Covid-19 : quelles aides financières pour les professionnels de santé ?

Le 18.09.2020 par MACSF
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Mesures soutien professionnels de santé

Pour accompagner les professionnels impactés par la crise sanitaire actuelle, différents dispositifs d’aide financière ont été mis en place par l’État, les organismes professionnels et les acteurs bancaires. Tour d’horizon non exhaustif.

Pour retrouver les mesures solidaires exceptionnelles de la MACSF, consultez notre article dédié.

SOMMAIRE

Les mesures de soutien spécifiques aux professionnels de santé

Les aides de l'Assurance maladie (CPAM) pour les libéraux en perte d’activité

La CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) continue de prendre en charge, dans certains cas et de manière dérogatoire, les indemnités journalières des professionnels de santé libéraux ayant dû interrompre leur activité professionnelle. Elle le fait en alignant les modalités sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants. Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les professions paramédicales et 112 € pour les pharmaciens et professions médicales.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle. 
Sont concernés :

  • les professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement
  • les professionnels de santé en arrêt pour garde d'enfants
  • les professionnels de santé vulnérables (selon des critères qui ont évolué au 1er septembre 2020)

 Pour plus de détails, > Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux

 

Pour rappel, le ministère de la Santé a mis en oeuvre une aide financière destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux conventionnés dont l’activité s’est effondrée en raison du confinement.  Jusqu'au 31 juillet 2020,  il était possible de saisir sur le portail AmeliPro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité. 

>  En savoir plus sur la compensation de la perte d'activité par Ameli

 

Les mesures des caisses de retraite des professions de santé

La CARCDSF a annoncé le 9 avril le versement d’une aide exceptionnelle au profit de ses affiliés au 31 mars 2020, d’un montant :

  • de 4500 € versé en 3 fois sur les mois d’avril, mai et juin pour les chirurgiens-dentistes,
  • de 1000 € versé en 2 fois pour les sages-femmes.

Depuis le début de la crise sanitaire, la  CARMF a mis en place d’importantes mesures d’aide aux médecins cotisants :  

  • le report sur 2021 de trois mois de prélèvements de cotisations (avril, mai et juin) ; 
  • la suspension du calcul des majorations de retard et des procédures d’exécution en cours ; 
  • la prise en charge des médecins pendant toute la durée de l'interruption d'activité liée au Covid-19, et ce dès le premier jour d'arrêt de travail ; 
  • la prise en charge aussi bien des médecins libéraux malades du coronavirus, que des médecins en situation fragile (grossesse, pathologies à risque) ; 
  • le versement d’une aide variant de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisation applicable, s’ajoutant aux 112 € versés par l'Assurance maladie.    

Le Conseil d’administration de la CARMF a également décidé, lors de ses réunions du 15 mai et 20 juin 2020, l’octroi d’une aide aux cotisants, nette d’impôt et de charges, dont le montant peut atteindre plus de 2 000 € :  500 € sur le régime complémentaire ; 876 € (50 % de la cotisation forfaitaire) sur l’ASV ; 631 € (cotisation de la classe A) sur le régime invalidité-décès.    

Cette mesure, qui vient d’être validée par les pouvoirs publics, viendra en diminution des sommes restant dues au titre des cotisations 2020, sans réduction des droits à retraite pour les cotisants actifs non retraités.  Il n’y a aucune démarche à réaliser pour en bénéficier.  Elle figurera sur l’appel du solde des cotisations 2020 qui sera adressé fin août à l’ensemble des cotisants, la date limite de paiement  - pour les médecins ne s’acquittant pas de leurs cotisations par prélèvements mensuels - étant repoussée d’un mois et fixée exceptionnellement pour 2020 au 30 septembre.

> Voir le communiqué de la CARMF

Dans un communiqué du 26 juin 2020, la Cipav a confirmé l'attribution d'une aide financière exceptionnelle pour l'ensemble de ses adhérents (ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs) consistant dans la prise en charge des cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1 392 € et du montant des cotisations versées en 2019. Peuvent bénéficier de cette aide exceptionnelle tous les adhérents quels que soient leur statut et leur niveau de revenus, et qui sont à jour de leurs cotisations. Les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle se verront attribuer 100% des points retraite équivalant au montant des cotisations dues et prises en charge au titre du régime complémentaire, afin que l’année 2020 n’affecte pas leurs droits futurs à la retraite.

S’agissant des micro-entrepreneurs, pour alléger la charge de cotisations au régime de base, la Cipav invite ses adhérents à procéder à une déclaration de leur revenu estimé en 2020 sur leur espace personnel.

Dans un communiqué du 24 juin, la FFPS (Fédération française des praticiens de santé) a annoncé la validation par le ministère des solidarités et de la santé de l’aide de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko).

