Assurance vie après 70 ans, qu'est-ce qui change ?

À quoi sert l’assurance vie après 70 ans ?

Fin 2022, en France, les contrats d’assurance vie représentaient un encours de 1 842 milliards d’euros. À titre de comparaison, l’encours des livrets A s’élève à 375 milliards d’euros à la même date.

Cela en fait l’un des produits d’épargne les plus répandus au niveau national, en grande partie en raison de ses atouts : une fiscalité avantageuse, une souscription simple et accessible au plus grand nombre, une gestion souple au quotidien…

Or, ces grandes caractéristiques restent valables, quel que soit l’âge du titulaire du contrat, y compris après 70 ans.

Les avantages de l’assurance vie après 70 ans

Il y a plusieurs raisons d’ouvrir et/ou d’alimenter une assurance vie après 70 ans. En effet, ce produit d’épargne répond à différents objectifs :

• la diversification et la valorisation de l’épargne, à travers des supports variés⁽¹⁾ et une recherche de performance qui s’adapte aux besoins de chacun.
• La préparation de la succession dans un cadre fiscal généralement favorable.
• La liberté pour le souscripteur de désigner le ou les bénéficiaire(s) de son choix.

L’assurance vie après 70 ans apparaît donc comme un bon moyen de continuer à faire fructifier une épargne avant de la transmettre.

Un placement qui reste intéressant

Quel que soit l’âge auquel on la souscrit, l’assurance vie est un placement avantageux à plusieurs titres :

• le titulaire du contrat réalise les versements du montant et de la fréquence de son choix, ponctuellement ou régulièrement.
• L’épargne accumulée dans le cadre d’une assurance vie reste disponible à tout moment en cas de besoin, grâce au principe du rachat (partiel ou total - soumis à fiscalité) ou de l’avance (sous forme de prêt).
• Le montant de l’assurance vie n’est pas plafonné, contrairement aux principaux produits d’épargne tels que le livret A.

Enfin, sachez qu’il n’existe légalement aucun âge limite pour souscrire une assurance vie.
Néanmoins, la MACSF a choisi de fixer un âge de souscription maximal de 85 ans, pour son produit RES Multisupport⁽²⁾, conformément aux recommandations émises par France Assureurs.

Quelle fiscalité pour l’assurance vie après 70 ans ?

L’assurance vie après 70 ans s’accompagne d’un changement de fiscalité. Pour cette raison, certains considèrent qu’elle devient moins intéressante pour ses souscripteurs. Non seulement ça n’est pas exactement le cas, mais conserver ou souscrire ce produit d’épargne après 70 ans peut même s’avérer très intéressant.
 

Avant et après 70 ans : une fiscalité avantageuse en cas de rachat

Pendant toute la durée d’un contrat d’assurance vie, les gains générés par les versements réalisés ne sont pas imposables, ils ne le deviennent qu’en cas de rachat total ou partiel, c’est-à-dire de retrait de tout ou partie du capital accumulé.

De plus, en ce qui concerne les gains issus de versements après le 27/09/2017, seuls les gains générés par les versements effectués sont fiscalisés. Depuis la loi de finances 2018, c’est le « prélèvement forfaitaire unique », aussi appelé « flat tax », qui régit l’imposition des gains issus des contrats d’assurance vie.

Le montant de l’impôt dépend alors de l’ancienneté du contrat et de la date de versement. L’âge, lui, n’a pas d’importance.

L’imposition de l’assurance vie après 70 ans en cas de décès

La principale évolution fiscale concernant l’assurance vie après 70 ans porte sur l’abattement qui s’applique sur les montants transmis aux bénéficiaires en cas de décès.

• Cet abattement est particulièrement avantageux pour les versements réalisés par le titulaire avant ses 70 ans : 152 500€ sur le capital décès (primes + produits) pour chaque bénéficiaire quels que soient la nature, le nombre de contrats, et l’assureur.
  Pour la part supérieure à 152 501€, c’est une taxe forfaitaire qui s’applique : 20% jusqu’à 852 500€ puis 31,25% au-delà.
• Mais cette fiscalité évolue moins favorablement pour les versements réalisés par le titulaire sur son assurance vie après 70 ans : l’abattement fiscal de 30 500€ s'applique sur le montant des primes (les produits sont exonérés) et il est commun à l’ensemble des bénéficiaires non exonérés.
  Au-delà de ces 30 500€, les droits de succession s’appliquent selon le lien de parenté avec l’assuré, avec un taux allant de 5% à 45% pour un bénéficiaire en ligne directe et pouvant atteindre 60% pour un tiers. 

