Créer votre maison de santé en 10 étapes

Étape 1 : le diagnostic territorial

Tout projet de MSP commence par un diagnostic territorial, également appelé « analyse territoriale ». Cette première étape consiste à réaliser une étude du territoire dans lequel vous souhaitez implanter votre maison de santé. 

Le diagnostic territorial s’articule en général autour de deux grands volets :

• L’étude d’opportunité, qui permet de connaître l’offre de soins et les besoins de la population du territoire identifié (contexte géographique et sociodémographique, données épidémiologiques, densité des professionnels de santé, offre médico-sociale et actions de prévention, etc.)
• L’analyse de la motivation des professionnels de santé, qui va mesurer le degré d’engagement et d’implication de vos consœurs et confrères, dont le soutien est essentiel (contact des praticiens locaux pour échanger, invitation aux réunions d’information dédiées au projet de MSP, etc.). 

Vous pouvez déléguer ce diagnostic territorial à un cabinet d’études, ou bien le réaliser vous-même en mobilisant les différents outils à disposition : données de l’INSEE, CartoSanté, portail d’accompagnement des professionnels de santé, etc. 

Étape 2 : l’étude de faisabilité

Les bases d’un projet de MSP reposent également sur une étude de faisabilité. Celle-ci vise à tester la viabilité de votre projet, en abordant des questions très concrètes : quelle mission de santé se fixe la MSP que vous souhaitez créer ? Comment va-t-elle s’organiser ? De quels moyens doit-elle disposer pour se lancer et fonctionner ? 

L’étude de faisabilité s’organise en quatre chapitres, qui sont :

• Le projet de santé (la patientèle soignée, les ressources à disposition pour exercer) ; 
• L’organisation de la maison de santé (ce qui sera commun et partagé, le système d’information utilisé pour vous coordonner entre professionnels, etc.) ; 
• Le futur local (la surface et les aménagements requis pour un fonctionnement optimal) ; 
• Le mode de gestion et l’équilibre financier (coût de la création, du fonctionnement et du montage juridique de la MSP). 

La réalisation d’une telle étude est un exercice complexe, qui mobilise différentes expertises : connaissances juridiques, comptabilité, etc. N’hésitez pas à vous rapprocher de l’agence régionale de santé (ARS) dont vous dépendez. Elle pourra non seulement vous orienter vers des cabinets spécialisés, mais également, dans certains cas, vous allouer des moyens pour réaliser votre étude de faisabilité et initier votre projet d’exercice en commun. 

Étape 3 : le projet de santé

Le projet de santé distingue les MSP des autres structures de travail en équipe : c’est l’ADN de votre future maison de santé. 

Cette étape cruciale porte sur deux piliers :

• Le projet professionnel, qui définit l’organisation et le fonctionnement de la maison de santé pluriprofessionnelle que vous souhaitez constituer ;
• Le projet de soins, qui précise l’organisation de votre équipe et les objectifs communs d’amélioration de la prise en charge des patients, avec les actions qui seront mises en œuvre.

Notez que le projet de santé est impérativement soumis à la validation de votre ARS. C’est cette validation qui permettra à votre structure de se prévaloir de la dénomination « maison de santé ». 

Étape 4 : le local

Le volet immobilier est capital dans votre projet de MSP. Plusieurs questions sont en effet à trancher  : 

• Comment décider du lieu d’implantation de votre MSP, en tenant notamment compte de la facilité d’accès au bâtiment, et en vous appuyant si besoin sur l’expertise d’un architecte et d’artisans ? 
• Comment configurer le local, après avoir au préalable évalué l’espace nécessaire à chaque praticien et listé les parties communes à prévoir ? 
• La création de votre local va-t-elle être portée par le public ou le privé ? 

Autrement dit, il ne s’agira pas seulement de trouver un lieu qui convienne, mais également de l’adapter à l’activité de la MSP et de choisir entre portage public et portage privé pour la partie « financement ». 

Deux options s’envisagent alors :

• Soit une collectivité locale porte le volet immobilier de la MSP, en mettant un local à disposition ou en construisant un bâtiment dédié ; 
• Soit le volet immobilier est porté par vous-même, par un investisseur externe ou par le biais d’une SCI (société civile immobilière) montée pour l’occasion. 

Chacune de ces options présente ses avantages et ses inconvénients : pour réussir le volet immobilier de votre MSP, il vous faudra les mettre en balance. 

Étape 5 : l’équipe

Une maison de santé repose en partie sur le collectif qui porte le projet. Composer l’équipe de votre future MSP revient d’abord à identifier les profils indispensables à son bon fonctionnement.

