Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Les communautés professionnelles territoriales de santé sont des organisations souples de coordination qui permettent aux professionnels de santé de se regrouper pour répondre aux besoins spécifiques d'un territoire. 

contrat MACSF

Les points essentiels

La composition 

Les communautés professionnelles territoriales de santé sont un mode d’organisation qui permet aux professionnels de santé, sur la base du volontariat, de se regrouper sur un territoire donné, autour d’un projet médical et médico-social commun. Elles sont composées de professionnels de santé, d’établissements de santé et d’acteurs médico-sociaux et sociaux.

Les enjeux 

Les CPTS ont pour missions principales de : 

  • faciliter l'accès aux soins des patient et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville,
  • assurer la coordination entre les acteurs de santé et optimiser le parcours de soin,
  • mener des actions de prévention, promouvoir la vaccination, etc.
  • préparer et mettre en œuvre un plan de réponse à une situation sanitaire exceptionnelle.

Il s'y ajoute deux missions facultatives

  • développer la qualité et la pertinence des soins,
  • promouvoir et faciliter l'installation dans les zones en tension.

Le financement

La création de la communauté professionnelle territoriale de santé se formalise par la signature d’un contrat entre l’assurance maladie, l’ARS et les professionnels de santé. Au delà du socle commun, le contrat précise des points spécifiques à chaque CPTS en fonction du territoire, notamment les missions, les objectifs et les indicateurs de suivi des actions à mener. 

L'accord prévoit une rémunération en deux volets pour : 

  • contribuer au fonctionnement de la CPTS, par ex. le recrutement d'un coordonnateur
  • rémunérer les missions, en fonction de la réalisation des objectifs. 

Le montant du financement est fixé en fonction du bassin de population.  Le versement est soumis à une évaluation annuelle de l'activité. 

A lire sur le même sujet : Créer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) : tout ce qu’il faut savoir >

Les structures juridiques des CPTS

Depuis l’ordonnance du 12 mai 2021, l’association loi 1901 est la seule structure juridique autorisée pour la création des CPTS. 

La création d’une association passe par l’élaboration de statuts. Ceux-ci doivent préciser :

  • le territoire couvert,
  • les objectifs et les missions de la CPTS,
  • les membres et partenaires de l’association,
  • les ressources,
  • le fonctionnement : rôle de chacun et les modalités de fonctionnement (membres du bureau, les différents collèges etc…)

Le statut d'association Loi 1901 permet de recevoir des financements par l'Assurance maladie. 

Le contrat MACSF RCP-PJ des associations protège votre association et ses intervenants. 

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