L'article L.1111-2 du code de la santé publique (CSP) prévoit que le médecin est tenu de donner à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés.
Il est cependant prévu une exception à ce devoir d’information : l'urgence.
C’est ce motif que faisait valoir un neurochirurgien pour justifier qu’il n avait pas été en mesure d’informer son patient des risques inhérents à son geste. Le TGI de PAU ne l’a pas suivi dans son argumentation.