Chirurgie orthopédique : quelques précautions médico-légales en matière de remplacement
Dr Nicolas Chanzy
Le 30.01.2025
À 14:25
2 min
- partager l'actualité sur facebook
- partager l'actualité sur twitter
- partager l'actualité sur linkedin
- partager l'actualité par mail
Une prothèse de hanche posée par le médecin remplaçant
Une femme de 80 ans présente une fracture du col du fémur. Elle est hospitalisée par le Docteur A., qui pose l’indication d’une hospitalisation pour arthroplastie de hanche.
Le Docteur A. est remplacé par le Docteur B. le lendemain de l’arrivée de la patiente. Ce dernier réalise la pose de cette prothèse de hanche. L’intervention se déroule sans difficulté et la radiographie postopératoire est de qualité.
Le jour suivant, le Docteur A. reprend ses fonctions. Il fait un "passage éclair" dans le service d’hospitalisation en "concentrant" son activité sur les patients qu’il a opérés lui-même.
La patiente est transférée le soir même en réanimation pour pneumopathie d’aggravation, rapidement progressive, et décède trois jours plus tard.
La responsabilité du médecin remplacé retenue pour prise en charge trop tardive
L’expert valide la prise en charge du Docteur B.
Il estime qu’il y a un défaut de suivi postopératoire du Docteur A. et de l'anesthésiste car, à la lecture du dossier de soins infirmiers, la patiente apparaît essoufflée le lendemain matin de l’intervention.
Devant cette prise en charge médicale diagnostique et thérapeutique trop tardive de la pneumopathie, il retient une perte de chance, à hauteur de 60 %, ventilée à parts égales entre le Docteur A et l’anesthésiste.
Quelques rappels de bonne pratique en matière de remplacement
Il est habituel, en fin de cursus étudiant, de débuter l'activité libérale en tant que remplaçant.
Puis, avec le temps qui passe, "la roue tourne" et l'on devient remplacé lors de nos absences afin d'assurer la continuité des soins.
Voici un rappel de quelques bonnes pratiques
.png)
Le chirurgien remplacé
- Il doit vérifier que son remplaçant a les compétences requises par les grandes instances en disposant de ses diplômes.
- Un contrat de remplacement doit être établi et validé par le Conseil de l’Ordre AVANT la date prévue.
- Le chirurgien remplacé doit s’assurer que son remplaçant a une assurance en responsabilité civile et professionnelle valide au moment du remplacement.
- Le chirurgien remplacé doit avertir son patient que ce sera son remplaçant qui effectuera l’acte chirurgical.
- Le chirurgien remplacé doit assumer les suites opératoires de son remplaçant afin d’assurer une continuité des soins et disposer d’une traçabilité de la transmission des informations de santé des patients opérés par son remplaçant.
- Il doit cesser totalement son activité pendant la durée du remplacement.
Le chirurgien remplaçant
- Lorsqu’il s’agit d’un interne, d’un chef de clinique junior ou sénior, il n’est pas recommandé d’avoir une activité de remplaçant un jour de repos de sécurité.
- Il doit disposer d’une assurance en responsabilité civile et professionnelle valide.
- Même s’il n’intervient qu’une seule journée, qui plus est en cas de chirurgie, l’information doit être délivrée par ses soins en préopératoire et il ne doit pas découvrir son patient au bloc.
- Afin d’éviter tout malentendu et une mise en cause non justifiée, il doit dûment signaler sur les documents médicaux qu’il est le remplaçant du Docteur A. lorsqu’il exerce son art.
Crédit photo : MENDIL / BSIP
Protégez-vous avec une assurance spécialement conçue pour vous. Estimez le coût de votre assurance RCP-PJ à la MACSF.
À propos de l'auteur
Dr Nicolas Chanzy
Ancien interne des Hôpitaux de Paris, ancien chef de clinique assistant à la Faculté de Paris, le Dr Chanzy est chirurgien orthopédiste en établissement de santé privé et attaché à l’hôpital Saint Antoine (Paris). Il exerce parallèlement une activité d’expertise médico-légale aux côtés des sociétaires de la MACSF.
