Kinésithérapeutes : que change la loi Rist ?

Bientôt un accès direct à la profession ? 

L’article 1^er prévoit, dans les six mois à compter de la publication de la loi, la remise par le gouvernement d’un rapport destiné à dresser un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération, afin d’en accélérer le déploiement pour l’ensemble des professions d’auxiliaire médical.  

S’agissant plus spécifiquement des masseurs-kinésithérapeutes, le rapport examinera l’opportunité de leur permettre de pratiquer leur art sans prescription médicale et précisera, le cas échéant, les conditions à mettre en œuvre. Il pourrait ainsi être consacré un accès direct aux soins de masso-kinésithérapie. 

Des renouvellements d’ordonnances qui ne sont plus soumis à la parution d’un décret

Dans sa version précédente, l’article L. 4321-1 du code de la santé publique prévoyait un décret pour fixer les conditions dans lesquelles le masseur-kinésithérapeute est autorisé à renouveler les prescriptions médicales datant de moins d’un an, sauf indication contraire du médecin. 

La nécessité de ce décret est supprimée par la loi du 26 avril 2021, dans un souci de simplification. 

Un droit de prescription élargi

Dans la version précédente de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique, il était indiqué que le masseur-kinésithérapeute pouvait prescrire les dispositifs médicaux nécessaires à l’exercice de sa profession, sauf indication contraire du médecin. 

La nouvelle version du texte, issue de la loi du 26 avril 2021, élargit le champ des prescriptions possibles par le masseur-kinésithérapeute. Il est désormais question de "produits de santé", notion qui englobe les dispositifs médicaux mais est beaucoup plus vaste.