Succession et transmission : ce qui change après 70 ans

Si la fiscalité paraît a priori moins avantageuse, l’assurance vie après 70 ans reste pourtant intéressante.

D’abord, un abattement supplémentaire vient s’additionner selon le lien du bénéficiaire avec le défunt souscripteur. Il est par exemple de 100 000 € pour un enfant, 15 932€ pour un frère ou une sœur, 7 967€ pour un neveu ou une nièce et 1594€ pour un petit-enfant.

Ensuite, un autre avantage fiscal vient s’ajouter pour toute assurance vie après 70 ans. Si le capital décès est supérieur aux primes versées sans prendre en compte d’éventuels rachats, les droits de succession bénéficient d'une exonération d’impôts pour les intérêts et plus-values issus des virements effectués à partir de ces 70 ans. Attention : les prélèvements sociaux restent dus.

La fiscalité de l’assurance vie après 70 ans : exemples d’optimisation

Voici deux exemples concrets pour y voir plus clair sur la manière dont évolue la fiscalité de l’assurance vie après 70 ans.

Exemple n°1 : un placement de 100 000€ et 1 enfant inscrit sur l’assurance vie

Dans le cadre d’un héritage, Henri perçoit 100 000€ alors qu’il est âgé de 71 ans. Il décide d’ouvrir une assurance vie pour placer cette somme, avec son fils unique pour bénéficiaire. Lorsqu’il décède 9 ans plus tard, un rendement annuel moyen de 2,5% a permis à Henri de valoriser son épargne à hauteur de 124 886€.

Hors assurance vie

Son fils bénéficiera d’un abattement jusqu’à 100 000€ mais devra payer des droits de succession pour les 24 886€ supplémentaires. D’après le barème en vigueur, ils s’élèvent à 3 172€ net de prélèvement sociaux.

Application du barème :

Dans le cadre d'une assurance vie

Son fils peut tout d’abord bénéficier de l’abattement de 30 500€ propre au contrat d’assurance vie. Les produits (24 886€) générés par le versement réalisé post 70 ans n’étant pas imposables, seule la somme 100 000 euros est prise en compte pour appliquer l’abattement (100 000 – 30 500 = 69 500€).  
Les 69 500€ sont soumis aux droits des successions après l’abattement afférent au lien de parenté parent/enfant (100 000€).
S’il n’y a rien dans la succession et en l’absence de donation pendant les 15 dernières années : aucuns droits de succession ne sont à régler.
Soit une optimisation de  3 172€.

Exemple n°2 : un placement de 400 000€ et 2 enfants inscrits sur l’assurance vie

Dans le cadre d’un héritage, Anne perçoit 400 000€ alors qu’elle est âgée de 74 ans. Elle décide d’ouvrir une assurance vie pour placer cette somme, avec ses deux enfants pour bénéficiaires. À son décès 11 ans plus tard, un rendement annuel moyen de 2,5% a permis à Anne de valoriser son épargne à hauteur de 524 835€.

Hors assurance vie

Ses enfants bénéficieront chacun d’un abattement de 100 000€, soit 200 000€ en tout, mais devront payer des droits de succession sur le reste, soit 324 835€ séparés en deux parts de 162 417,50€. D’après le barème en vigueur, ceux-là s’élèvent à 30 678€ par enfant.

Application du barème :

Dans le cadre d'une assurance vie

Ses enfants peuvent bénéficier de l’abattement de 30 500€ propre au contrat d’assurance vie. Les produits (124 835€) générés par le versement réalisé post 70 ans n’étant pas imposables, seule la somme 400 000 euros (200 000 euros chacun) est prise en compte pour appliquer l’abattement (400 000 – 30 500 = 369 500€) soit 184 750€ imposables aux droits des successions pour chaque enfant. 

Chaque enfant peut bénéficier d’un abattement allant jusqu’à 100 000€ en raison de leur lien de parenté avec le défunt (parent/enfant).
Après abattement, s’il n’y a rien dans la succession et en l’absence de donation pendant les 15 dernières années, la somme soumise au barème du droit des successions sera de 84 750€ par enfant.
Après application du barème en vigueur, le montant des droits des successions pour chaque enfant s’élève à 15 144€, soit une optimisation de 15 534€.

Vous voulez préparer votre succession dans les meilleures conditions, tout en optimisant la future fiscalité de vos proches à qui vous transmettrez votre patrimoine ?

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