
Petit rappel des dates pour les déclarations d'impôt 2024
En ligne :
- Départements 01 à 19 : le jeudi 23 mai
- Départements 20 à 54 (y compris les 2 départements de la Corse) : le jeudi 30 mai
- Départements 55 à 976 : le jeudi 6 juin
En papier :
- Le mardi 21 mai
Bon à savoir :
Depuis 2023, les avis d’imposition délivrent de nouvelles informations aux contribuables français. Ces derniers ont en effet accès à leur taux marginal d’imposition (TMI), qui jusqu’alors n’apparaissait pas de manière explicite.
À quoi correspond exactement le taux marginal d’imposition ?
L’impôt sur le revenu est notamment calculé selon un barème progressif découpé en cinq tranches aux taux d’imposition distincts :
- 0 % pour la première tranche de revenus, soit jusqu’à 10 777 € ;
- 11 % pour la tranche de revenus comprise entre 10 777 € et 27 478 € ;
- 30 % pour la tranche de revenus comprise entre 27 478 € et 78 570 € ;
- 41 % pour la tranche de revenus comprise entre 78 570 € et 168 994 € ;
- 45 % pour la tranche de revenus au-delà de 168 994 €.
Le taux marginal d’imposition, ou TMI, est le taux auquel est imposée la dernière tranche de vos revenus. Il ne s’applique donc pas à l’ensemble des revenus.
Le revenu imposable de chaque foyer fiscal est divisé par son nombre de parts de quotient familial : une part pour un célibataire, deux parts pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, une demi-part pour chacun des deux premiers enfants à charge, une part entière pour les enfants suivants. C’est au montant ainsi obtenu que s’applique le barème de l’impôt.
Avec le TMI, les contribuables peuvent mesurer plus clairement le coût fiscal de :
- leurs revenus complémentaires (tels que des revenus locatifs ou de capitaux mobiliers) ;
- leurs investissements, notamment quand ceux-ci présentent une opportunité de défiscalisation (loi Pinel, par exemple).
Taux marginal d’imposition : deux exemples pour comprendre
Exemple 1 : célibataire, 29 000 € de revenu net imposable
Le revenu pris en compte est de 29 000 € ÷ 1 part fiscale, soit 29 000 €. Ce montant est taxé à :
- 0 % jusqu’à 10 777 €
- 11 % pour la tranche des revenus comprise entre 10 777 € et 27 478 €
- 30 % pour la tranche comprise entre 27 478 € et 29 000 €
Le TMI de ce contribuable célibataire est ici de 30 %, bien qu’une part marginale de ses revenus imposables – celle comprise entre 27 478 € et 29 000 € – soit réellement taxée à cette hauteur.
Exemple 2 : couple marié avec 2 enfants, 63 000 € de revenu net imposable
Le revenu pris en compte est de 63 000 € ÷ 3 parts fiscales, soit 21 000 €. Il est taxé à :
- 0 % jusqu’à 10 777 €
- 11 % pour la tranche des revenus comprise entre 10 777 € et 21 000 €
Le TMI de ce foyer est ici de 11 %. Cela signifie que sa dernière tranche de revenus est imposée à 11 %, mais pas que tous ses revenus sont imposés à ce taux.
Le taux marginal d’imposition, différent du taux moyen d’imposition
Outre le taux marginal, l’avis d’imposition fait également figurer le taux moyen d’imposition. L’objectif de ce double affichage est pédagogique. Il vise notamment à mieux informer les contribuables et expliciter la différence entre ces deux taux, souvent confondus.
Le taux moyen d’imposition correspond au taux effectif auquel sont taxés vos revenus. Il s’obtient en réalisant le calcul suivant, détaillé sur le site de l’administration fiscale :
(Montant de l’impôt à payer après déduction des réductions et crédits d’impôt / revenu net imposable) x 100 |
Concrètement, il vous indique la part que représente l’impôt dans vos revenus. Le taux moyen d’imposition est inférieur au taux marginal d’imposition et se veut plus précis.
Vous êtes propriétaires immobiliers ?
Depuis 2023, vous êtes soumis à une nouvelle obligation déclarative : déclarer en ligne l'occupation de vos logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Tous les propriétaires -particuliers et entreprises- de biens immobiliers à usage d'habitation sont concernés.
Les clés d’une fiscalité optimisée
Les actifs d’aujourd’hui peuvent préparer leur future retraite tout en optimisant leur actuelle fiscalité. En fonction de votre situation personnelle et de votre TMI, vous avez ainsi la possibilité de souscrire des contrats au cadre fiscal favorable, tels que :
- l’assurance vie multisupport, avec un abattement fiscal sur les intérêts d’autant plus important que le contrat est ancien, des conditions de versement avantageuses, et une exonération sur le capital versé aux proches en cas de décès ;
Vous cherchez à préparer votre retraite tout en épargnant pour vos projets ?
Souple et accessible, le contrat d’assurance vie RES Multisupport de la MACSF convient à tous. Non seulement vous bénéficiez d’un cadre fiscal avantageux, mais votre argent reste disponible à tout moment.
- le PER (plan d’épargne retraite), dont les versements peuvent être déductibles de l’impôt sur le revenu, de même que le capital issu de ces versements en cas de liquidation de la retraite en capital.
Le RES Retraite est un PER créé dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019. Il simplifie, harmonise et remplace progressivement les dispositifs d’épargne retraite qui existaient jusqu’alors (exemples : Madelin ou PERP) qui ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020.
Comment déduire les cotisations épargne retraite ?
Les produits d'épargne retraite sont des produits d'épargne à long terme. Pendant la phase d'investissement, vous pouvez, dans certains cas, déduire les cotisations que vous versez.
Pour cela, les cotisations versées sont à indiquer dans la partie :
- Charges déductibles (épargne retraite) de votre déclaration de revenus 2024, dans la limite de votre plafond mentionné dans les cases 6PS, 6PT et 6PU.
- Une somme est pré-remplie dans la rubrique "plafond de déduction".
Attention : elle est indiquée à titre d'information et n'entre pas dans le calcul de votre impôt sur le revenu. - N'oubliez pas de ventiler vos versements en fonction de votre plafond épargne retraite pour qu'ils soient pris en compte.
Un document pour vous aider : votre imprimé fiscal unique (IFU), envoyé par votre assureur ou votre banque chaque année.
Aller plus loin avec notre article : L’imprimé fiscal unique (IFU) : bien le comprendre pour bien déclarer >