La reprise de la patientèle au sein d'un groupe

Le 27.04.2016 par Estelle HARL, Juriste
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La reprise de la patientèle d’un confrère exerçant dans une structure organisée (SCM, SCP, SEL) est conditionnée à l’agrément des associés de votre cédant mais aussi au rachat de ses parts sociales.
Une distinction doit être faite en fonction de la nature de la structure.

Reprise de patientèle d'un confrère exerçant au sein d'une SCM

Dans cette situation, le successeur doit en plus de reprendre la patientèle, racheter les parts sociales de SCM  après avoir obtenu l'agrément des associés de la SCM.

Si les associés de la SCM refusent l'arrivée de ce confrère, il sera alors difficile voire impossible de reprendre seulement la patientèle. Comment l'exploiter sans cabinet ?

En rachetant les parts sociales vous devenez associé à part entière de la SCM. Donc avant de vous engager dans cette voie, il est primordial de vous faire communiquer les procès verbaux des dernières assemblées générales notamment celle portant approbation des comptes de fin d'exercice.

Il est également important de faire procéder aux modifications statutaires et de prendre connaissance du règlement intérieur de la SCM.

Il sera donc nécessaire de rédiger deux contrats, l'un de cession du droit de présentation à la clientèle et l'autre de rachat de parts sociales.

Il arrive souvent que la SCM soit locataire d'une SCI, elle-même composée des associés de la SCM. Le rachat des parts sociales de SCM peut alors être conditionné par le rachat des parts sociales de SCI.

Reprise d'une patientèle d'un confrère exerçant au sein d'une SCP ou d'une SEL

Dans cette situation les choses sont quelque peu différentes dans la mesure où la SCP et la SEL sont titulaires de la patientèle.

Ainsi, il n'y aura pas directement de cession du droit de présentation à la patientèle telle qu'on l'entend, mais seulement le rachat de parts sociales de SCP ou de SEL. La valeur de la part sociale représentant un tout : la patientèle, le mobilier et le matériel, le local ou droit au bail...

Vous l'aurez compris, la reprise d'une patientèle d'un confrère exerçant au sein d'un groupe nécessitera des moyens financiers plus importants que la reprise d'un cabinet d'un professionnel exerçant seul.

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