Chaque professionnel en exercice et affilié peut ainsi prétendre à une aide forfaitaire, exonérée de charges.

  • Les pédicures-podologues et leurs remplaçants se verront verser 1500 €, car ces professionnels n’ont pas été éligibles aux aides de la CNAM-TS contrairement aux autres professionnels affiliés à la Carpimko.
  • Les masseurs kinésithérapeutes, les orthophonistes et les orthoptistes se verront verser 1000 €
  • Les remplaçants de toutes les professions (hors pédicures-podologues) se verront verser 1000 €.
  • Les infirmiers titulaires se verront verser une somme de 500 €

En revanche, selon ce même communiqué, les « mesures d’aides complémentaires » annoncées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) consistant à annuler la cotisation minimale de 477 euros sur les cotisations à venir du régime de base pour toutes les professions affiliées à ce régime de base » ont été rejetées.

Dans un communiqué du 6 juillet 2020, la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) invite ses affiliés ayant rencontré des difficultés financières importantes à se connecter à leur espace personnel pour déposer en ligne avant le 31 juillet 2020, une demande d'aide financière exceptionnelle.   

Enfin, les professionnels de santé salariés du secteur privé cotisant au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco et connaissant des difficultés d'ordre financier du fait de la crise sanitaire, pourront quant à eux bénéficier d'une aide exceptionnelle d’urgence pouvant atteindre 1 500 € en fonction de la situation du demandeur.

Entraide ordinale

Dans un communiqué du 19 mai 2020, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) annonce allouer une enveloppe supplémentaire de 4 millions d’euros à l’entraide ordinale pour soutenir les médecins. Le CNOM invite tout médecin qui ferait face à des difficultés liées à la pandémie à se rapprocher de la commission nationale d’entraide, en téléchargeant un dossier d’entraide

Dans un communiqué du 28 juillet 2020, le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) annonce mobiliser une aide exceptionnelle de 550 000 euros pour soutenir financièrement les confrères les plus durement touchés pendant la crise et propose un formulaire d'entraide à télécharger.  Les demandes doivent être motivées et les dossiers, complets, adressés par mail ou par courrier dans les Conseils départementaux entre le 30 août et le 30 septembre. Une aide sera accordée ou non en fonction du niveau de reprise de l’activité et des aides déjà perçues. 

Une prime exceptionnelle pour les personnels hospitaliers

Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé publique, une prime exceptionnelle est attribuée à l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, des hôpitaux des armées et de l'Institution nationale des Invalides quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut.

Le montant de la prime s'élève à : 

  • 1 500 euros pour les professionnels des établissements situés dans les départements les plus touchés par l'épidémie, ceux impliqués dans la lutte contre le Covid-19 dans un certain nombre d'établissements du reste du territoire et ceux relevant du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides
  • 500 euros pour ceux des établissements des autres départements

Un décret du 8 juin 2020 a étendu le champ d'application de cette prime à de nouveaux agents. Vont pouvoir en bénéficier désormais :

  • les agents publics exerçant dans les comités de protection des personnes, les groupements de coopération sanitaire, les groupements d'intérêt public, ainsi que ceux qui ont participé aux évacuations sanitaires.
  • les étudiants en 2e cycle de pharmacie, odontologie et maïeutique et les étudiants en 3e cycle des études de pharmacie et d'odontologie ayant accompli un stage hors établissement public de santé (jusque-là, seuls étaient visés les étudiants médicaux et paramédicaux contractuels ainsi que les étudiants en médecine de 3e cycle en exercice dans les lieux de stage agréés et de 2e cycle ayant accompli sur la période un stage ambulatoire).

Par ailleurs, 38 hôpitaux supplémentaires, situés dans les départements du second groupe, peuvent aux termes du décret, relever le montant de la prime exceptionnelle à 1 500 euros (dans la limite de 40 % des effectifs physiques de l'établissement).

> Plus de détails sur la prime exceptionnelle hospitaliers

Une prime d'un montant maximum de 1000 € sera par ailleurs versée aux agents de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale, mais également aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière mis à disposition d’une administration dépendant de l’Etat ou d’une collectivité territoriale.

> Plus de détails 

Une prime exceptionnelle pour les personnels des établissements de santé privés

Une note d'information de la DGOS du 28 juillet 2020 publiée le 18 septembre 2020 détaille aux établissements de santé privés, lucratifs ou non, la mise en oeuvre de la prime exceptionnelle attribuée à leurs salariés pour avoir fait face au printemps dernier à l'épidémie de coronavirus.

Dans les 40 départements les plus directement exposés au Covid-19 en mars et avril, la prime atteint 1 500 € pour l'ensemble des effectifs.

