Pour accompagner les professionnels impactés par la crise sanitaire actuelle, différents dispositifs d’aide financière ont été mis en place par l’État, les organismes professionnels et les acteurs bancaires. Tour d’horizon non exhaustif.
Pour retrouver les mesures solidaires exceptionnelles de la MACSF, consultez notre article dédié.
SOMMAIRE
Le ministère de la Santé a confirmé mercredi 29 avril dans un communiqué la mise en œuvre d’une aide financière destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux conventionnés dont l’activité s’est effondrée en raison du confinement. Cette aide devait être versée début mai, sous la forme d'un acompte calculé sur la base des informations que les professionnels peuvent renseigner en ligne sur le portail AmeliPro. L’acompte donnera lieu à régularisation une fois connues définitivement les pertes d’activité subies au cours de la crise.
> Voir le Communiqué de l'Assurance maladie du 29 avril 2020
> Voir un exemple de fiche pédagogique envoyée aux chirurgiens-dentistes le 29/04/2020 sur les modalités de calcul de l'indemnité de compensation
Les professions concernées : médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthoptistes, orthophonistes, dentistes, pharmaciens plus transporteurs sanitaires d’ici à quelques jours. Sont exclus de cette aide : les pédicures-podologues, les opticiens et les audioprothésistes dans la mesure où ils sont financés à moins de 50 % par l’Assurance Maladie.
Par ailleurs, la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) prend en charge, de manière dérogatoire et sans délais de carence, les indemnités journalières des professionnels de santé libéraux ayant dû interrompre leur exercice professionnel. Elle le fait en alignant les modalités sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants. Sont ainsi couverts non seulement les professionnels de santé infectés par le virus Covid-19, mais aussi ceux qui ne peuvent bénéficier des dispositifs de garde d’enfants de moins de 16 ans organisés par les pouvoirs publics. Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les professions paramédicales et 112 € pour les pharmaciens et professions médicales.
La CARCDSF a annoncé le 9 avril le versement d’une aide exceptionnelle au profit de ses affiliés au 31 mars 2020, d’un montant :
De son côté, la CARMF a annoncé, dans un communiqué de presse daté du 17 mai, une aide supplémentaire d’environ 2000 € pour tous les médecins libéraux. Cette aide, nette d’impôt et de charge, viendra « en déduction du solde de cotisation 2020, sans réduction des droits à retraite » pour les professionnels concernés.
Pour les médecins libéraux directement touchés par le coronavirus ou en situation fragile, ou se trouvant dans l’impossibilité de travailler du fait des mesures de confinement, la CARMF a versé des indemnités journalières (entre 67,54 € et 135,08 € par jour, selon la classe de cotisations applicable), sans délai de carence et pendant toute la durée d'arrêt lié au Covid-19. Ces indemnités s’ajoutent à celles versées par l’Assurance maladie.
Le 22 mai, la Cipav a informé ses adhérents via un communiqué de la mise en place d’un dispositif de soutien exceptionnel. Les professionnels libéraux affiliés (ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs) bénéficieront de la prise en charge des cotisations retraite complémentaire, dans la limite de 1 392 € et du montant des cotisations versées en 2019. La Cipav prendra également en charge les cotisations retraite de base dans la limite de 477 €.
Dans un communiqué du 26 mai, la FFPS (Fédération française des praticiens de santé) annonçait à son tour l'adoption par le conseil d'administration de la Carpimko d'un dispositif d'aide solidaire et responsable. Sous réserve de validation par la Direction de la Sécurité Sociale, des aides défiscalisées et non soumises aux cotisations sociales seront versées sur demande aux affiliés Carpimko, sans autre condition que d’être à jour de ces cotisations.
Les professionnels de santé salariés du secteur privé cotisant au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco et connaissant des difficultés d'ordre financier du fait de la crise sanitaire, pourront quant à eux bénéficier d'une aide exceptionnelle d’urgence pouvant atteindre 1 500 € en fonction de la situation du demandeur.
La plupart des caisses de retraite ont suspendu temporairement les prélèvements automatiques pour les cotisations 2020 ainsi que les éventuelles majorations de retard et procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020. Pour en savoir plus sur les dispositifs spécifiques dont vous pouvez bénéficier, selon votre situation individuelle, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des différents organismes (caisse de retraite, fédération professionnelle…) dont vous dépendez (liens en fin d'article).
A noter également que différentes mesures ont été mises en place par l’Urssaf pour soutenir financièrement les professionnels libéraux frappés par l’épidémie du Covid-19, telles que la suspension des cotisations sociales ou encore la possibilité d’ajuster l’échéancier des cotisations à venir.
Dans un communiqué du 19 mai 2020, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) annonce allouer une enveloppe supplémentaire de 4 millions d’euros à l’entraide ordinale pour soutenir les médecins. Le CNOM invite tout médecin qui ferait face à des difficultés liées à la pandémie à se rapprocher de la commission nationale d’entraide, en téléchargeant un dossier d’entraide.
Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé publique, une prime exceptionnelle est attribuée à l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, des hôpitaux des armées et de l'Institution nationale des invalides quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut.
Le montant de la prime s'élève à :
> Plus de détails sur la prime exceptionnelle hospitaliers
Cette prime est désocialisée et défiscalisée.
Une prime d'un montant maximum de 1000 € sera par ailleurs versée aux agents de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale, mais également aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière mis à disposition d’une administration dépendant de l’Etat ou d’une collectivité territoriale.
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé dans un communiqué de presse du 11 mai 2020, le versement d'une prime exceptionnelle pour l’ensemble du personnel des Ehpad, « quel que soit leur statut ».
