Les maisons de santé pluriprofessionnelles
Créées en 2008, les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont devenues un élément familier dans le paysage de l’exercice en groupe.
Les points essentiels
La composition
Les MSP sont constituées de soignants libéraux : au moins deux médecins et un paramédical ou un auxiliaire de santé. Elles peuvent également accueillir des pharmaciens.
Pour faciliter le recrutement au sein des MSP, l’ordonnance du 12 mai 2021 autorise l’embauche de praticiens salariés, mais le nombre de libéraux doit rester supérieur à celui des salariés.
Les enjeux
Les MSP se caractérisent par un projet de santé qui comprend deux volets :
- le projet de soin
- le projet professionnel
Elles ont pour objectifs de renforcer l'attractivité des zones sous dotées et maintenir les services de proximité.
Le financement
Pour bénéficier de financements publics, les MSP doivent :
- respecter le cahier des charges national
- présenter un projet de santé à leur Agence régionale de Santé (ARS)
- obtenir une validation de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Tout versement est soumis à une évaluation annuelle de l'activité.
La SISA est la seule structure permettant de bénéficier des aides octroyées par les ARS (NMR). |
A lire sur le même sujet : MSP : 7 critères pour obtenir des aides financières >
Les montages juridiques des MSP
Les maisons de santé sont des structures pluriprofessionnelles dotées de la personnalité morale et peuvent être formées sous différents statuts : association loi 1091, SCM, SCP, SELARL, SISA.
Les assurances des MSP
La structure
- Responsabilité civile & Protection juridique
- Responsabilité civile professionnelle non médicale
- RC exploitation
- RC organisateur d'événements - Multirisque professionnelle
- Assurance cyber-risques
- Mutuelle santé
- Épargne salariale (PEI, PERCO)
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