Fiche d’information du patient : une description détaillée des risques est préférable à l’utilisation de termes médicaux techniques

Le 01.02.2018 par Delphine ROUSSEL, Juriste
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L’explication descriptive des conséquences physiques concrètes que fait courir une intervention constitue une information pédagogique suffisante répondant aux exigences de loyauté, clarté et d’adéquation énoncées par le code de déontologie médicale.

Une fiche explicative sans mention des termes médicaux correspondant aux risques physiologiques courus

Souffrant de myopie depuis plusieurs années, une patiente est adressée par son ophtalmologiste à un confrère pour envisager une chirurgie correctrice intra-oculaire de myopie par pose d’un implant, la technique chirurgicale du Lasik n'étant pas réalisable, compte tenu de l'importance de la myopie.

Dans les suites de l’intervention survient une hypertonie oculaire responsable d’une dilatation (mydriase) permanente de la pupille. Cette complication entraîne différents troubles pour la patiente, tels que des éblouissements, une perte d’acuité visuelle et une gêne à la vision nocturne.

La patiente met alors en cause la responsabilité du chirurgien et lui reproche un défaut d’information sur les risques de l’intervention et notamment le fait que la fiche d’information remise ne comporte pas les termes médicaux correspondant aux risques physiologiques qui se sont réalisés tels que : mydriase, hypertonie ou iridectomie complète.

Elle prétend que ce défaut d’information l’a privée d’une chance de se soustraire au risque en renonçant à cette chirurgie de confort.

Une fiche explicative pourtant justement détaillée

Les conclusions de l’expert mettaient en évidence l’existence :

  • de deux rendez-vous préalables à l’intervention, le dernier ayant eu lieu 15 jours avant ;
  • d’une consultation pré-anesthésique ;
  • d’échanges de courriels entre la patiente et le praticien ;
  • d'une fiche de consentement signée ;
  • et d’une fiche explicative de deux pages faisant état parmi les conséquences possibles de la perception de halos, d’éblouissements, de vision dédoublée, de réduction de l’acuité visuelle, de gêne à la vision nocturne ou encore de déformation des images.

Par un jugement rendu le 14 septembre 2017 par le tribunal de grande instance de Nanterre, la patiente est déboutée de sa demande d’indemnisation.

En effet, le juge constate que la fiche descriptive remise par le chirurgien ne comportait pas les termes médicaux correspondant aux risques physiologiques courus. Cependant, au lieu de considérer ce fait comme un manquement, il l’approuve, reconnaissant au contraire que l’utilisation de termes médicaux techniques n’aurait pas la vertu pédagogique et informative recherchée pour des profanes.

Ainsi, parce que la fiche explicative était justement détaillée sur les conséquences physiques concrètes des risques encourus par la patiente, et qui se sont réalisés, celle-ci ne peut prétendre avoir été insuffisamment informée. Le chirurgien a parfaitement rempli son obligation d’information et la demande de la patiente est rejetée.

Cette décision est particulièrement satisfaisante car rappelons qu’une opération de confort implique une information renforcée de la part du professionnel, et ce d'autant plus que la technique adoptée était plus invasive que celle du laser puisqu'elle impliquait une ouverture du globe oculaire.

Cette décision est par ailleurs conforme aux recommandations de la HAS qui mettent en garde les professionnels de santé quant à l’utilisation de fiches d’information trop générales, techniques et inadaptées au cas particulier de chaque patient.

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