Qu’est-ce que l’invalidité ?
Pour les professionnels salariés
L’invalidité désigne la diminution permanente d’au moins 66% de la capacité de travail d’une personne suite à un accident ou à une maladie, d’origine non professionnelle. Elle est constatée par un médecin-conseil de la Sécurité sociale.
Cette dernière distingue 3 niveaux d’invalidité :
- en catégorie 1, les personnes invalides sont capables d’exercer une activité rémunérée ;
- en catégorie 2, la personne est dans l’incapacité totale d’exercer une profession quelconque ;
- en catégorie 3, la personne invalide ne peut plus travailler et nécessite l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
L’invalidité ne doit pas être confondue avec l’inaptitude, qui est constatée par la médecine du travail. L’inaptitude désigne l’impossibilité d’exercer son métier à son poste du fait de son état de santé. L’origine peut être une maladie ou un accident professionnel ou non professionnel. L'inaptitude n'ouvre pas systématiquement droit à une pension d'invalidité.
Différence entre invalidité et incapacité
L'invalidité et l'incapacité se caractérisent l'une comme l'autre par une capacité de travail contrainte et réduite. Mais contrairement à l'invalidité, l'incapacité concerne un état temporaire et potentiellement réversible, qu'il soit physique ou psychique, et un poste ou un métier en particulier. Sous certaines conditions, des indemnités journalières peuvent être versées pendant la période d'incapacité temporaire de travail.
Pour les professionnels libéraux
Les professionnels libéraux dépendent d’un régime spécifique pour l’invalidité : le régime de base de leur caisse de retraite professionnelle, qui varie selon leur métier.
Chaque caisse fixe ses propres critères pour définir l’invalidité du professionnel et le degré éventuel d’invalidité à atteindre pour obtenir une pension. Il n’existe pas, par exemple, de catégories d’invalidité à la CARMF.
Que prévoient la Sécurité sociale et les caisses de retraite en cas d’invalidité ?
Lorsque l’invalidité est reconnue, les salariés peuvent percevoir une pension d’invalidité. Celle-ci a pour but de compenser en partie la perte de revenus liée à la réduction de leurs capacités de travail. Son attribution dépend de plusieurs critères, comme l’âge ou le nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois.
Pour les salariés, le montant de la pension d’invalidité varie selon la catégorie :
- catégorie 1 : 30% du salaire annuel moyen, dans la limite d’un plafond (1 201,50 € mensuels au maximum en 2026) ;
- catégorie 2 : 50% du salaire annuel moyen, avec un plafond de 2002,50€ par mois ;
- catégorie 3 : même base que la catégorie 2, avec une majoration pour tierce personne de 1 288,13 € supplémentaires.
Chez les professionnels libéraux, c’est leur caisse de retraite spécifique qui verse leur pension d’invalidité, selon les règles applicables à chaque métier.
Un médecin, par exemple, peut obtenir une pension s’il est inapte à exercer son métier et s’il justifie d’au moins 8 trimestres de cotisations. Le montant de sa pension varie en fonction du meilleur revenu perçu au cours des 3 années précédentes, avec un minimum et un maximum.
Le cas particulier de la fonction publique hospitalière (FPH)
Quand un agent de la FPH devient invalide, il peut bénéficier d’une retraite pour invalidité, versée par le régime de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales). Le montant dépend du traitement indiciaire brut perçu avant l’arrêt de travail, sans décote ni condition de trimestres.
En pratique :
- si votre invalidité est inférieure à 60%, vous percevez une pension calculée selon la formule “Pension = Traitement indiciaire brut des 6 derniers mois minimum* × taux de liquidation”. Le taux de liquidation est égal à 75% x nombre de trimestres acquis) / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension au taux maximal ;
- si elle est supérieure ou égale à 60%, la pension est portée à minimum 50 % de votre dernier traitement indiciaire brut.
Si l’invalidité est liée au service, vous pouvez percevoir aussi une rente d’invalidité. Son montant est égal à votre traitement brut multiplié par votre taux d’invalidité. Elle est cumulable avec votre retraite, dans la limite de votre dernier traitement brut.
*Uniquement pour les pensions non imputables au service (autrement dit, ne résultant pas de l'exercice des fonctions). Pour les pensions imputables au service : traitement indiciaire détenu par le fonctionnaire au jour de la radiation des cadres.
Malgré son utilité, la pension d’invalidité ne couvre donc pas la totalité des revenus perdus. C’est là qu’intervient la prévoyance privée.
Pourquoi souscrire un contrat d’assurance prévoyance invalidité ?
Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ?
La pension ou la retraite d’invalidité des salariés, libéraux et fonctionnaires est généralement bien inférieure au dernier salaire, revenu d’activité ou traitement perçu.
- Pour les fonctionnaires, elle prend en compte uniquement le traitement indiciaire brut, sans intégrer les primes, les gardes, les astreintes ou le travail de nuit, qui peuvent représenter une part importante de la rémunération dans la FPH. Par ailleurs, la pension n’est versée qu’à partir du moment où l’administration prononce la radiation des cadres, c’est-à-dire la fin officielle des fonctions. Si vous avez déjà épuisé vos droits à congé maladie avant cette date, vous vous retrouverez sans revenu pendant plusieurs semaines ou mois.
