Droits et obligations du salarié : ce qu'il faut savoir

Un homme en arrière plan touche un bouton virtuel - MACSF

Temps de travail, contrats, rémunération, congés payés, maladie, absences, formation, entretien professionnel... Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce dossier spécialement consacré à l'exercice salarié : vos droits et vos démarches, vos responsabilités et votre protection, les évolutions réglementaires et législatives qui vous concernent.
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Le contrat de travail

Signature d'un contrat entre deux personnes - MACSF

Requalification d'un CDD en CDI et indemnité de précarité

Il importe de distinguer deux situations distinctes : la requalification du CDD en CDI après rupture du CDD et la poursuite du CDD au-delà d

Un contrat et un stylo entre deux personnes - MACSF

Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : quelle est la différence ?

Cette distinction peut, à première vue, paraître dérisoire : on parle bien dans les deux cas d’une variation de la situation professionnelle

Les clauses de dédit-formation, licéité et limites

S'il est légitime pour un employeur assurant à ses salariés une formation, dont le coût excède ses obligations légales ou conventionnel

Absences et congés

Envoi tardif d'un arret de travail par un salarié du privé - MACSF

Envoi tardif d'un arrêt de travail par un salarié du privé : quelles sanctions ?

En arrêt maladie, le salarié doit respecter certaines obligations envers son employeur et la CPAM. Tout retard dans l'envoi de l'a

Un homme dans une chaise longue sur la plage - MACSF

Pouvez-vous prendre des congés payés sans accord exprès de votre employeur ?

Le droit aux congés payés est reconnu par la loi à tous les salariés. Leur mise en place relève des accords collectifs, des conventions coll

Santé/Maladie

Médecin femme discute avec une patiente à son domicile - MACSF

Contre-visite médicale organisée par l’employeur : tout savoir en 4 points

La faculté pour l’employeur de faire procéder à une contre-visite médicale pendant un arrêt de travail d’un salarié était prévue de longue d

Une soignante en salle de pause se tenant l'épaule douloureuse - MACSF

La reprise à temps partiel thérapeutique

Après un arrêt de travail pour maladie, professionnelle ou non, le salarié peut reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutiq

Médecin et patiente assises devant le bureau pendant la consultation - MACSF

Rendez-vous de liaison entre l’employeur et le salarié en arrêt maladie : les modalités de mise en œuvre sont précisées

Nouveau levier pour prévenir la désinsertion professionnelle des salariés en difficulté… Depuis le 31 mars 2022, tout arrêt de travail de pl

Aptitude/Inaptitude

Une femme médecin face à son ordinateur tenant à la main une tablette - MACSF

L’inaptitude liée à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

Un licenciement pour inaptitude est réputé sans cause réelle et sérieuse si l’inaptitude du salarié trouve sa source dans un manquement de l

Un médecin à son bureau regarde son écran d'ordinateur et tient dans sa main un dossier bleu - MACSF

Avis d’aptitude ou inaptitude par le médecin du travail : quel délai pour contester ?

L'avis médical d'aptitude ou d'inaptitude est prononcé par le médecin de santé au travail. Sous quel délai cet avis peut-il ê

Un médecin en consultation avec un homme portant une minerve - MACSF

Tout savoir sur la constatation de l’inaptitude professionnelle

La Cour de cassation est à l’origine d’une jurisprudence variée sur l’inaptitude professionnelle du salarié, et en particulier le moment de

Discriminations/Harcèlement

Des travailleurs hommes et femmes prennent des notes - MACSF

L'égalité de traitement dans le monde du travail

Si le Code du travail ne traite la question de l’égalité de traitement que par le prisme hommes/femmes, la jurisprudence a, pour sa part, co

Une femme en blouse blanche observe un échantillon au microscope dans un laboratoire - MACSF

Discrimination portant sur l’apparence physique en lien avec le sexe

Les exigences liées à l’exercice d’une profession spécifique ne justifient pas d’interdire aux hommes une coiffure autorisée pour les femmes

Une jeune femme est harcelée par ses collègues de travail - MACSF

Harcèlement sexuel ou moral : l'employeur doit mener une enquête interne

Dans un contexte de contentieux sur une situation de harcèlement moral ou sexuel, l'enquête interne est devenue une procédure incontour

Licenciement/Rupture de période d'essai

Non-respect du délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai

La loi de modernisation sociale du marché du travail a instauré un délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai par l�

Une femme signe un document que lui remet un homme - MACSF

Licenciement pour motif individuel : irrégularité du fait de l'absence d'avis de passage de la Poste

La procédure de licenciement individuel d’un salarié obéit à des règles strictes, parmi lesquelles la convocation à un entretien préalable,

Entretien professionnel entre deux femmes - MACSF

L'entretien professionnel : objectifs, fréquence, organisation

L'entretien professionnel, instauré par la loi du 5 mars 2014, est incontournable pour tous les salariés. Quels sont ses objectifs et s

Responsabilités

Un médecin regarde le dossier d'un patient avec une infirmière à l'hôpital - MACSF

L'intérêt d'être assuré quand on est salarié à l'hôpital

Pourquoi s'assurer en responsabilité civile professionnelle quand on est salarié à l'hôpital ? La réponse en images avec Nicolas G

L'assurance RCP des professionnels de santé - MACSF

Professionnels de santé salariés et hospitaliers : l'assurance RCP n'est pas obligatoire mais elle est indispensable

Tout professionnel de santé, aussi compétent soit-il, peut un jour commettre une faute professionnelle ayant des conséquences plus ou moins

Deux infirmières discutent dans la salle de garde - MACSF

Quelles responsabilités pour un professionnel de santé salarié ?

Un professionnel de santé salarié du privé peut-il engager sa responsabilité personnelle en cas de litige avec un patient ? Son employeur en

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