Les maisons de santé pluriprofessionnelles

Créées en 2008, les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont devenues un élément familier dans le paysage de l’exercice en groupe.

Les points essentiels

La composition

Les MSP sont constituées de soignants libéraux : au moins deux médecins et un paramédical ou un auxiliaire de santé. Elles peuvent également accueillir des pharmaciens.

Pour faciliter le recrutement au sein des MSP, l’ordonnance du 12 mai 2021 autorise l’embauche de praticiens salariés, mais le nombre de libéraux doit rester supérieur à celui des salariés.

Les enjeux

Les MSP se caractérisent par un projet de santé qui comprend deux volets :

le projet de soin
le projet professionnel

Elles ont pour objectifs de renforcer l'attractivité des zones sous dotées et maintenir les services de proximité.

Le financement

Pour bénéficier de financements publics, les MSP doivent :

respecter le cahier des charges national
présenter un projet de santé à leur Agence régionale de Santé (ARS)
obtenir une validation de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Tout versement est soumis à une évaluation annuelle de l'activité.

La SISA est la seule structure permettant de bénéficier des aides octroyées par les ARS (NMR).
Elle permet aux associés de mettre en commun des moyens afin de faciliter l'exercice professionnel et l'activité de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération. Les NMR (nouveaux modes de rémunération) ne peuvent être accordés qu'à une structure, pas à ses membres individuellement.

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Les montages juridiques des MSP

Les maisons de santé sont des structures pluriprofessionnelles dotées de la personnalité morale et peuvent être formées sous différents statuts : association loi 1091, SCM, SCP, SELARL, SISA.