Covid-19 : quelles aides financières pour les professionnels de santé ?

Le 28.05.2020 par MACSF
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Mesures soutien professionnels de santé

Pour accompagner les professionnels impactés par la crise sanitaire actuelle, différents dispositifs d’aide financière ont été mis en place par l’État, les organismes professionnels et les acteurs bancaires. Tour d’horizon non exhaustif.

Pour retrouver les mesures solidaires exceptionnelles de la MACSF, consultez notre article dédié.

SOMMAIRE

Les mesures de soutien spécifiques aux professionnels de santé

Les aides de l'Assurance maladie pour les libéraux en perte d’activité

Le ministère de la Santé a confirmé mercredi 29 avril dans un communiqué la mise en œuvre d’une aide financière destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux conventionnés dont l’activité s’est effondrée en raison du confinement. Cette aide devait être versée début mai, sous la forme d'un acompte calculé sur la base des informations que les professionnels peuvent renseigner en ligne sur le portail AmeliPro. L’acompte donnera lieu à régularisation une fois connues définitivement les pertes d’activité subies au cours de la crise.

> Voir le Communiqué de l'Assurance maladie du 29 avril 2020
> Voir un exemple de fiche pédagogique envoyée aux chirurgiens-dentistes le 29/04/2020 sur les modalités de calcul de l'indemnité de compensation

Par ailleurs, la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) prend en charge, de manière dérogatoire et sans délais de carence, les indemnités journalières des professionnels de santé libéraux ayant dû interrompre leur exercice professionnel. Elle le fait en alignant les modalités sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants. Sont ainsi couverts non seulement les professionnels de santé infectés par le virus Covid-19, mais aussi ceux qui ne peuvent bénéficier des dispositifs de garde d’enfants de moins de 16 ans organisés par les pouvoirs publics. Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les professions paramédicales et 112 € pour les pharmaciens et professions médicales.

perte d'exploitation

Les mesures des caisses de retraite des professions de santé

La CARCDSF a annoncé le 9 avril le versement d’une aide exceptionnelle au profit de ses affiliés au 31 mars 2020, d’un montant :

  • de 4500 € versé en 3 fois sur les mois d’avril, mai et juin pour les chirurgiens-dentistes,
  • de 1000 € versé en 2 fois pour les sages-femmes.

De son côté, la CARMF a annoncé, dans un communiqué de presse daté du 17 mai, une aide supplémentaire d’environ 2000 €  pour tous les médecins libéraux. Cette aide, nette d’impôt et de charge, viendra « en déduction du solde de cotisation 2020, sans réduction des droits à retraite » pour les professionnels concernés.

Pour les médecins libéraux directement touchés par le coronavirus ou en situation fragile, ou se trouvant dans l’impossibilité de travailler du fait des mesures de confinement, la CARMF a versé des indemnités journalières (entre 67,54 € et 135,08 € par jour, selon la classe de cotisations applicable), sans délai de carence et pendant toute la durée d'arrêt lié au Covid-19. Ces indemnités s’ajoutent à celles versées par l’Assurance maladie.

Le 22 mai, la Cipav a informé ses adhérents via un communiqué de la mise en place d’un dispositif de soutien exceptionnel. Les professionnels libéraux affiliés (ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs) bénéficieront de la prise en charge des cotisations retraite complémentaire, dans la limite de 1 392 € et du montant des cotisations versées en 2019. La Cipav prendra également en charge les cotisations retraite de base dans la limite de 477 €.

Dans un communiqué du 26 mai, la FFPS (Fédération française des praticiens de santé) annonçait à son tour l'adoption par le conseil d'administration de la Carpimko d'un dispositif d'aide solidaire et responsable. Sous réserve de validation par la Direction de la Sécurité Sociale, des aides défiscalisées et non soumises aux cotisations sociales seront versées sur demande aux affiliés Carpimko, sans autre condition que d’être à jour de ces cotisations. 

