Condamnation d’un hôpital pour une chirurgie robotique trop longue

Le 16.05.2019 par Stéphanie TAMBURINI, Juriste
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Même si elle n’est pas encore aussi répandue en France qu’aux Etats-Unis, la chirurgie robotique se développe peu à peu.

Son usage nécessite la maîtrise de la machine et une familiarisation avec sa manipulation, mais aussi une prise en compte des contraintes qu’elle impose, notamment sur la durée de l’intervention. L’absence de précautions particulières peut être source de responsabilité. C’est ce que rappelle un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 29 septembre 2016.

Une atteinte nerveuse dans les suites d’une chirurgie robotique

Une patiente est opérée en 2007 d’un prolapsus uro-génital stade II sous cœlioscopie avec assistance robotique. Dans la seconde partie de l’intervention, elle est placée en position de Trendelenburg, avec une inclinaison de 20 à 30 degrés, sur un matelas à préformation et sur un tapis de gel colloïde, avec une gouttière maintenant les bras le long du corps. Du fait de l’utilisation du robot, l’intervention chirurgicale, et donc l’anesthésie, durent sept heures.

Dans les suites immédiates de l’intervention, elle présente une atteinte nerveuse du plexus brachial inférieur droit, dont elle conserve des séquelles.

La CCI conclut que les dommages résultent d’un défaut d'anticipation des accidents de posture propres à toute chirurgie et de la durée de l'adhésiolyse, dont le CHU est entièrement responsable. En l’absence d’offre formulée par l’hôpital, l’ONIAM se substitue à lui pour indemniser la patiente, puis exerce un recours contre l’établissement hospitalier.

Les juges de première instance font droit à la demande de l’ONIAM. Cette décision est confirmée par la cour administrative d’appel le 29 septembre 2016.

Un robot accusé de rallonger la durée d’intervention

Dans cette affaire, les experts ont considéré que l’atteinte du plexus brachial résultait d'un "accident positionnel sur la table d'opération" et de l'anesthésie prolongée de la patiente. Ils ont plus particulièrement relevé que si l'utilisation d'une chirurgie robotique n’était pas en elle-même fautive, elle impliquait une durée d'intervention plus longue qu'une chirurgie sans robot, majorant d'autant le risque. En effet, outre l’installation du robot, qui avait duré une heure, l’intervention s’est prolongée six heures, alors que la durée annoncée à la patiente était de trois heures.

Les experts ont certes relevé que des adhérences viscérales découvertes en cours d’intervention ont majoré la durée de celle-ci, obligeant le chirurgien à réaliser une adhésiolyse non prévue à l’origine. Mais ils pointent également le fait que la durée, anormalement longue, de cette adhésiolyse résulte de l'apprentissage de la chirurgie coelioscopique robotisée par le médecin opérateur, qui n'était pas familier de cette technique.

Il apparaît ainsi que l’usage du robot est en lien de causalité direct et certain avec les dommages du fait de l’allongement de la durée de l’intervention, due à la fois aux nécessités d’installation du robot et à son maniement « hésitant » par l’opérateur.

Un procès de la chirurgie robotique ?

L’arrêt ne critique pas, en soi, la chirurgie robotique. Bien que relevant que l’usage du robot ne s’imposait pas dans ce cas particulier, les juges ne retiennent pour autant aucune faute du seul fait du choix de cette technique.

Mais ils insistent sur les précautions supplémentaires à prendre dans ce cas. L’usage du robot suppose un surcroît de diligence et implique une "surveillance rapprochée" de l'installation du patient sur la table d'opération au cours de l'intervention afin de permettre de réévaluer si nécessaire la situation posturale, éventuellement au prix d'une pause et du "désamarrage du robot".

La Cour considère que les préjudices sont intégralement imputables à l’absence de mesures de surveillance adaptées.

Les juges ne font donc pas le procès de la chirurgie robotique, mais rappellent que le choix de cette technique impose de prendre des mesures particulières de précaution pour réduire le risque.

On notera enfin que les faits sont aujourd’hui anciens, puisqu’ils datent de 2007, lorsque la chirurgie robotique était encore très peu développée. Pour autant, les enseignements à tirer de cette décision restent d’actualité.

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