Responsabilité civile professionnelle de la sage-femme

2 sages-femmes présentent un bébé à la parturiente - MACSF

Quels sont les risques médico-juridiques des sages-femmes ? Suivi de grossesse, accouchement, IVG, contraception, retrouvez dans ce dossier toutes les informations pour y voir plus clair.
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Suivi de grossesse

Gros plan sur le ventre d'une patiente enceinte pendant une échographie - MACSF

Echographie obstétricale : compétences et responsabilités de la sage-femme

Dans quel cadre la sage-femme peut-elle réaliser des échographies obstétricales ? Quelle est la responsabilité encourue en cas de non-détect

Une jeune femme sourit en regardant l'échographie que lui montre la sage-femme - MACSF

Nouvelle mission de sage-femme référente : les 5 points à connaître

À l'issue d'une évolution législative et réglementaire initiée en avril 2021, la mission de sage-femme référente est devenue effec

Une femme enceinte regarde l'échographie sur son téléphone 3D- MACSF

Échographies "plaisir" : la fin d’une pratique contestée

Le 2 juin 2025, le tribunal judiciaire de Dunkerque a rendu un jugement inédit dans le domaine de l’échographie "plaisir" : il a c

Accouchement

Un nouveau-né installé en peau à peau endormi sur sa mère à l'hôpital - MACSF

Peau à peau après un accouchement : des consignes doivent être données aux parents !

Les bénéfices de la pratique du peau à peau dans les suites immédiates d’un accouchement sont bien connus. Mais elle comporte aussi des risq

Accouchement sur utérus cicatriciel : un usage ne vaut pas un protocole

Les protocoles sont un outil important de sécurité des soins. Ne pas en disposer et se reposer uniquement sur les usages en cours dans un ét

Une sage-femme parle à la patiente en salle d'accouchement - MACSF

Une sage-femme peut-elle faire office d’aide opératoire lors d’une césarienne ?

Les sages-femmes s'interrogent fréquemment sur leur rôle autorisé pendant une césarienne, notamment en tant qu'aide opératoire aup

Accouchement sans aide lors d'un pic d'activité - MACSF

Accouchement sans aide lors d'un pic d'activité : quelle responsabilité ?

En cas de litige consécutif à un accident lors d’un accouchement, l’expert puis le juge examinent l’ensemble des faits, et notamment les eff

Gros plan sur l'impression du monitoring - MACSF

Accouchement dystocique : une sage-femme condamnée pour ne pas avoir passé le relais à l'obstétricien

En cas de situation pathologique, la sage-femme doit passer le relais à l’obstétricien. Lors du travail, toute la difficulté est d’identifie

Un nouveau-né avec un bonnet bleu dans son berceau et sa maman dans le lit la maternité en second plan - MACSF

Placenta : les parents peuvent-ils l’emporter après l’accouchement ?

Ces dernières années, l’utilisation du placenta après l’accouchement pour le consommer a été médiatisée par certaines personnalités, notamme

Contraception, vaccination, IST

Une sage-femme vaccine une femme enceinte - MACSF

Elargissement des compétences des sages-femmes en matière de vaccination

Les arrêtés du 1er mars 2022 et du 12 août 2022 fixent la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à prati

Un couple en consultation avec une sage-femme - MACSF

Les sages-femmes peuvent dépister et traiter les infections sexuellement transmissibles (IST)

Pour faciliter les traitements liés aux IST, les sages-femmes sont désormais autorisées à prescrire le dépistage et les traitements de ces i

IVG

Une sage-femme consulte le calendrier de grossesse - MACSF

IVG : quelles compétences pour la sage-femme ?

Depuis quelques années, le champ de compétences des sages-femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse (IVG) s’est considérablem

Déontologie de la sage-femme

Une sage-femme et une patiente lors d'un examen prénatal - MACSF

Une sage-femme qui prend en charge la grossesse de l'épouse de son amant : une mauvaise idée !

La relation thérapeutique nécessite indépendance, objectivité et franchise, si bien qu’il est souvent déconseillé de soigner un proche. La p

Une médecin assise à son bureau, en compagnie d'une patiente, rédige un document - MACSF

Une sage-femme sanctionnée pour avoir délivré un certificat de virginité

La loi du 24 août 2021 a introduit dans le code de la santé publique l’interdiction, pour tout professionnel de santé, d’établir un certific

Une femme enceinte assise sur la table d'examen face à la sage-femme - MACSF

Sage-femme : l’installation non conforme de votre cabinet peut être sanctionnée !

La Chambre disciplinaire du conseil de l’Ordre des sages-femmes a sanctionné un sage-femme pour installation non conforme de son cabinet lib

Une femme enceinte en consultation - MACSF

Sage-femme : attention aux appréciations personnelles dans les dossiers de vos patientes !

La sage-femme prodigue ses soins en conservant une attitude correcte envers la patiente, en respectant et en faisant respecter la dignité de

Une sage-femme discute avec sa patiente - MACSF

Sages-femmes : comment communiquer auprès de vos patients sans engager votre responsabilité ?

Les modalités de la communication professionnelle des sages-femmes ont été profondément remaniées par le décret n° 2020-1661 du 22 décembre

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