Choisir entre assurance vie et contrat de capitalisation

Assurance vie VS contrat de capitalisation : comparatif

Le contrat d’assurance vie et le contrat de capitalisation partagent un certain nombre de points communs, qui leur valent d’être parfois confondus. Chacun d’eux a pourtant ses caractéristiques, qui s’expriment tout particulièrement lors du décès du souscripteur.  

Les points communs entre assurance vie et contrat de capitalisation

Parmi les similitudes affichées par l’assurance vie et le contrat de capitalisation, on peut notamment citer : 

• les versements, non plafonnés, que le souscripteur peut programmer ou effectuer ponctuellement à sa guise ; 
• les supports d’investissement, qui peuvent être à la fois des fonds en euros et des unités de compte (OPCVM, actions, parts de SCPI, fonds ISR, etc.) ; 
• les retraits, ou « rachats », possibles à tout moment et soumis à des règles fiscales identiques ; 
• la fiscalité en cas de sortie en rente viagère, laquelle est imposable sur le revenu et les prélèvements sociaux et dépend de l’âge du titulaire. 

Notez enfin que le délai de rétractation, parfois appelé délai de renonciation, est lui aussi le même pour ces deux produits d’épargne : 30 jours calendaires. Cela signifie que le souscripteur dispose de 30 jours pour changer d’avis et récupérer le capital engagé.  

Les différences entre assurance vie et contrat de capitalisation

1. La clause bénéficiaire, propre à l’assurance vie

Le titulaire d’une assurance vie peut désigner les bénéficiaires de son choix en cas de décès. Ça n’est pas le cas avec le contrat de capitalisation, qui ne prévoit pas de clause bénéficiaire. Le décès du souscripteur entraîne le dénouement du contrat d’assurance vie, mais pas celui du contrat de capitalisation.  

Dans le cas de l’assurance vie, les bénéficiaires désignés par l’assuré perçoivent le capital, qui n’intègre pas la succession.  

À l’inverse, le contrat de capitalisation est intégré à l’actif successoral et les héritiers ont le choix entre le racheter ou le conserver jusqu’à son terme, bénéficiant ainsi de son antériorité fiscale. Cela veut dire que les plus-values réalisées sont soumises à l’imposition établie à la date de souscription du contrat, et non pas à la date de son transfert aux héritiers.  

Conserver le contrat de capitalisation induit également, pour les héritiers, la liberté d’y effectuer versements, retraits et arbitrages.  

2. Au décès de l’assuré, les deux contrats ne sont pas soumis à la même fiscalité 

La fiscalité de l’assurance vie prévoit une exonération des capitaux décès dans la limite de 152 000 € par bénéficiaire pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, puis une taxation de 20 % jusqu’à 852 000 € et 31,25 % au-delà ou un abattement de 30 500 € commun aux bénéficiaires pour les primes versées après 70 ans, (le barème des droits de succession s’appliquant à la part imposée du contrat). 

La fiscalité du contrat de capitalisation relève en revanche des droits de succession, puisque sa valeur de rachat intègre la succession du souscripteur. Les héritiers sont donc imposés à hauteur des droits de succession applicables, avec un abattement qui dépend du lien de parenté avec le défunt.  

3. Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation du vivant de son titulaire 

C’est l’un des principaux atouts du contrat de capitalisation, et l’une de ses différences majeures avec l’assurance vie : il est possible de le transmettre, par donation, à une ou plusieurs personnes.  

Cette donation n’est alors soumise aux droits de donation qu’après application d’un abattement de 100 000 € par donateur à un même donataire en ligne directe (enfant, parent), renouvelé tous les 15 ans (31 865 € pour les donations consenties aux petits-enfants). Pour le donataire, seules les plus-values générées après la transmission seront soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Celles réalisées avant la transmission ne sont en revanche pas taxées : on parle de « purge fiscale ». 

L’autre intérêt de la donation du contrat de capitalisation est qu’elle peut s’effectuer : 

• soit en pleine propriété ; 
• soit en démembrement de propriété, laquelle permet au donateur de se réserver les revenus de son contrat (l’usufruit), sur lequel il peut encore procéder à des retraits, tout en transmettant à ses héritiers le capital (la nue-propriété). 

Dans ce deuxième cas, le démembrement prend fin au décès du souscripteur. Le donataire est alors pleinement propriétaire du contrat de capitalisation, dont il conserve l’antériorité fiscale.  

Dans quels cas privilégier l’assurance vie ?