Dans les 61 autres départements, deux catégories d'établissements sont définies avec un seuil de répartition identique au public :

  • ceux ayant traité 15 patients ou plus atteints du Covid-19 peuvent également verser 1 500 € aux "services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés [...] ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice, induites par la gestion sanitaire de la pandémie dans la limite de 40% des effectifs" ; les autres personnels touchent en revanche 500 € ;
  • ceux ayant traité moins de 15 patients versent en revanche 500 € à tous leurs salariés.

Le soutien au secteur grand âge ("prime Ehpad")

Le décret relatif au versement d’une prime Covid-19 pour valoriser l’engagement des personnels hospitaliers et des établissements hébergeant des personnes âgées (Ehpad) est enfin paru au Journal officiel. Il permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis relevant des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. La prime est versée aux agents en fonction durant la période du 1er mars au 30 avril 2020.

Il est prévu que son montant maximum atteigne

  • 1 500 € dans les départements les plus exposés à l'épidémie (1er groupe de 40 départements) et dans des établissements et services spécifiques (spécialisés, intervenant notamment auprès des personnes âgées ou handicapées).
  • 1 000 € dans 60 autres départements et services visés par le décret

Le montant de la prime exceptionnelle est réduit de moitié en cas d’absence d’au moins quinze jours calendaires entre le 1er mars et le 30 avril 2020. Les agents absents plus de 30 jours calendaires au cours de cette période de référence ne sont pas éligibles au versement de la prime, à l’exception de ceux en congé de maladie, accident de travail, ou en cas de maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus covid-19. La prise de congés annuels et de congés au titre de la réduction du temps de travail au cours de la période de référence n’affecte pas le montant de la prime versée.

Cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

Un taux majoré appliqué aux heures supplémentaires dues à la crise

La gestion de la crise de Covid-19 ayant amené les services de santé hospitaliers à affronter une charge de travail sans précédent (afflux inédit de patients, augmentation importante des capacités d’accueil au sein de services de réanimation…), des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour valoriser les heures supplémentaires effectuées entre le 1er mars et le 30 avril 2020 par les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi du 9 janvier 1986.

Selon les dispositions du décret n° 2020-718 du 11 juin 2020, ces heures seront exclusivement indemnisées et non récupérées.

Le calcul de l'indemnisation des heures supplémentaires fait application :

  • des coefficients de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires et de 1,905 aux heures supplémentaires suivantes ;
  • d'une majoration de 150 % de l'heure supplémentaire lorsqu'elle est effectuée de nuit ;
  • d'une majoration de 99 % de l'heure supplémentaire lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Le paiement de l'indemnisation des heures supplémentaires interviendra au plus tard le 1er septembre 2020. 

Don de jours de repos aux personnels soignants

La loi du 30 juillet 2020 permet aux salariés, en accord avec leur employeur, et aux agents publics, de faire don de jours de réduction du temps de travail (RTT) et de jours de repos non pris aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social ainsi qu'aux étudiants en formation médicale mobilisés pendant l’épidémie de covid-19 et ayant travaillé pendant la période du 12 mars au 10 mai 2020. 

Un fonds au sein de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) est créé pour recueillir ces dons.

Les salariés peuvent alimenter ce fonds selon deux modalités :

  • en renonçant à des jours de congé acquis et non pris en vue de leur monétisation ;
  • en reversant le montant correspondant à la rémunération d'un ou plusieurs jours de travail.

L'employeur retient les sommes correspondantes de la rémunération nette du salarié et les verse à l'ANCV. La date limite pour faire un don est fixée au 31 octobre 2020.

Les jours ainsi donnés font l’objet d’une valorisation en argent redistribué en chèques-vacances.

> Plus de détails sur le don de congés aux personnels soignants

Fonds de solidarité MACSF

Les mesures générales accessibles aux professionnels de santé

Un fonds de solidarité national pour compenser la baisse de chiffre d'affaires

Pour aider les professionnels frappés par la crise du Covid-19 (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs), l’État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité dédié.

Qui est concerné par le fonds de solidarité national ?

Sont éligibles à cette aide exceptionnelle toutes les structures ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020 (sans avoir déclaré de cessation de paiement avant le 1er mars 2020) et réalisé, sur le dernier exercice, un CA de moins de 1 million d’euros ainsi qu’un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € et qui :

  • subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 (fermeture administrative)

OU

  • Pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ;
  • Pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Fonds de solidarité Covid-19 : quel est le montant de l’aide accordée ?

L’aide pouvant être accordée dans le cadre du fonds de solidarité correspond à la perte déclarée de chiffre d’affaires pour les mois de mars et d'avril 2020, dans la limite de 1 500€ pour chacun des deux mois.

