Gérance de cabinet et ouverture d’un cabinet secondaire

La gérance consiste en la présence d’un collaborateur au sein d’un cabinet médical alors même que le titulaire n’exerce pas au sein de ce dernier.

Or, l’exercice d’une profession médicale ou paramédicale est personnel. Aussi, un cabinet ne peut être dirigé par un confrère autre que celui qui en est le titulaire.

De surcroît, une telle pratique permettrait au titulaire de percevoir la redevance d’un collaborateur pour le développement et le suivi d’une patientèle auxquels il ne participe pas.

Ces différents motifs expliquent qu’une telle pratique soit prohibée et sanctionnée par les institutions ordinales.

Toutefois, elle peut être autorisée, selon les professions de santé précitées, lors du décès du professionnel de santé et/ou de son incapacité d’exercice temporaire ou définitive, par le

Conseil Départemental de l’Ordre ou le Conseil National de l’Ordre.* La tenue du cabinet d’un professionnel de santé décédé ou empêché d’exercer pour des raisons de santé sérieuses est ainsi permise.

L’existence d’un cabinet secondaire pousse parfois des professionnels de santé à oublier que la gérance de cabinet est interdite même lorsque l’on détient une autorisation d’ouverture d’un cabinet secondaire.

A ce titre, il semble bon de rappeler que l’ouverture d’un cabinet secondaire est nécessairement soumise à l’obtention de l’autorisation du Conseil Départemental de l’Ordre ou du Conseil

Régional de l’Ordre pour les pédicures-podologues**.

Une fois cette formalité réalisée, le professionnel de santé se doit d’exercer sur les deux sites même si l’un d’entre eux est constitué sous la forme d’une Société Civile de Moyens.

Il peut être tentant, pour un professionnel de santé, d’envisager qu’en partant exercer au sein d’un autre cabinet, un collaborateur exercera en son lieu et place au sein de la Société Civiles de Moyens avec ses associés et lui versera des redevances.

Une telle solution n’est pas permise et tombe également sous le coup de la gérance de cabinet.

*Il s’agit des articles suivants du Code de la Santé Publique : R4127-89 pour les médecins, R4127-344 pour les sages-femmes, R4127-273 pour les chirurgiens-dentistes, R4321-132 pour les masseurs-kinésithérapeutes et R4322-82 pour les pédicures-podologues.
** Il s’agit des articles suivants du Code de la Santé Publique : R4127-85 pour les médecins, R4127-346 pour les sages-femmes, R4127-270 pour les chirurgiens-dentistes, R4321-129 pour les masseurs-kinésithérapeutes et R4322-79 pour les pédicures-podologues.