  • Les pédicures-podologues se verront verser 1500 €, car ces professionnels n’ont pas été éligibles aux aides de la CNAM-TS contrairement aux autres professionnels affiliés à la Carpimko.
  • Les masseurs kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes qu’ils soient titulaires ou remplaçants, et les infirmiers remplaçants se verront verser 1000 €
  • Les infirmiers titulaires se verront verser une somme de 500 € que leur niveau de perte d’exploitation soit nul ou pas.

Les professionnels de santé salariés du secteur privé cotisant au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco et connaissant des difficultés d'ordre financier du fait de la crise sanitaire, pourront quant à eux bénéficier d'une aide exceptionnelle d’urgence pouvant atteindre 1 500 € en fonction de la situation du demandeur.

A noter également que différentes mesures ont été mises en place par l’Urssaf pour soutenir financièrement les professionnels libéraux frappés par l’épidémie du Covid-19, telles que la suspension des cotisations sociales ou encore la possibilité d’ajuster l’échéancier des cotisations à venir.

Entraide ordinale chez les médecins

Dans un communiqué du 19 mai 2020, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) annonce allouer une enveloppe supplémentaire de 4 millions d’euros à l’entraide ordinale pour soutenir les médecins. Le CNOM invite tout médecin qui ferait face à des difficultés liées à la pandémie à se rapprocher de la commission nationale d’entraide, en téléchargeant un dossier d’entraide

Une prime exceptionnelle pour les personnels hospitaliers

Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé publique, une prime exceptionnelle est attribuée à l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, des hôpitaux des armées et de l'Institution nationale des invalides quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut.

Le montant de la prime s'élève à : 

  •  1 500 euros pour les professionnels des établissements situés dans les départements les plus touchés par l'épidémie, ceux impliqués dans la lutte contre le Covid-19 dans un certain nombre d'établissements du reste du territoire et ceux relevant du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides
  • 500 euros pour ceux des établissements des autres départements

> Plus de détails sur la prime exceptionnelle hospitaliers

Une prime d'un montant maximum de 1000 € sera par ailleurs versée aux agents de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale, mais également aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière mis à disposition d’une administration dépendant de l’Etat ou d’une collectivité territoriale.

> Plus de détails  

Le soutien au secteur grand âge ("prime Ehpad")

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé dans un communiqué de presse du 11 mai 2020, le versement d'une prime exceptionnelle pour l’ensemble du personnel des Ehpad, « quel que soit leur statut ».

Cette prime sera également versée aux personnels des établissements et services accompagnant les personnes adultes et enfants en situation de handicap qui sont financés ou co-financés par l’assurance maladie.

Son montant sera forfaitaire et dépendra du département où se situe l’établissement pour personnes âgées :

  • 1 500 € dans les 33 départements où l’épidémie aura été la plus forte
  • 1 000 € dans les autres départements

Cette prime, versée dans les prochaines semaines, sera entièrement défiscalisée et ne sera pas soumise aux prélèvements sociaux.

Un taux majoré appliqué aux heures supplémentaires dues à la crise

La gestion de la crise de Covid-19 ayant amené les services de santé hospitaliers à affronter une charge de travail sans précédent (afflux inédit de patients, augmentation importante des capacités d’accueil au sein de services de réanimation…), des mesures exceptionnelles seront également mises en place pour valoriser les heures supplémentaires générées durant cette période. Ces dernières seront ainsi, selon les dernières annonces gouvernementales, payées à un taux majoré de 50%.

Fonds de solidarité MACSF

Les mesures générales accessibles aux professionnels de santé

Un fonds de solidarité national pour compenser la baisse de chiffre d'affaires

Pour aider les professionnels frappés par la crise du Covid-19 (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs), l’État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité dédié.

Qui est concerné par le fonds de solidarité national ?

Sont éligibles à cette aide exceptionnelle toutes les structures ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020 (sans avoir déclaré de cessation de paiement avant le 1er mars 2020) et réalisé, sur le dernier exercice, un CA de moins de 1 million d’euros ainsi qu’un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € et qui :

  • subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 (fermeture administrative)

OU

  • Pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ;
  • Pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Fonds de solidarité Covid-19 : quel est le montant de l’aide accordée ?

L’aide pouvant être accordée dans le cadre du fonds de solidarité correspond à la perte déclarée de chiffre d’affaires pour les mois de mars et d'avril 2020, dans la limite de 1 500€ pour chacun des deux mois.