Cette prime sera également versée aux personnels des établissements et services accompagnant les personnes adultes et enfants en situation de handicap qui sont financés ou co-financés par l’assurance maladie.
Son montant sera forfaitaire et dépendra du département où se situe l’établissement pour personnes âgées :
Cette prime, versée dans les prochaines semaines, sera entièrement défiscalisée et ne sera pas soumise aux prélèvements sociaux.
La gestion de la crise de Covid-19 ayant amené les services de santé hospitaliers à affronter une charge de travail sans précédent (afflux inédit de patients, augmentation importante des capacités d’accueil au sein de services de réanimation…), des mesures exceptionnelles seront également mises en place pour valoriser les heures supplémentaires générées durant cette période. Ces dernières seront ainsi, selon les dernières annonces gouvernementales, payées à un taux majoré de 50%.
Pour aider les professionnels frappés par la crise du Covid-19 (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs), l’État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité dédié.
A noter : les compagnies d’assurance (dont la MACSF) ont annoncé une contribution de 400 millions d’euros à ce fonds de solidarité national.
Sont éligibles à cette aide exceptionnelle toutes les structures ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020 (sans avoir déclaré de cessation de paiement avant le 1er mars 2020) et réalisé, sur le dernier exercice, un CA de moins de 1 million d’euros ainsi qu’un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € et qui :
OU
L’aide pouvant être accordée dans le cadre du fonds de solidarité correspond à la perte déclarée de chiffre d’affaires pour les mois de mars et d'avril 2020, dans la limite de 1 500€ pour chacun des deux mois.
Cette aide est défiscalisée. Elle n'a pas à être remboursée ultérieurement.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d'un montant de 2000 à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du fonds de solidarité ?
Pour le principal dispositif d’aide (1 500€ maximum au titre du mois de mars et 1 500€ maximum au titre du mois d’avril), vous devez faire votre demande, via le portail impots.gouv.fr en fournissant vos identifiants, un relevé d’identité bancaire, votre chiffre d’affaires, le montant de l’aide demandée ainsi qu’une déclaration sur l’honneur.
Pour bénéficier de l’aide complémentaire, adressez-vous aux services de la région dans laquelle vous exercez votre activité.
En qualité d’employeur confronté à une baisse de l’activité, les mesures visant à organiser le travail à temps partiel, ou le chômage technique, ont été allégées. En pratique : la documentation est accessible sur le site de la Direction générale des finances publiques.
Face à la crise du coronavirus, Bpifrance a récemment lancé un plan d’urgence doté de plusieurs volets complémentaires. Ainsi, la banque publique d’investissement propose notamment de garantir à hauteur de 90% les emprunts (d’une durée pouvant aller de 3 à 7 ans) contractés auprès des établissements bancaires privées pour répondre aux difficultés actuelles. En outre, Bpifrance offre aux professionnels impactés par la crise du Covid-19 la possibilité de bénéficier d’un prêt sans garanties, d’un montant compris entre 10 000 et 5 millions d’euros, et ce sur une durée allant de 3 à 5 ans.
Enfin, au regard du contexte de crise actuel, Bpifrance propose à ses clients de réaménager, sur demande, les crédits (moyen et long terme) déjà contractés.
Et en pratique ? |
Pour obtenir l’aide de Bpifrance, appelez gratuitement le 09 69 37 02 40 ou rendez-vous sur bpifrance.fr pour formuler votre demande en ligne. |
Afin de permettre aux professionnels de surmonter les difficultés de trésorerie dues à la crise du coronavirus, la Fédération française des banques s’est récemment engagée, au nom de ses adhérents, à mettre en place des mesures exceptionnelles. Plusieurs actions concrètes ont ainsi été enclenchées par les établissements bancaires, telles que des procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues (le délai étant réduit à 5 jours), le report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits contractés par les professionnels ou encore la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits.
Bon à savoir : malgré les mesures de confinement, les réseaux bancaires restent ouverts, avec cependant des conditions d’accueil physique souvent réduites. Aussi, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en priorité par téléphone ou par e-mail.
Si votre structure professionnelle rencontre des difficultés de trésorerie à cause de la crise sanitaire, sachez que le dispositif de médiation du crédit pourra vous aider à négocier rapidement un plan de rééchelonnement de vos échéances.
A noter |
Face à la crise du Covid-19, une procédure spéciale a été mise en place, permettant aux professionnels concernés de saisir plus rapidement le médiateur du crédit. |
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Cette subvention s’adresse aux personnes ayant investi dans du matériel de distanciation physique (guides, vitres en plexiglas, support ou écrans d’affichage…) ou d’installations permanentes ou temporaires pour répondre aux mesures d’hygiène (WC, douches, lavabos…), d’au moins 1000 € HT pour les entreprises avec salariés et 500 € HT pour les travailleurs sans salariés. Elle peut atteindre jusqu’à 50% de l'investissement.
Pour aider aux démarches, les ordres professionnels et les fédérations et syndicats professionnels mettent à disposition sur des pages d’actualité dédiées à la crise actuelle de leurs cotisants des liens et des informations pratiques constamment mis à jour.
En voici un certain nombre, parmi d'autres :
Dans ce contexte exceptionnel, la MACSF est naturellement fortement mobilisée pour apporter tout son soutien aux professionnels de santé en première ligne.
Plusieurs mesures significatives ont été prises ces dernières semaines, comme la création d'un fonds de solidarité, l'extension de la garantie RCP en dehors du cadre d'exercice, la mise à disposition de logements pour les soignants ou encore l'extension de l'assistance psychologique aux détenteurs d'un contrat professionnel.
