L’évaluation de la patientèle

Évaluation des éléments corporels

Le droit au bail

La clientèle est très attachée à un lieu géographique. Il est donc essentiel de pouvoir s’installer dans le même local lorsque que l’on reprend la clientèle d’un confrère.

Si le médecin qui se retire est propriétaire des locaux

Il pourra les vendre à son successeur ou lui consentir un bail professionnel.

Il faut donc anticiper l’évolution de son mode d’exercice.

Si le cédant est locataire

Le locataire doit s’assurer que son bail est cessible. A défaut il devra obtenir l’accord formel et écrit du propriétaire du local.

Le successeur doit être vigilant sur les termes du bail.

Le matériel professionnel

Il est en principe évalué de gré à gré, en tenant compte de la date d’acquisition, de la valeur marchande ou de la valeur de remplacement du matériel.

Il est également possible de se rapprocher des fournisseurs pour connaître le prix d’occasion du matériel.

Si le matériel est complètement amorti, on peut se référer à sa valeur vénale, s’il est en cours d’amortissement on se réfère à sa valeur nette comptable (sachant que l’amortissement pourra être repris par le repreneur.)

La liste du matériel ainsi cédé doit être annexée à l’acte de cession.

Évaluation des éléments incorporels

La clientèle constitue l’élément incorporel principal du cabinet.

Il n'existe aucune règle d'évaluation impérative en la matière. Avec les changements liés à la démographie médicale, les usages qui avaient pu jusqu’alors s’appliquer ne trouvent plus lieu d’être.

Ceux-ci voulaient que le montant de la cession du droit de présentation à la clientèle représente 50 % du chiffre d’affaires moyen des 3 dernières années.

Désormais l’évaluation est de 30 % de ce chiffre d’affaires, voire inférieur.

Il s’agit donc pour les deux professionnels de santé de négocier le montant de la cession en se fondant sur la base des usages susmentionnés.

Ces différents éléments pourront affecter le montant fixé par les usages en entraînant des abattements correctifs.

Pour aller plus loin

La fiscalité du professionnel de santé >