- Pour les professionnels libéraux, le montant varie en fonction de la caisse de retraite et peut se révéler très inférieur à la rémunération perçue au long de l’activité. La CAVP, la caisse des pharmaciens, par exemple, verse une allocation annuelle de 16 705 € (même somme pour chaque enfant à charge et 8 352,50 € pour le conjoint).
Un contrat de santé prévoyance invalidité est une assurance qui sert justement à compenser ces pertes de revenus quand vous ne pouvez plus travailler à cause d’un problème de santé.
A quoi sert la prévoyance ?
Elle verse une indemnité mensuelle et propose des garanties prévoyance qui viennent en complément de la rente ou de la pension d’invalidité. Elle peut même garantir le maintien à 100% de vos revenus nets mensuels hors primes, en fonction du contrat.
Celui de la MACSF prévoit :
- pour les hospitaliers : le maintien des revenus jusqu'à 100% de la rémunération de base (hors gardes), en complément des prestations versées par la Sécurité Sociale.
- pour les libéraux : une indemnisation complémentaire aux différents régimes obligatoires (CNAVPL et caisses de retraite professionnelles) et la prise en charge des frais fixes (loyer du cabinet, salaires des collaborateurs...).
Par ailleurs, la prévoyance individuelle constitue une protection pour votre famille, grâce au versement, sous conditions :
- d’un capital pour la reconversion professionnelle ;
- d’un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible de l’autonomie ;
- d'une rente au conjoint survivant ou aux enfants à charge.
Un exemple concret pour mieux comprendre
Médecin généraliste, Mr Leconte est victime d'un accident domestique* :
Suite à une chute accidentelle à son domicile, Mr Leconte subit un traumatisme crânien entraînant des troubles cognitifs importants. Ces séquelles affectent sa capacité de concentration, sa mémoire et son aptitude à prendre des décisions médicales complexes. Un médecin expert, après évaluation neuropsychologique approfondie, estime son taux d'invalidité à 75%, le rendant inapte à exercer sa profession de médecin généraliste.
Grâce à votre contrat de prévoyance de la MACSF, vous percevez :
- une rente d’invalidité,
- un capital de reconversion de 80 000€ en cas d'invalidité totale supérieure à 66%, pour financer une reconversion professionnelle, vous offrant un accompagnement précieux dans cette transition.
Comment choisir sa prévoyance invalidité ?
Avant de souscrire un contrat prévoyance, vérifiez :
- les cas dans lesquels vous pouvez être indemnisé (si vous ne pouvez plus exercer votre profession spécifique, ou toute profession) ;
- le degré d’invalidité à partir duquel l’indemnisation est déclenchée. À la MACSF, il est évalué et indemnisé sur la base d’un barème spécifique adapté à votre activité de professionnel de santé ;
- le montant de l’indemnité : couvre-t-il intégralement ou non votre perte de revenus ? Sur quelle base est-il calculé ? A la MACSF, il est augmenté de certaines indemnités, comme l’indemnité de chef de service ;
- les éventuels délais de carence et de franchise ;
- les exclusions du contrat, comme par exemple la pratique d’un sport à risque ;
- les petits “plus” : assistance à domicile, aide aux démarches, soutien psychologique, adaptation du logement…
La MACSF propose un contrat adapté aux spécificités de votre métier que vous soyez libéral, interne, ou hospitalier et Dr Juniors. Nous évaluons et indemnisons votre degré d’invalidité sur la base d’un barème spécifique adapté à votre activité de professionnel de santé.
En cas d’invalidité, le maintien de vos revenus dépend étroitement de votre statut : salarié, libéral ou agent hospitalier. Si les régimes obligatoires apportent une première protection, ils n’assurent pas un revenu intégral. Un contrat de prévoyance invalidité permet de compléter la pension, de préserver votre niveau de vie et de protéger vos proches.
Pour être mieux protégé, évaluez dès maintenant l'écart entre votre rémunération actuelle et ce que vous toucheriez en cas d'invalidité, selon votre statut.
Faites le point sur les garanties prévoyance de votre employeur, de la Sécurité Sociale ou des caisses de retraite. Contactez ensuite un conseiller MACSF pour un devis personnalisé et connaître vos besoins réels de protection.
Questions Fréquentes
La mutuelle santé rembourse les frais médicaux (consultations, médicaments, hospitalisation) en complément de la Sécurité sociale. La prévoyance, elle, verse des indemnités en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès pour compenser la perte de revenus professionnels et maintenir le niveau de vie.
La prévoyance invalidité complète les revenus versés par la Sécurité sociale. Elle verse une rente mensuelle ou un capital, calculés selon le contrat, pour compenser la perte de revenus. Les garanties prévoyance dépendent du taux d’invalidité et des options choisies lors de la souscription.
L'invalidité 2ème catégorie concerne les personnes incapables d'exercer une activité professionnelle. La prévoyance complète alors la pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale pour maintenir le niveau de vie.
Il est possible de cumuler une pension d'invalidité de la Sécurité sociale avec une rente de prévoyance privée, sous réserve des conditions du contrat et des plafonds éventuels prévus.
La rente d'invalidité peut être temporaire ou viagère selon le contrat. Elle s'arrête généralement à l'âge de la retraite, lors de la consolidation de l'état de santé, ou si les conditions d'invalidité ne sont plus remplies.