Fonds de solidarité Covid-19 : un 2e volet de 2000 € à 5 000€ pour les situations les plus difficiles 

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d'un montant de 2000 à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :

  • ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins)
  • emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
  • ont vu leur demande d'un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du fonds de solidarité ?

Pour le principal dispositif d’aide (1 500€ maximum au titre du mois de mars et 1 500€ maximum au titre du mois d’avril), vous devez faire votre demande avant le 31 juillet 2020 via le portail impots.gouv.fr, en fournissant vos identifiants, un relevé d’identité bancaire, votre chiffre d’affaires, le montant de l’aide demandée ainsi qu’une déclaration sur l’honneur.  

Pour bénéficier de l’aide complémentaire, adressez-vous aux services de la région dans laquelle vous exercez votre activité. 

Une aide au maintien de l’emploi et à l’organisation du travail

En qualité d’employeur confronté à une baisse de l’activité, les mesures visant à organiser le travail à temps partiel, ou le chômage technique, ont été allégées. En pratique : la documentation est accessible sur le site de la Direction générale des finances publiques.

Banques et crédits : les aides pour préserver la trésorerie de votre structure professionnelle

Bpifrance : un plan d’urgence pour accompagner les professionnels et les très petites entreprises

Face à la crise du coronavirus, Bpifrance a récemment lancé un plan d’urgence doté de plusieurs volets complémentaires. Ainsi, la banque publique d’investissement propose notamment de garantir à hauteur de 90% les emprunts (d’une durée pouvant aller de 3 à 7 ans) contractés auprès des établissements bancaires privées pour répondre aux difficultés actuelles. En outre, Bpifrance offre aux professionnels impactés par la crise du Covid-19 la possibilité de bénéficier d’un prêt sans garanties, d’un montant compris entre 10 000 et 5 millions d’euros, et ce sur une durée allant de 3 à 5 ans.

Enfin, au regard du contexte de crise actuel, Bpifrance propose à ses clients de réaménager, sur demande, les crédits (moyen et long terme) déjà contractés.

Et en pratique ? 

Pour obtenir l’aide de Bpifrance, appelez gratuitement le 09 69 37 02 40 ou rendez-vous sur bpifrance.fr pour formuler votre demande en ligne.

Le secteur bancaire : aider les professionnels à traverser la crise

Afin de permettre aux professionnels de surmonter les difficultés de trésorerie dues à la crise du coronavirus, la Fédération française des banques s’est récemment engagée, au nom de ses adhérents, à mettre en place des mesures exceptionnelles. Plusieurs actions concrètes ont ainsi été enclenchées par les établissements bancaires, telles que des procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues (le délai étant réduit à 5 jours), le report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits contractés par les professionnels ou encore la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits.

Le médiateur du crédit : négocier rapidement un plan de rééchelonnement

Si votre structure professionnelle rencontre des difficultés de trésorerie à cause de la crise sanitaire, sachez que le dispositif de médiation du crédit pourra vous aider à négocier rapidement un plan de rééchelonnement de vos échéances.

A noter

Face à la crise du Covid-19, une procédure spéciale a été mise en place, permettant aux professionnels concernés de saisir plus rapidement le médiateur du crédit

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Cette subvention s’adresse aux personnes ayant investi dans du matériel de distanciation physique (guides, vitres en plexiglas, support ou écrans d’affichage…) ou d’installations permanentes ou temporaires pour répondre aux mesures d’hygiène (WC, douches, lavabos…), d’au moins 1000 € HT pour les entreprises avec salariés et 500 € HT pour les travailleurs sans salariés. Elle peut atteindre jusqu’à 50% de l'investissement.

> En savoir plus

Echéances Urssaf

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, le report des cotisations n’est plus possible. Toutefois, si l’entreprise n’est pas en mesure de payer les cotisations exigibles, pour cause de manque de trésorerie ou de fermeture, une solution adaptée peut être proposée. 

> En savoir plus sur les échéances Urssaf 

Exonération d'impôts sur le revenu : hausse du plafond des heures supplémentaires

La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a porté de 5 000 € à 7500 € la limite d’exonération d’impôts sur le revenu en cas d’heures supplémentaires effectuées entre le 16 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire lié à l'épidémie de coronavirus Covid-19. Ce dispositif concerne l’ensemble des salariés du secteur privé, les agents de la fonction publique (titulaires ou non) et les salariés relevant des régimes spéciaux.

Sites de référence

Liens utiles

Fédérations et syndicats professionnels

Pour aider aux démarches, les ordres professionnels et les fédérations et syndicats professionnels mettent à disposition sur des pages d’actualité dédiées à la crise actuelle de leurs cotisants des liens et des informations pratiques constamment mis à jour.

En voici un certain nombre, parmi d'autres :

Caisses de retraite 

Autres liens utiles

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