Chirurgien-dentiste : suis-je responsable si…

Stéphanie Tamburini

Le 28.11.2025
À 16:55

3 min

En tant que chirurgien-dentiste, vous êtes sans doute confronté, dans votre quotidien professionnel, à des situations très diverses, qui vous interrogent en termes de responsabilité. Nous avons compilé pour vous 10 questions fréquentes et les réponses que nous pouvons y apporter de manière rapide et synthétique. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à cliquer sur les liens proposés !

Suis-je responsable si j'entreprends des travaux prothétiques sans faire préalablement signer un devis au patient ?

La signature d’un devis avant d’entreprendre des soins prothétiques est une obligation légale (article L1111-3 du code de la santé publique).

Le patient doit être informé des frais auxquels il sera exposé, et disposer d’un délai de réflexion avant le début des soins.

Suis-je responsable en cas de fracture accidentelle d'un instrument au cours des soins ?

Pas systématiquement.

Selon les circonstances propres à chaque affaire, une fracture d’instrument pourra être regardée comme un aléa thérapeutique ou comme un manquement à l’obligation de moyens.

Suis-je responsable au titre d’une obligation de résultat en cas d'échec d'un traitement prothétique ?

Non, la responsabilité du chirurgien-dentiste pour la conception d’une prothèse dentaire s’apprécie au regard de son obligation de moyens.

Suis-je responsable si je romps le contrat de soins avec un patient ?

Non, sous réserve de respecter les conditions posées par le code de la santé publique, destinées à assurer la continuité des soins.

Suis-je responsable si je tarde à transmettre son dossier médical au patient qui en fait la demande ?

L’accès du patient à son dossier médical est régi par le code de la santé publique. La transmission doit être réalisée dans un délai qui, s’il est dépassé, peut engager la responsabilité du chirurgien-dentiste et donner lieu à des sanctions.

Suis-je responsable en cas de projection d'un implant dans le sinus ?

Pas systématiquement.

Selon les circonstances, cette projection pourra être considérée comme un aléa ou comme une faute, notamment en cas de manque de précaution.

Suis-je responsable en cas d’inhalation ou d’ingestion d’un instrument au cours des soins ?

Tout dépendra des circonstances de l’ingestion ou de l’inhalation. La responsabilité du dentiste ne sera pas de facto engagée, notamment s’il a pris toutes les précautions nécessaires pour prévenir ce type d’incident.

Suis-je responsable si je cède aux exigences de mes patients et entreprends un traitement injustifié ?

C’est vous, en tant que praticien, qui devez décider du traitement le plus adapté au regard de l’état bucco-dentaire de votre patient, sans céder à des exigences qui lui feraient courir un risque d’échec ou de complications.

Suis-je responsable en cas de résorption radiculaire ?

Généralement considérée comme un aléa thérapeutique, la résorption radiculaire peut, dans de rares cas, engager la responsabilité du praticien.

Suis-je responsable si je n’assure pas le suivi d’un traitement orthodontique ?

Les traitements orthodontiques s’inscrivent dans la durée. Leur pérennité doit être assurée par un suivi étroit et réactif. Le praticien peut donc engager sa responsabilité en cas de manquement à ce suivi régulier. Tout dépendra cependant des circonstances propres à chaque affaire.

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À propos de l'auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, notamment les dossiers à hauts enjeux et plusieurs années au sein du bureau d’études juridiques en RCP, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.