Quelle réforme de la responsabilité civile ?

Le 28.12.2017
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Réforme de la responsabilité civile

Quelle réforme est attendue prochainement en droit de la responsabilité civile ? Quels en seront le contenu et les impacts potentiels en matière de responsabilité médicale ? Qu'adviendra-t-il notamment du principe de la faute ? Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF, revient sur les principales mesures prévues par ce projet et les interrogations qu'il soulève.

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