lieux l'impose, il est possible de prévoir une signalisation intermédiaire, qui doit être présentée avec discrétion, de telle sorte qu’elle n’ait pas pour effet de présenter l’activité de chirurgie-dentaire comme un commerce.
• Une signalisation intermédiaire (par fléchage par exemple) nécessite l’avis préalable du Conseil départemental de l’Ordre. Elle n’est possible que si elle semble nécessaire pour une bonne information et orientation des patients, en fonction du contexte local et environnemental.
• Une vitrophanie peut se substituer à la plaque professionnelle, mais elle doit alors comprendre les mêmes indications que la plaque.
• Le logo de la profession (pouvant être apposé sur la plaque) ou une enseigne portant ce logo peuvent être mis à disposition des chirurgiens-dentistes par l’Ordre. Un logo spécifique CHIRURGIEN-DENTISTE a été créé en 2023. Deux conditions à respecter pour l'utiliser : être inscrit au tableau de l'Ordre et respecter le règlement d'usage du logo.
• Toute signalétique doit respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment en matière d’environnement, de publicité locale, de copropriété.

Lors d’une installation ou d’une modification d’exercice, le praticien peut en publier l’information sur tout support, sous certaines conditions, et après avoir, le cas échéant, demandé conseil au Conseil départemental de l’Ordre.

• Le support ne doit pas être commercial.
• La fréquence de parutions doit être raisonnable et adaptée aux circonstances.
• L’information doit être objective : nouvelle installation ou ouverture, transfert, cessation d’activité, etc.
• Le contenu doit être mesuré, utile et nécessaire.

> Présentation ostentatoire de l'activité ou des équipements.
> Annonce utilisant des procédés comparatifs avec d'autres praticiens.
> Annonce occupant une page entière d'un journal.
 

 À consulter
"Publicité, les recommandations ordinales portant sur la communication du chirurgien-dentiste" (ONCD - 23 mai 2021)
 

Le chirurgien-dentiste peut faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice :

• Ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, situation vis-à-vis des organismes d'assurance-maladie, spécialité ou qualification.
• Ses titres, diplômes et fonctions reconnus par le Conseil national de l'Ordre.
• Le conventionnement ou le non-conventionnement lorsqu’il s’agit d’une nouvelle installation ou d’une modification de plaque.

> La mention des pratiques professionnelles sur une plaque.