Suis-je responsable si je prends en charge simultanément plus de 3 patients ?
Il n'existe aucun quota fixé par la loi. Mais le kinésithérapeute n’est pas libre de recevoir autant de patients qu'il le souhaite sur un même créneau.
La sécurité et la qualité des soins doivent toujours être assurées. Or, si un trop grand nombre de patients est pris en charge simultanément, le kinésithérapeute ne peut assurer une surveillance suffisamment rapprochée. Avec à la clé un risque de chute ou de réalisation inadaptée des gestes, qui peuvent aggraver la situation du patient. La prise en charge simultanée de plusieurs patients dans une même partie du cabinet peut aussi poser des problèmes en termes de respect du secret professionnel.
En cas de litige, les conditions dans lesquelles les séances se sont tenues seront examinées et s’il s'avère que le kinésithérapeute a pris en charge trop de patients pour pouvoir assurer la qualité et la sécurité des soins, sa responsabilité se trouvera alors engagée.
Pour en savoir plus
Suis-je responsable si un patient fait une chute pendant une séance de rééducation ?
Toute chute survenant au cours d'une séance de rééducation n'entraîne pas nécessairement la responsabilité du kinésithérapeute.
Tout dépend des circonstances de la chute. Si celle-ci a été rendue possible, par exemple, par une configuration dangereuse des lieux, par un défaut de surveillance du kinésithérapeute ou par la réalisation de gestes inadaptés au regard de l'état de santé du patient, la responsabilité du professionnel est susceptible d'être engagée.
En cas de litige, il s’agira d’une appréciation au cas par cas.
Pour en savoir plus
Suis-je responsable si un patient est victime d’une fracture lors d’une séance de rééducation ?
Toute fracture survenant au cours d'une séance de rééducation n'entraîne pas nécessairement la responsabilité du kinésithérapeute.
Les conditions de réalisation de la séance seront étudiées au cas par cas en cas de litige et il sera tenu compte d'éléments tels que :
- Le sérieux du bilan avant mise en œuvre de la rééducation.
- La cohérence entre le geste réalisé et les capacités du patient à ce stade de sa rééducation.
- La surveillance assurée par le kinésithérapeute, etc.
Pour en savoir plus
Suis-je responsable si je réalise des manipulations cervicales ?
Il faut bien distinguer manipulation et mobilisation. La mobilisation consiste en un mouvement lent et passif, respectant le jeu physiologique de l'articulation, alors que la manipulation, elle, consiste en un mouvement forcé portant les éléments articulaires au-delà de leur jeu physiologique habituel. Ce mouvement s'accompagne souvent d'un craquement.
Si la mobilisation entre pleinement dans le cadre des compétences des kinésithérapeutes, il n'en va pas de même pour les manipulations.
Pour en savoir plus
Suis-je responsable si je réalise un toucher pelvien sans prescription médicale ?
La réalisation d'un toucher pelvien n'est possible dans le cadre de la rééducation périnéale ou sphinctérienne que sur prescription médicale. Un kinésithérapeute qui réaliserait ce geste en dehors de toute prescription engagerait sa responsabilité.
Il est également important de rappeler que la réalisation intempestive et non justifiée d'un toucher pelvien peut être assimilée à une agression sexuelle ou à un viol. Il est donc très important de respecter scrupuleusement le cadre légal.
Pour en savoir plus
Suis-je responsable si j’arrête la prise en charge d’un patient avec lequel les relations sont difficiles ?
Lorsque la dégradation des relations avec le patient nuit à la qualité des soins, il est préférable de cesser la prise en charge.
Mais attention, certaines règles doivent être respectées pour éviter d'engager sa responsabilité, notamment sur un plan déontologique.
Les soins ne peuvent être interrompus :
- pour des motifs discriminatoires,
- en cas d’urgence,
- s’il n’est pas veillé à la continuité des soins, notamment en indiquant au patient d'autres professionnels susceptibles de le prendre en charge.
Pour en savoir plus
Suis-je responsable si je distribue des flyers sur le marché pour annoncer mon installation dans une commune ?
La communication du masseur kinésithérapeute auprès du public est strictement encadrée par le code de la santé publique. Toute action à connotation publicitaire est notamment interdite.
La distribution de flyers sur un marché ou tout autre lieu situé à l'extérieur du cabinet n'est pas conforme à ces principes déontologiques du fait de sa dimension clairement commerciale.
Dans le cabinet lui-même, cela reste possible, à la condition cependant de délivrer des informations factuelles, sans valorisation personnelle du kinésithérapeute.
Pour en savoir plus
Suis-je responsable si je fais la promotion (ou si je pratique) des techniques qui ne sont pas scientifiquement validées ?
Le code de la santé publique rappelle que le kinésithérapeute ne peut conseiller ou proposer au patient comme étant salutaire ou sans danger un produit ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.
L'Ordre des masseurs kinésithérapeutes a d'ailleurs établi et mis à disposition un tableau des procédés illusoires.
Si le kinésithérapeute fait usage de l'un de ces procédés et si sa responsabilité est mise en cause, il est probable qu'elle sera retenue de ce fait.
Pour en savoir plus
Suis-je responsable si je partage mon cabinet avec un non-professionnel de santé ?
Un kinésithérapeute peut en principe partager son cabinet, et notamment sa salle d'attente, avec un non-professionnel de santé.
Mais il doit veiller à bien distinguer ses activités de celles exercées par cette personne, pour éviter toute confusion dans l'esprit du public. En effet, la proximité géographique ne doit pas conduire le patient à penser que le non-professionnel de santé dispose de compétences pour des activités thérapeutiques.
Le kinésithérapeute doit aussi veiller à ce que le secret professionnel soit respecté malgré le partage des locaux.
Pour en savoir plus
Suis-je responsable si je mentionne sur ma plaque professionnelle un titre non reconnu par l’Ordre ?
Le kinésithérapeute ne peut faire figurer sur sa plaque professionnelle que les qualifications et diplômes reconnus par l'Ordre.
Il peut donc engager sa responsabilité disciplinaire si tel n'est pas le cas.
Pour en savoir plus
.png)