Si vous envisagez d’optimiser le legs de votre patrimoine 

Vous souhaitez épargner pour transmettre un capital à votre décès ? L’assurance vie séduit par une fiscalité plus attractive : au décès du titulaire, chaque bénéficiaire peut bénéficier d’un abattement de 152 500€ sur l'imposition des sommes versées avant 70 ans. Et ce quel que soit son lien avec le défunt ! C’est donc l’option à privilégier pour optimiser le legs d’un patrimoine financier.  

Si vous souhaitez choisir les bénéficiaires de votre contrat 

Grâce à la clause bénéficiaire, l’assurance vie permet à son titulaire de désigner ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non ses héritiers légaux. Plusieurs combinaisons peuvent même être envisagées : une ou plusieurs personnes, des membres de la famille ou des amis, des quotités différentes selon les bénéficiaires, etc.  

Il est également possible de prévoir une clause bénéficiaire démembrée, avec l’usufruit du contrat pour le conjoint ou partenaire de pacs et la nue-propriété pour les enfants, ou bien encore de désigner une association comme bénéficiaire. Dans le cas du contrat de capitalisation, les bénéficiaires sont forcément les héritiers du titulaire. Ce dernier n'a pas la main sur sa désignation, sauf s'il choisit la transmission par testament.

Si vous voulez transmettre votre épargne hors succession 

Pour la transmission au décès, l’assurance vie offre une disposition appréciable pour les épargnants. Elle permet de transmettre le patrimoine « hors succession ». Cela signifie que les montants transmis ne sont pas comptabilisés dans l’actif successoral partagé entre les héritiers du défunt (à condition de respecter la réserve héréditaire). En pratique, ils ne sont donc pas assujettis aux droits de succession.  

Dans quels cas opter pour le contrat de capitalisation ?

Si vous voulez anticiper au mieux la transmission de votre patrimoine 

L’un des principaux atouts du contrat de capitalisation, c’est qu’il est transmissible du vivant du souscripteur. La donation est en effet permise avant le terme du contrat, avec une fiscalité attractive. Tous les 15 ans, le titulaire du contrat peut en effet procéder à une donation selon les modalités d’abattement en vigueur. Tant que la valeur du contrat n’excède pas le montant de ces abattements, les donataires sont exonérés des droits de donation. 

Si vous souhaitez donner votre contrat tout en continuant à percevoir un revenu  

C’est l’un des avantages offerts par le démembrement du contrat, évoqué plus haut. On distingue en effet :

• l’usufruit (le droit de percevoir les gains générés par les supports d’investissement et de jouir du contrat) d’une part ; 
• la nue-propriété (le droit de disposer du contrat, de l’abonder ou d’en retirer des fonds) d’autre part. 

Par conséquent, le titulaire d’un contrat de capitalisation peut donner à son conjoint ou son enfant la nue-propriété du contrat, et donc la propriété des primes versées, tout en continuant à bénéficier de son usufruit, qui lui permet de percevoir le revenu équivalent à la valorisation de ce contrat, jusqu’à son décès. 

Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère le contrat de capitalisation en pleine propriété, avec le capital investi et les futurs gains générés sans fiscalité supplémentaire. 

Si vous souhaitez protéger votre conjoint survivant 

Vous pouvez protéger votre conjoint en lui transmettant, de votre vivant, l’usufruit de votre contrat de capitalisation, et donc les revenus issus de ce contrat, via une donation. Le conjoint ou le partenaire de PACS bénéficie d'un abattement spécifique calculé en fonction de son âge, sur les éventuels droits de donation.

Une telle opération est rendue possible par le démembrement du contrat, qui consiste à en diviser les droits de propriété. 

Pourquoi cumuler assurance vie et contrat de capitalisation ?

Pourquoi opposer contrat de capitalisation et assurance vie quand on peut profiter des avantages de l’un et de l’autre ?  

En effet, souscrire ces deux produits d’épargne complémentaires peut s’avérer judicieux si l’on veut à la fois avoir : 

• la possibilité de transmettre à son décs l’épargne versée sur le contrat avant 70 ans avec l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire ; 
• l’opportunité de procéder à une donation permet d'anticiper la transmission en procédant à une donation avec un abattement de 100 000€ par donataire en ligne directe.  

Il s’agit alors de répartir ses actifs financiers entre les deux contrats en fonction de la stratégie de transmission que l’on souhaite mettre en place. Une telle combinaison est notamment intéressante si l’on dépasse le plafond d’exonération de l’assurance vie.