Fonds de solidarité Covid-19 : un 2e volet de 2000 € à 5 000€ pour les situations les plus difficiles 

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d'un montant de 2000 à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :

  • ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins)
  • emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
  • ont vu leur demande d'un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du fonds de solidarité ?

Pour le principal dispositif d’aide (1 500€ maximum au titre du mois de mars et 1 500€ maximum au titre du mois d’avril), vous devez faire votre demande, via le portail impots.gouv.fr en fournissant vos identifiants, un relevé d’identité bancaire, votre chiffre d’affaires, le montant de l’aide demandée ainsi qu’une déclaration sur l’honneur.  

Pour bénéficier de l’aide complémentaire, adressez-vous aux services de la région dans laquelle vous exercez votre activité. 

Une aide au maintien de l’emploi et à l’organisation du travail

En qualité d’employeur confronté à une baisse de l’activité, les mesures visant à organiser le travail à temps partiel, ou le chômage technique, ont été allégées. En pratique : la documentation est accessible sur le site de la Direction générale des finances publiques.

Banques et crédits : les aides pour préserver la trésorerie de votre structure professionnelle

Bpifrance : un plan d’urgence pour accompagner les professionnels et les très petites entreprises

Face à la crise du coronavirus, Bpifrance a récemment lancé un plan d’urgence doté de plusieurs volets complémentaires. Ainsi, la banque publique d’investissement propose notamment de garantir à hauteur de 90% les emprunts (d’une durée pouvant aller de 3 à 7 ans) contractés auprès des établissements bancaires privées pour répondre aux difficultés actuelles. En outre, Bpifrance offre aux professionnels impactés par la crise du Covid-19 la possibilité de bénéficier d’un prêt sans garanties, d’un montant compris entre 10 000 et 5 millions d’euros, et ce sur une durée allant de 3 à 5 ans.

Enfin, au regard du contexte de crise actuel, Bpifrance propose à ses clients de réaménager, sur demande, les crédits (moyen et long terme) déjà contractés.

Et en pratique ? 

Pour obtenir l’aide de Bpifrance, appelez gratuitement le 09 69 37 02 40 ou rendez-vous sur bpifrance.fr pour formuler votre demande en ligne.

Le secteur bancaire : aider les professionnels à traverser la crise

Afin de permettre aux professionnels de surmonter les difficultés de trésorerie dues à la crise du coronavirus, la Fédération française des banques s’est récemment engagée, au nom de ses adhérents, à mettre en place des mesures exceptionnelles. Plusieurs actions concrètes ont ainsi été enclenchées par les établissements bancaires, telles que des procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues (le délai étant réduit à 5 jours), le report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits contractés par les professionnels ou encore la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits.

Le médiateur du crédit : négocier rapidement un plan de rééchelonnement

Si votre structure professionnelle rencontre des difficultés de trésorerie à cause de la crise sanitaire, sachez que le dispositif de médiation du crédit pourra vous aider à négocier rapidement un plan de rééchelonnement de vos échéances.

A noter

Face à la crise du Covid-19, une procédure spéciale a été mise en place, permettant aux professionnels concernés de saisir plus rapidement le médiateur du crédit

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Cette subvention s’adresse aux personnes ayant investi dans du matériel de distanciation physique (guides, vitres en plexiglas, support ou écrans d’affichage…) ou d’installations permanentes ou temporaires pour répondre aux mesures d’hygiène (WC, douches, lavabos…), d’au moins 1000 € HT pour les entreprises avec salariés et 500 € HT pour les travailleurs sans salariés. Elle peut atteindre jusqu’à 50% de l'investissement.

> En savoir plus

Sites de référence

Liens utiles

Fédérations et syndicats professionnels

Pour aider aux démarches, les ordres professionnels et les fédérations et syndicats professionnels mettent à disposition sur des pages d’actualité dédiées à la crise actuelle de leurs cotisants des liens et des informations pratiques constamment mis à jour.

En voici un certain nombre, parmi d'autres :

Caisses de retraite 

Autres liens utiles

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