Le remplacement : infographie
Le remplacement est un contrat à durée déterminé par lequel un professionnel (le titulaire), indisponible temporairement, met à disposition d’un autre professionnel (le remplaçant) son...
Le remplacement est l’occasion unique de découvrir l’environnement d’un médecin libéral, ses conditions d’exercice et sa clientèle.
C’est aussi le meilleur moyen d’appréhender un mode d’exercice avant de s’y consacrer totalement, en établissant une relation personnelle et responsable avec des malades, avec l’obligation d’assurer une continuité de soins, dans le respect de la déontologie et des règles de l’art.
Vous êtes médecin remplaçant exerçant en libéral ? Répertorier et planifier les démarches et formalités obligatoires peut vous éviter des tracas inutiles.
Le remplaçant ne peut être qu’un docteur en médecine inscrit au tableau de l’Ordre ou un étudiant remplissant les conditions légales et détenteur d’une licence de remplacement.
Si le remplaçant est docteur en médecine, donc thésé, il devra demander à son Conseil Départemental une attestation d’inscription au tableau, qui devra être présentée lors de chaque remplacement. Si le remplaçant est étudiant, il devra demander une licence de remplacement au Président du Conseil Départemental de l’Ordre du lieu de la faculté ou de l’hôpital où il remplit des fonctions hospitalières. Celle-ci est délivrée aux étudiants en médecine français ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union Européenne remplissant les conditions prévues à l’article L4131-2 du Code de la Santé Publique. Pour obtenir cette licence, l’étudiant devra remplir un questionnaire, fournir une attestation d’inscription en 3ème cycle des études médicales et justifier, notamment pour un remplacement en médecine générale, d’avoir effectué 3 semestres de résidanat, dont un chez un praticien généraliste agréé.
S’il s’agit d’un remplacement de spécialiste, l’étudiant du nouveau régime devra communiquer une attestation de l’enseignant coordonnateur interrégional comportant le détail des semestres accomplis avec les dates et lieux. L’étudiant devra se renseigner sur les conditions requises auprès de son Conseil Départemental en justifiant de son niveau d’études.
La licence de remplacement ne constitue pas une autorisation de remplacement : seul le Conseil Départemental de l’Ordre dont dépend le médecin remplacé autorise le remplacement. Il est donc vivement conseillé d’effectuer l’ensemble de ces démarches suffisamment à l’avance et le remplaçant devra également vérifier que toutes les formalités liées à ce remplacement (demande au Conseil Départemental de l’Ordre, autorisation de remplacement…) ont bien été effectuées par le médecin remplacé.
Un remplaçant étudiant en médecine sans licence ni autorisation de remplacement, ou docteur en médecine non inscrit au tableau de l’Ordre exerce dans des conditions irrégulières. Il commet le délit d’exercice illégal de la médecine. Selon l’article L4161-5 du Code de la Santé Publique, le remplaçant est susceptible d’être poursuivi devant le Tribunal Correctionnel et passible d’une amende de 30 000€ et de 2 ans d’emprisonnement.
Si les caisses d’assurance maladie peuvent rembourser aux malades de bonne foi les actes effectués par ce remplaçant, elles conservent néanmoins le droit d’obtenir de celui-ci le remboursement des prestations versées, car les organismes de Sécurité Sociale ne sauraient participer aux frais supportés par les assurés que lorsque ces derniers consultent des médecins légalement autorisés à exercer la médecine.
Il est essentiel et même obligatoire, sur le plan déontologique, qu’un contrat de remplacement écrit soit établi etle remplaçant doit exiger du médecin qu’il remplace la communication d’un contrat avant le début du remplacement.
Dans ce contrat de remplacement, devront être indiquées les clauses financières du remplacement, les conditions de mise à disposition du cabinet du médecin remplacé et le rappel des obligations déontologiques. Le remplaçant utilisera, conformément à la Convention, les ordonnances, feuilles de soins et imprimés pré identifiés au nom du médecin qu’il remplace en faisant mention de son identification personnelle. Il adopte la situation du médecin remplacé au regard des droits et obligations qui découlent de la Convention, hormis pour le droit permanent à dépassement, qui est attribué à titre personnel. S’il remplace un médecin en secteur 2, il pourra ainsi facturer des honoraires libres. Le remplaçant percevra l’ensemble des honoraires correspondant aux actes effectués sur les patients à qui il aura donné ses soins. Ses honoraires sont toutefois perçus pour le compte du médecin remplacé : les chèques doivent ainsi être établis à l’ordre du médecin remplacé. Les conditions financières doivent être librement débattues avant le début du remplacement et la signature du contrat, notamment quant au montant de la rétrocession d’honoraires.
Modèle de contrat de remplacement pour un médecin diplômé
Modèle de remplacement pour un étudiant en médecine
Le contrat de remplacement devra rappeler qu’un remplaçant exerce son art en tout indépendance, et est seul responsable vis-à-vis des patients et des tiers des conséquences de son exercice professionnel. A ce titre, il conserve seul la responsabilité de son activité professionnelle pour laquelle il s’assure personnellement à ses frais.
Si le remplaçant utilise la voiture de son confrère, il devra vérifier si l’assurance de ce dernier le couvre. S’il utilise son propre véhicule, le remplaçant devra vérifier qu’il est bien couvert pour des déplacements professionnels.
Engagements du médecin remplaçant
Le médecin remplaçant devra consacrer à cette activité tout le temps nécessaire en donnant à chaque malade des soins consciencieux et attentifs.
Le médecin remplaçant doit s’engager à respecter le contrat de remplacement qu’il aura signé. Il est seul responsable des conséquences de ses actes. Sa responsabilité, non seulement civile mais également pénale et disciplinaire, pourra être recherchée en cas de plainte d’un malade. Il sera donc tenu de s’assurer comme le rappelle la loi du 4 mars 2002. Cette obligation devra figurer dans le contrat de remplacement, contrat qui devra être communiqué au Conseil Départemental de l’Ordre. Au pénal ou devant l’Ordre un remplaçant peut voir sa responsabilité recherchée, plus particulièrement en cas de non assistance à personne en danger, de violation du secret professionnel ou encore de rédaction d’un certificat de complaisance. La responsabilité civile du remplaçant pourra être retenue en cas de faute avérée en rapport avec un préjudice subi par le malade.
Responsabilité du médecin remplaçant
Un remplaçant peut aussi être condamné à réparer le préjudice subi par le médecin qu’il remplace s’il endommage du matériel lui appartenant à la suite d’une manipulation malencontreuse.
Le médecin ou l’étudiant ne doit pas profiter du crédit acquis auprès des malades du médecin qu’il a remplacé pour continuer à leur donner des soins, fut-ce de façon déguisée, après que le médecin remplacé a repris son activité. Tout détournement ou tentative de détournement de patientèle pourrait ainsi être sanctionné.
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