Parmi eux, on retrouve :

• Le porteur de projet, qui devra rassembler et « embarquer » les différents professionnels autour du projet, impulser chaque étape de la mise en œuvre, se rapprocher des collectivités locales impliquées et monter le dossier de la MSP auprès des institutions ; 
• Le coordinateur ou la coordinatrice, au rôle stratégique de « chef d’orchestre opérationnel », qui va devoir gérer l’administratif, assurer la coordination des différents praticiens, mais également nouer et entretenir les relations avec les partenaires extérieurs que sont par exemple les collectivités ou l’Assurance maladie. 
• Les professionnels de santé, bien sûr, qu’ils relèvent du médical ou du paramédical, et pour lesquels vous pouvez mobiliser vos propres réseaux, les parutions destinées aux professionnels, comme les Petites Annonces de la MACSF. 

Dans un second temps, il vous faudra également compléter votre équipe en recrutant des salariés, ou en faisant appel à des prestataires extérieurs. 

Étape 6 : le financement

Parmi les questions qui se posent à la création d’une MSP, celle du financement est évidemment primordiale : 

• Comment financer l'installation et le démarrage de votre MSP ? 
• Existe-t-il des aides publiques, des aides spécifiques, des fonds européens dédiés ? 
• Vers qui vous tourner pour bénéficier de ces aides financières ?

Les MSP, généralement financées sur fonds publics, concluent préalablement à toute aide financière, un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’Agence régionale de santé dont elles dépendent. 

Pour apporter des éclairages aux porteurs de projets de MSP, la FémasIF, Fédération des Maisons et Pôles de Santé en Île-de-France, consacre en outre un dossier complet à ces différentes sources de financement envisageables. 

Étape 7 : la structure juridique

Il vous faut aussi décider quelle sera la structure juridique de votre MSP. 
De la SISA à la SCP en passant par la SCM ou l’association loi 1901, plusieurs formes juridiques sont en effet envisageables. En pratique, il convient de les combiner pour créer les conditions d’exercice les plus adaptées à chaque projet de MSP.

Comment s’y retrouver ? Quels sont les points clés à prendre en compte pour se décider ? La MACSF a compilé les différentes structures juridiques existantes. 

Ces réflexions seront également l’occasion de vous documenter sur la rémunération forfaitaire à laquelle sont éligibles les maisons de santé, organisées en SISA, dans le cadre des nouveaux modes de rémunération (NMR).

Étape 8 : les assurances

Pour exercer l'esprit tranquille et éviter toute mauvaise surprise, pensez à bien vous assurer collectivement et individuellement pour couvrir de manière optimale les activités de votre MSP.

Vous devez notamment prévoir :

• Un contrat Responsabilité civile professionnelle (obligatoire) doublé d’une protection juridique (RCP-PJ) adapté aux MSP, pour couvrir les risques divers qui peuvent engager la responsabilité de votre structure ou des professionnels qui y exercent ; 
• Une assurance multirisque professionnelle qui couvre le local de votre MSP et son matériel contre les divers risques professionnels, et garantit la poursuite de l’activité en cas de sinistre ; 
• Une assurance cyber-risques, pour vous protéger des conséquences d’une cyberattaque ; 
• Une assurance prévoyance qui complète la prise en charge du régime de prévoyance obligatoire et assure le maintien de vos revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

Étape 9 : le logiciel médical

Parmi les ultimes démarches qui accompagnent la création d’une MSP, le choix d’un logiciel médical en est une essentielle.

Le logiciel médical d’une MSP a notamment vocation à :

• Vous faire gagner du temps ;
• Contribuer à faciliter les partages entre professionnels ;
• Assurer la parfaite sécurisation des données de la MSP et de ses patients. 

D’autre part, le logiciel choisi vous servira dans toutes vos tâches, médicales ou non : gestion des dossiers patients, aide à la prescription, comptabilité, télétransmission, messagerie… Cet outil utilisé quotidiennement se doit d’être fiable et pleinement adapté à vos besoins, d’autant plus importants que vous exercerez collectivement. 

Étape 10 : le pré-lancement

L’ouverture de votre MSP se rapproche ? Si vous vous installez en libéral pour la première fois, il vous reste encore un certain nombre de démarches majeures à accomplir pour lancer votre activité et accueillir les patients dans des conditions optimales :

• L’inscription à l’Ordre de votre profession médicale ou paramédicale ;
• L’obtention d’un n° RPPS qui deviendra votre identifiant unique tout au long de votre vie professionnelle ;
• L’enregistrement auprès de la CPAM ;
• L’immatriculation à une caisse de retraite.

Notez, enfin, que l’adhésion à une AGA (Association de Gestion Agréée) fournit à la fois aux professions libérales une mission d’assistance et des avantages d’ordre fiscal.